Interventions sur "économie circulaire"

Cela a été dit au cours de nos débats, la grande absente de ce projet de loi est l'économie circulaire, alors même qu'elle devrait être au cœur de notre industrie verte de demain. L'économie circulaire nous amène à nous interroger à plusieurs titres sur nos modes de production et de distribution, et d'une manière plus globale sur l'intégration d'une dimension durable dans l'ensemble du cycle de vie d'un produit, de sa conception à son recyclage. Elle devrait donc être l'alpha et l'oméga de nos ré...

L'objectif des amendements d'appel est de permettre à leurs auteurs de s'exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j'en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l'article 45 du règlement du Sénat a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d'économie circulaire est de plus en plus partagé par l'ensemble de la société et des acteurs concernés. Au-delà des demandes de rapport que l'on peut formuler, l'essentiel est ce qui se passe sur le terrain. Pour le coup, on assiste à un véritable changement d'état d'esprit, tout à fait bénéfique.

Je suis quelque peu étonné du changement de pied du ministre, d'un amendement à l'autre : alors qu'il vient de dire tout le bien qu'il pensait de l'économie circulaire, il demande désormais le retrait d'une avancée prévue par la commission en la matière. Il faut toujours rendre à César ce qui appartient à César, en l'occurrence M. Fernique, qui a convaincu la commission de la pertinence de répliquer le modèle des projets alimentaires territoriaux en matière d'industrie circulaire. Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, cette initiative spécifique et c...

Je ne vous comprends plus, monsieur le ministre. Il ne s'agit pas d'opposer l'échelon national au territorial, ou au local, ou bien l'inverse ! Nous soutenons, à la fois, le développement de l'économie circulaire, les territoires et la réindustrialisation, et nous sommes d'accord avec vous sur beaucoup de points. Mais quand il s'agit de passer aux mesures concrètes – en l'occurrence, il ne s'agit pas de demander un rapport –, vous vous y opposez soudain. La création de projets territoriaux d'industrie circulaire associant entreprises, collectivités, État et associations va dans le sens de la valorisation...

L'industrie verte repose sur deux piliers : la décarbonation et l'économie circulaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, après les propos que vous venez de tenir sur la nécessité d'avoir une véritable politique offensive en matière d'économie circulaire, cet amendement devrait vous satisfaire. Il vise simplement à ce que ne soit pas conféré à un résidu de production le statut de déchet s'il est utilisé dans un processus de production, quand ce résidu de production est...

... Gremillet, on sait bien qu'il n'existe que deux types de statut : déchet ou sous-produit. Par conséquent, on ne peut pas en créer un troisième, comme cela a été très bien rappelé au sein de notre commission. Nous y sommes très vigilants. Il faut que nous prenions un minimum de précautions pour nous assurer du respect du droit de l'environnement et de la protection de la santé dans le cadre de l'économie circulaire. Ce souci de précaution doit s'appliquer à un certain nombre de produits qui deviennent des déchets. On ne peut pas ouvrir trop largement la boîte de Pandore, car on ne sait pas si on pourra la refermer ! Je vous encourage à suivre l'avis de la commission.

...s cet hémicycle, d'un côté, ceux qui défendraient l'économie et le développement économique et, de l'autre, ceux qui utiliseraient tous les moyens juridiques pour s'y opposer. C'est un procès d'intention qui n'a pas été fait ce soir, et je trouvais intéressant de le rappeler. Nous sommes tous ici soucieux de faciliter le plus possible la réindustrialisation de notre pays et le développement de l'économie circulaire, comme l'ont dit le ministre et de nombreux collègues. Une fois cela précisé, un des éléments importants qui nous ont été indiqués par les entrepreneurs au cours des auditions– dont vous relayez ici la voix très légitimement, monsieur Gremillet –, c'est leur volonté de se voir garantir une sécurité juridique. Or les meilleures intentions du monde ne l'assurent pas. Un investisseur veut la garant...

...our objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l'alignant sur celle qui s'applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d'améliorer la lutte contre les exports illégaux de déchets et de répondre aux objectifs nationaux de développement de l'économie circulaire.

Je partage totalement les objectifs des auteurs de ces amendements identiques n° 72 rectifié et 228 rectifié ter : améliorer la lutte contre les exports illégaux de déchets et répondre aux objectifs nationaux de développement de l'économie circulaire. Le dispositif proposé, qui consiste à renforcer la traçabilité des déchets non dangereux, me semble répondre à ces objectifs. Je m'interroge toutefois sur la proportionnalité de cette proposition et sur son applicabilité. L'administration sera-t-elle en mesure de récolter l'ensemble de ces informations et de les traiter ? La charge sur les gestionnaires de déchets n'est-elle pas disproportionné...

Le droit actuel issu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi Agec », est satisfaisant à notre sens. Le pouvoir réglementaire dispose de la faculté d'imposer l'intégration de matières recyclées dans certains produits et matériaux. Ces obligations d'incorporation de matières recyclées pourraient au demeurant être renforcées au niveau européen. C'est pourquoi nous donnons un avis défavorable.

...Cet amendement, proposé par Brigitte Micouleau, a été cosigné par un certain nombre de mes collègues. Au vu de l'application quelque peu défaillante du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, cet amendement, élaboré en lien avec France urbaine et l'Institut national de l'économie circulaire (Inec), vise à assortir le non-respect de ce décret d'une sanction financière.

Qu'il s'agisse de l'amendement n° 258, identique aux amendements qui viennent d'être présentés par mes collègues, ou de l'amendement n° 259, l'objectif est le même : il s'agit de rendre plus efficace la loi afin de limiter le gaspillage, d'encourager l'économie circulaire et de favoriser le retraitement des matières premières. Pour cela, une première possibilité s'offre à nous, à savoir l'option défendue au travers de l'amendement n° 258. Il s'agit de la solution généralement acceptée aujourd'hui dans le débat public, qui consiste à sanctionner financièrement, voire plus, selon la gravité de l'infraction, celui qui ne respecte pas la loi. L'amendement n° 258 vise...