Interventions sur "contrôleur"

...rait donc me suspecter d'une gentillesse exagérée à son égard. Or je peux dire aujourd'hui que ce service public est engagé dans une modernisation qui lui permet de rejoindre le peloton de tête européen dans le cadre du « ciel unique » et de l'interopérabilité. J'ai pris l'initiative de cette proposition de loi, parce qu'une difficulté subsiste au sein des règles spécifiques qui s'appliquent aux contrôleurs aériens, une difficulté que chacun connaît et que nous devons essayer de traiter. Plusieurs de nos collègues ont déposé des propositions de loi à ce sujet ces dernières années. Je veux citer Bruno Retailleau, que je remercie tout particulièrement de s'être associé à la présente proposition de loi : il en avait déposé une, avec son groupe, qui couvrait un champ plus large. Je pense aussi à Joël ...

... réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Ce texte porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences sur le trafic aérien des mouvements sociaux des contrôleurs aériens employés au sein de la direction générale de l'aviation civile. Le cadre actuel de ces mouvements sociaux n'est pas satisfaisant. Certes, les organisations syndicales de la DGAC doivent déposer un préavis de grève cinq jours avant le début de tout mouvement, mais il est très difficile pour l'administration d'anticiper l'ampleur réelle de chaque grève. La DGAC n'a actuellement aucun moye...

...culier de ceux qu'il faut bien appeler de véritables « îles intérieures », comme son département du Cantal. Dans nos fonctions de parlementaires, nous sommes souvent confrontés à des perturbations, retards ou annulations de vols, alors que les moyens de transport alternatifs n'existent pas toujours, ou en tout cas pas avec le même temps de transport. Et je ne vous dis pas ce qu'on entend sur les contrôleurs aériens dans les avions ou les aéroports ! À ce propos, monsieur le ministre, qu'en est-il de la stratégie nationale du transport aérien 2025 ? A-t-elle porté ses fruits ? Quel bilan peut-on en tirer aujourd'hui, à mi-parcours, et alors que Paris accueillera en 2024 les jeux Olympiques, exactement un siècle après leur première organisation dans la capitale ? D'après le rapport sur la présente ...

...e sont près de 100 000 passagers qui n'ont pas pu prendre leur avion entre le 1er janvier 2023 et la fin du mois de mai. Ces chiffres, dévoilés notamment par Bruno Belin et Stéphane Demilly en commission, sont édifiants. Face à ce constat implacable, la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas est plus que nécessaire. Aujourd'hui, la DGAC ne connaît pas à l'avance le nombre de contrôleurs participant à une grève, car ces derniers sont exemptés de se déclarer grévistes avant la grève elle-même. Le système de prévention et d'information actuellement en place a largement démontré sa totale inadaptation à la réalité des opérations. Comment expliquer qu'aujourd'hui, en France, les contrôleurs aériens n'aient aucune obligation de prévenir leur direction de leur participation à une grè...

... encore à la réputation de la France, tristement championne d'Europe des vols retardés ou annulés. Je pense enfin aux émissions supplémentaires de CO2 nécessaires pour pallier les incertitudes du ciel français. Le groupe Les Indépendants s'investit sur ce sujet depuis plusieurs années, notamment au travers de la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens déposée par notre collègue Joël Guerriau en 2018 et en formulant des alertes récurrentes. Notre ligne est claire : préserver le droit de grève, constitutionnel, tout en garantissant la continuité du service public aérien, qui est essentiel à la vie économique et sociale de la Nation. L'attractivité et la fiabilité des aéroports français sont directement concernées. Nous avons travaillé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s'ils sont couverts par un préavis de cinq jours francs. À la différence des travailleurs du transport terrestre régulier de voyageurs, par exemple les salariés de la SNCF et de la RATP – depuis la loi du 21 août 2007 – et des autres travailleurs du secteur aérien privé – depuis la loi du 19 mars 2012 –, un contrôleur aérien n'est pas contraint, s'il...

...ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent s'étoffer et revenir au cœur de l'intermodalité. Autrement dit, il faut que le secteur de l'aviation fonctionne bien. Soit dit en passant, je me suis toujours interrogé, monsieur le ministre, quant à l'impact sur la biodiversité des kilomètres de routes et de rail, par rapport à un couloir aérien… Revenons au texte : il comporte un article unique qui impose aux contrôleurs aériens, en cas de grève, de déclarer individuellement leur participation au mouvement de grève au plus tard à midi l'avant-veille de la journée de grève. Nous ne sommes pas en désaccord avec l'intention de cette proposition de loi. Je remercie donc à mon tour Vincent Capo-Canellas d'avoir essayé de répondre à un problème qui s'est effectivement posé au début de l'année. Pour autant, je posera...

...perhet. Je m'excuse par avance, mes chers collègues, car je sais que, à Paris, on connaît mieux l'opéra que Loperhet, petite commune située à la pointe du Finistère. §Celle-ci abrite un radar qui couvre 400 000 kilomètres carrés, soit 40 % de l'espace aérien délégué à la France métropolitaine. S'y côtoient des activités civiles et militaires. Sur les 525 agents civils qui y travaillent, 300 sont contrôleurs aériens. Ces personnels ont le plus souvent suivi le parcours classique avant leur affectation : Maths Sup, Maths Spé, puis concours de l'École nationale de l'aviation civile (Enac) de Toulouse. Le site de Loperhet mobilise en réalité dix-sept radars pour surveiller le ciel, dont trois sont en Espagne et deux en Irlande. Ce qui frappe le plus en entrant dans la salle de contrôle, c'est le silen...

... déroulement des grèves consécutives à la réforme des retraites au sein de la Direction générale de l'aviation civile a montré de façon très claire les limites du système actuel. Il n'y a aucune prévisibilité du trafic : la DGAC doit naviguer – ou plutôt piloter – à vue pour déterminer la proportion de vols à annuler, car elle ne dispose d'aucun outil pour connaître suffisamment tôt le nombre de contrôleurs aériens qui participeront à un mouvement de grève. Quelques grévistes peuvent conduire à des abattements massifs de vols et engendrer de fortes perturbations, en totale disproportion avec l'ampleur réelle du mouvement. Le double objectif de cette proposition de loi est donc tout à fait louable : améliorer la prévisibilité des grèves et l'adéquation entre l'ampleur de celles-ci et la réduction d...

En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd'hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas contre les contrôleurs aériens, mais, comme il l'a expliqué, au profit des voyageurs et de leur information. En effet, ce texte vise à faire en sorte non seulement que les contrôleurs aériens déclarent leur grève en amont, afin que les compagnies et leurs usagers en soient informés, mais aussi que le trafic soit adapté au nombre effectif de grévistes. Je suis ravie de cette initiative pour plusieurs raisons. D'abor...

...oncer à la grève, non pas vingt-quatre heures avant chaque journée de grève, comme le prévoit la loi Diard, mais la veille de la journée, à dix-huit heures. Cette situation laisserait trop peu de temps à l'autorité administrative pour réaliser les « abattements » de vol et, le cas échéant, organiser le service minimum, ce qui va à rebours de l'objectif de la proposition de loi. Qui plus est, les contrôleurs aériens ne bénéficieraient pas non plus de l'organisation plus en amont du service minimum que vise à mettre en place le texte que nous examinons. De surcroît, aucune mesure de coordination entre ce nouveau délai et celui qui est laissé à l'administration pour déclencher le service minimum, lequel resterait l'avant-veille à dix-huit heures, n'est prévue. Le délai choisi dans la proposition de l...

...rait donc me suspecter d’une gentillesse exagérée à son égard. Or je peux dire aujourd’hui que ce service public est engagé dans une modernisation qui lui permet de rejoindre le peloton de tête européen dans le cadre du « ciel unique » et de l’interopérabilité. J’ai pris l’initiative de cette proposition de loi, parce qu’une difficulté subsiste au sein des règles spécifiques qui s’appliquent aux contrôleurs aériens, une difficulté que chacun connaît et que nous devons essayer de traiter. Plusieurs de nos collègues ont déposé des propositions de loi à ce sujet ces dernières années. Je veux citer Bruno Retailleau, que je remercie tout particulièrement de s’être associé à la présente proposition de loi : il en avait déposé une, avec son groupe, qui couvrait un champ plus large. Je pense aussi à Joël ...

... réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. Ce texte porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences sur le trafic aérien des mouvements sociaux des contrôleurs aériens employés au sein de la direction générale de l’aviation civile. Le cadre actuel de ces mouvements sociaux n’est pas satisfaisant. Certes, les organisations syndicales de la DGAC doivent déposer un préavis de grève cinq jours avant le début de tout mouvement, mais il est très difficile pour l’administration d’anticiper l’ampleur réelle de chaque grève. La DGAC n’a actuellement aucun moye...

...culier de ceux qu’il faut bien appeler de véritables « îles intérieures », comme son département du Cantal. Dans nos fonctions de parlementaires, nous sommes souvent confrontés à des perturbations, retards ou annulations de vols, alors que les moyens de transport alternatifs n’existent pas toujours, ou en tout cas pas avec le même temps de transport. Et je ne vous dis pas ce qu’on entend sur les contrôleurs aériens dans les avions ou les aéroports ! À ce propos, monsieur le ministre, qu’en est-il de la stratégie nationale du transport aérien 2025 ? A-t-elle porté ses fruits ? Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui, à mi-parcours, et alors que Paris accueillera en 2024 les jeux Olympiques, exactement un siècle après leur première organisation dans la capitale ? D’après le rapport sur la présente ...

...e sont près de 100 000 passagers qui n’ont pas pu prendre leur avion entre le 1er janvier 2023 et la fin du mois de mai. Ces chiffres, dévoilés notamment par Bruno Belin et Stéphane Demilly en commission, sont édifiants. Face à ce constat implacable, la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas est plus que nécessaire. Aujourd’hui, la DGAC ne connaît pas à l’avance le nombre de contrôleurs participant à une grève, car ces derniers sont exemptés de se déclarer grévistes avant la grève elle-même. Le système de prévention et d’information actuellement en place a largement démontré sa totale inadaptation à la réalité des opérations. Comment expliquer qu’aujourd’hui, en France, les contrôleurs aériens n’aient aucune obligation de prévenir leur direction de leur participation à une grè...

... encore à la réputation de la France, tristement championne d’Europe des vols retardés ou annulés. Je pense enfin aux émissions supplémentaires de CO2 nécessaires pour pallier les incertitudes du ciel français. Le groupe Les Indépendants s’investit sur ce sujet depuis plusieurs années, notamment au travers de la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens déposée par notre collègue Joël Guerriau en 2018 et en formulant des alertes récurrentes. Notre ligne est claire : préserver le droit de grève, constitutionnel, tout en garantissant la continuité du service public aérien, qui est essentiel à la vie économique et sociale de la Nation. L’attractivité et la fiabilité des aéroports français sont directement concernées. Nous avons travaillé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s’ils sont couverts par un préavis de cinq jours francs. À la différence des travailleurs du transport terrestre régulier de voyageurs, par exemple les salariés de la SNCF et de la RATP – depuis la loi du 21 août 2007 – et des autres travailleurs du secteur aérien privé – depuis la loi du 19 mars 2012 –, un contrôleur aérien n’est pas contraint, s’il...

...ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent s’étoffer et revenir au cœur de l’intermodalité. Autrement dit, il faut que le secteur de l’aviation fonctionne bien. Soit dit en passant, je me suis toujours interrogé, monsieur le ministre, quant à l’impact sur la biodiversité des kilomètres de routes et de rail, par rapport à un couloir aérien… Revenons au texte : il comporte un article unique qui impose aux contrôleurs aériens, en cas de grève, de déclarer individuellement leur participation au mouvement de grève au plus tard à midi l’avant-veille de la journée de grève. Nous ne sommes pas en désaccord avec l’intention de cette proposition de loi. Je remercie donc à mon tour Vincent Capo-Canellas d’avoir essayé de répondre à un problème qui s’est effectivement posé au début de l’année. Pour autant, je posera...

...perhet. Je m’excuse par avance, mes chers collègues, car je sais que, à Paris, on connaît mieux l’opéra que Loperhet, petite commune située à la pointe du Finistère. §Celle-ci abrite un radar qui couvre 400 000 kilomètres carrés, soit 40 % de l’espace aérien délégué à la France métropolitaine. S’y côtoient des activités civiles et militaires. Sur les 525 agents civils qui y travaillent, 300 sont contrôleurs aériens. Ces personnels ont le plus souvent suivi le parcours classique avant leur affectation : Maths Sup, Maths Spé, puis concours de l’École nationale de l’aviation civile (Enac) de Toulouse. Le site de Loperhet mobilise en réalité dix-sept radars pour surveiller le ciel, dont trois sont en Espagne et deux en Irlande. Ce qui frappe le plus en entrant dans la salle de contrôle, c’est le silen...

... déroulement des grèves consécutives à la réforme des retraites au sein de la direction générale de l’aviation civile a montré de façon très claire les limites du système actuel. Il n’y a aucune prévisibilité du trafic : la DGAC doit naviguer – ou plutôt piloter – à vue pour déterminer la proportion de vols à annuler, car elle ne dispose d’aucun outil pour connaître suffisamment tôt le nombre de contrôleurs aériens qui participeront à un mouvement de grève. Quelques grévistes peuvent conduire à des abattements massifs de vols et engendrer de fortes perturbations, en totale disproportion avec l’ampleur réelle du mouvement. Le double objectif de cette proposition de loi est donc tout à fait louable : améliorer la prévisibilité des grèves et l’adéquation entre l’ampleur de celles-ci et la réduction d...