Interventions sur "épargne"

La décarbonation de notre économie représente, si je ne me trompe, 70 milliards d'euros. Il va donc falloir trouver le financement correspondant. Vous nous proposez de mobiliser l'épargne des Français, dans l'espérance de réunir à terme 5 milliards d'euros – nous en débattrons tout à l'heure. Pour notre part, nous vous soumettrons plusieurs propositions au cours de l'examen de ce texte. Nous commençons par l'idée suivante : rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que l'on l'appellerait alors « ISF vert ». Cela ne permettra certes pas de couvrir les 70 milliards d'eu...

...ais elle y contribuera et devrait permettre de dégager 5 milliards d'euros de recettes pour financer une réelle transition environnementale. En effet, comme nous l'a rappelé le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), nous ne disposons plus que de trois années. L'heure est donc à l'action. Et pour agir, il faut se doter de recettes importantes ; la mobilisation de l'épargne privée ne suffira bien évidemment pas.

...SF, un amendement dont les dispositions s'affinent sur le sujet. Pour autant, je ne changerai pas d'avis. Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l'interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n'est pas lié au financement de l'industrie verte. Nous avons en effet l'argent disponible, c'est celui de l'épargne privée, pour la financer. L'objet du présent texte est d'ailleurs de l'attirer vers cette industrie. En réalité, notre problème est lié au manque de projets éligibles à ce financement, qui dort et attend. Je ne suis pas certaine que le rétablissement de l'ISF, qu'il soit climatique ou non, soit un bon signal envoyé à l'investisseur qui sommeille en chaque épargnant disposant titulaire d'un compt...

...ction de la dette climatique. En ce qui me concerne, je trouve même cela tout à fait enthousiasmant, parce que la dette climatique, elle, ne se rembourse jamais et que son coût sur les finances publiques, sur les industries, sur l'agriculture et sur nos modes de vie ne cesse de s'accroître. Il faut donc aller chercher de nouvelles ressources. Nous parlerons tout à l'heure de la mobilisation de l'épargne des citoyens français. En tout cas, il me paraît vraiment dommage de se priver de ressources lorsqu'elles existent et qu'elles ont un rôle non seulement social, mais aussi écologique.

...nnoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d'euros de cet impôt seraient réinvestis dans l'appareil productif. C'est ainsi qu'on nous a vendu sa suppression ! Je veux vous citer un rapport, que j'ai trouvé non dans Les Échos ou dans L'Humanité, mais sur le site de votre ministère. Selon ce document, il n'est pas possible de dire si la suppression de l'ISF a permis une réorientation de l'épargne des contribuables vers le financement des entreprises : « On mesure un impact nul […] de la réforme sur l'investissement des entreprises. S'agissant de l'impact de la réforme sur les comportements des entreprises en termes d'emploi et de masse salariale, on observe une tendance négative avant réforme, qui ne semble pas changer à partir de 2018. » Voilà la réalité ! Les 3, 5 à 3, 8 milliards d'eu...

M. Fabien Gay. Dans le rapport Pisani-Ferry que nous évoquons toutes et tous figure une idée assez intéressante : taxer 10 % de l'épargne des 10 % les plus riches. Vous n'avez certainement pas eu le temps, monsieur le ministre, de déposer un amendement en ce sens, alors le groupe communiste l'a fait pour vous.

Pour en revenir plus spécifiquement à cet amendement, nous incitons les épargnants à se tourner vers l'assurance vie, car nous voulons qu'ils placent des fonds dans la durée. L'adoption de cet amendement pourrait avoir pour première conséquence une désépargne massive avant la promulgation de la loi, les ménages évitant ainsi que les encours ne soient taxés. Ce serait complètement contre-productif pour le financement de notre économie. J'émets donc un avis défavorable.