Interventions sur "don"

...s a été force de proposition en la matière. Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’automne dernier, nous avons ainsi proposé plusieurs mesures visant à mobiliser davantage de fonds privés au bénéfice des acteurs de la culture. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans cette même logique. En effet, en permettant aux sociétés publiques locales de bénéficier des dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat, nous ouvrons de nouveaux modes de financement à ces acteurs des territoires et nous créons des liens avec les entreprises. L’initiative est d’autant plus forte qu’elle est transpartisane. Je précise qu’elle aurait été encore plus forte si elle avait été omnipartisane… Notre groupe la soutiendra néanmoins. Je salue également l’initiative d...

...que l’État en est actionnaire. Monsieur le ministre, l’État, ce sont aussi les collectivités territoriales ! Ce texte répond aux demandes de la Fédération des élus des entreprises publiques locales, de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), mais aussi de nombreux élus exerçant la présidence de musées, de monuments, de salles de cinémas et de spectacle, et dont les collectivités sont rassemblées dans une société publique locale culturelle. L’accès au mécénat est important pour elles. Le propos de notre collègue Sylvie Robert sur le volet décentralisateur est limpide et je le partage entièrement. Malgré le soutien massif des pouvoirs publics, la pandémie a fortement affecté le secteur de la culture. Le spectacle vivant retrouve difficilement son publi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous nous attaquons à un marronnier de notre commission des finances. Introduit par le Sénat dans la loi 3DS, ainsi que dans les projets de loi de finances pour les années 2021 et 2022, le dispositif que proposent nos quatre collègues, notamment Julien Bargeton, vise à rendre éligibles aux dons les SPL intervenant dans le domaine de la culture. Cela ouvrirait droit pour les entreprises à la réduction d’impôt en faveur du mécénat. À ce jour, l’article 238 bis du code général des impôts dispose que seuls les dons destinés à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Les dons en faveur des musées de France et d’organismes culturels dont l’un ...

...dans le soutien au monde de la culture pendant la période de la covid-19 en mettant en place des aides spécifiques, la situation tendue que nous traversons révèle que les milieux culturels ont encore besoin d’être confortés par l’action publique. La filière doit affronter une reprise, à tout le moins incertaine et erratique, qui demeure timide et sujette à de nombreux questionnements. Nous avons donc besoin d’innover pour relancer le secteur. La proposition de loi de notre collègue Sylvie Robert, dont je salue l’engagement actif et de longue date en faveur de la culture, est de nature à apporter un nouvel outil aux collectivités territoriales pour faciliter les investissements en la matière. Nos collectivités sont devenues les principaux financeurs de la culture, une tendance en progressio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont le thème a déjà donné lieu à de nombreuses interventions des uns et des autres au Sénat. L’irrigation des sociétés publiques locales culturelles par des fonds issus du mécénat privé est un sujet que nous avons examiné lors de trois précédentes lois de finances, comme l’a rappelé notre collègue Sylvie Robert. Je tiens à préciser d’emblée que nous soutiendrons cette proposition aujourd’hui, car ...

...ions culturelles, le besoin de financement de la filière demeure préoccupant. La culture est un domaine dans lequel les collectivités territoriales sont pleinement investies, y compris financièrement. Elles fournissent près de 70 % de l’investissement public en faveur du secteur culturel en France, soit un montant annuel de 9, 5 milliards d’euros par an, via les SPL à vocation culturelle, dont elles détiennent l’intégralité du capital et déterminent les missions. Cependant, cet effort financier consacré à un secteur vital pour l’attractivité des territoires est aujourd’hui menacé : les coûts additionnels engendrés par la crise sanitaire et, plus récemment, la hausse des coûts de l’énergie ont fragilisé la situation budgétaire des collectivités et en particulier leur capacité d’invest...

... Notre offre culturelle survivrait-elle sans les collectivités locales ? La réponse est indéniablement non. Pour autant, ces dernières doivent-elles assumer seules cette responsabilité ? Absolument pas. Qu’il s’agisse d’investissements économiques ou de culture, le dynamisme de nos territoires passe par l’essor et l’encouragement des initiatives privées. C’est d’autant plus vrai que le mécénat, dont vous avez détaillé la composition, monsieur le rapporteur, concerne avant tout les petites entreprises, soit celles qui font la richesse d’une région par les emplois qu’elles y créent et par l’attachement réciproque qui se noue entre un territoire et ses acteurs économiques. Si des entreprises sont désireuses de consacrer une part de la valeur qu’elles ont créée à la culture locale, ne boudons ...

...s et territoires respectifs. À travers le patrimoine bâti, mais également le petit patrimoine, à travers également les bénévoles qui s’y investissent, elle permet de tisser des liens forts. L’État ainsi que les collectivités territoriales y sont largement impliqués et les volets économique, social et associatif occupent une place importante. Ouvrir le mécénat aux sociétés publiques locales fait donc sens. Je salue naturellement notre rapporteur, Michel Canévet. Son travail de fond, réalisé au sein de la commission des finances, a été mené en collaboration avec nos collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui sont passionnés par ces sujets importants – et il faut l’être. Je soutiens donc cette initiative visant à renforcer le lien entre les entrepris...