Interventions sur "ISF"

...ds d'euros. Il va donc falloir trouver le financement correspondant. Vous nous proposez de mobiliser l'épargne des Français, dans l'espérance de réunir à terme 5 milliards d'euros – nous en débattrons tout à l'heure. Pour notre part, nous vous soumettrons plusieurs propositions au cours de l'examen de ce texte. Nous commençons par l'idée suivante : rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que l'on l'appellerait alors « ISF vert ». Cela ne permettra certes pas de couvrir les 70 milliards d'euros nécessaires, mais nous avons réalisé un travail assez sérieux, avec un amendement long de trois pages. Si cette disposition était adoptée, on pourrait escompter récupérer tout de suite 5 milliards d'euros. Nous avons « cranté » nos propositions : nous vous présenterons ensuite un amendem...

... d'ailleurs – je me permets de le souligner –ceux dont le mode de vie pollue le plus, ceux qui sont les moins imposés et ceux pour qui la taxation serait au final assez indolore. Vous avez besoin d'argent, monsieur le ministre, pour mener les politiques publiques d'accompagnement de la transition et de réindustrialisation de notre pays. C'est pourquoi nous allons vous proposer deux versions de l'ISF climatique – nous préférons cette expression à celle d'ISF vert. Ce premier amendement – une disposition que nous défendons de longue date lors de l'examen de chaque loi de finances – vise à prévoir un système de bonus-malus en fonction de l'empreinte carbone des actifs immobiliers et des actifs financiers. L'amendement n° 15 faisant l'objet d'une discussion commune, et que je présenterai ultér...

...tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont favorables à plus de 75 % à une telle évolution fiscale. La suppression de l'ISF, qui fut l'un des marqueurs forts du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, n'a pas eu les effets comportementaux escomptés. En revanche, elle a privé l'État de 5 milliards d'euros de recettes chaque année. Il convient de revenir sur cette mesure, car il est nécessaire de se doter de recettes renforcées, sans pour autant se placer dans une logique de hausse généralisée du taux de prélèvements ob...

Sans surprise, cet avis sera défavorable ! Je salue cependant l'important travail du groupe SER, lequel dépose, au fil des textes qui nous donnent l'occasion d'évoquer le rétablissement de l'ISF, un amendement dont les dispositions s'affinent sur le sujet. Pour autant, je ne changerai pas d'avis. Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l'interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n'est pas lié au financement de l'industrie verte. Nous avons en effet l'argent disponible, c'est celui de l'ép...

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l'ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d'euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surtout de parvenir à une meilleure acceptabilité sociale ? Le rapport Pisani-Ferry a suscité de nombreux commentaires. S'il y a bien des constats que nous pouvons tous faire, ce sont, d'une part, que des montants colossaux devront être consacrés à la transition écolo...

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrogé sur la stratégie des baisses d'impôts. Je vous ai posé une question simple sur l'ISF. En effet, on nous avait annoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d'euros de cet impôt seraient réinvestis dans l'appareil productif. C'est ainsi qu'on nous a vendu sa suppression ! Je veux vous citer un rapport, que j'ai trouvé non dans Les Échos ou dans L'Humanité, mais sur le site de votre ministère. Selon ce document, il n'est pas possible de dire si la suppression de l'ISF a per...

Cette mesure rapporterait 5 milliards d'euros chaque année, soit 36, 5 milliards d'euros à l'horizon de 2030. Nous sommes toujours à la recherche de financements. Vous venez de refuser les 5 milliards d'euros de l'ISF vert. Soit. Nous vous proposons donc 5 autres milliards d'euros, toujours dans la perspective de décarboner notre industrie. Nous vous proposons d'adopter cette idée de bon sens qui figure dans le rapport.

...atoire : seulement 10 % du patrimoine des 10 % les plus riches ! Même si on leur prend 10 %, ceux-ci resteront toujours les plus riches, et ils ne le verront même pas passer. En revanche, pour la communauté nationale, cette taxation pose question pour la redistribution et la décarbonation de notre industrie et de notre économie. J'y insiste, il ne s'agit pas d'un dispositif confiscatoire. Pas d'ISF, pas de taxation… Nous allons en venir aux dividendes, dont vous allez nous dire qu'il ne faut pas les taxer. Mais, enfin, il s'agit à chaque fois d'une ultraminorité, qui d'ailleurs, à proportions égales, paye peu d'impôt. Dans notre pays, les gros payent petit, et les petits payent gros. C'est cela la réalité, et pas autre chose !

Bpifrance est un acteur important de l'accompagnement des entreprises, notamment à l'exportation. Nous devons favoriser l'export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l'assurance-crédit. Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l'industrie verte. Autrement dit, nous cherchons à satisfaire nos besoins, mais aussi à exporter, de manière à nous mettre en conformité avec les accords de Paris et à inciter les autres nations à avoir des pratiques beaucoup plus vertueuses, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Bpifrance couvre directement certains contrats d'exploitation, en association avec d'autres opérateurs européens de la couverture de risques. Pour que le systè...

...hauffement climatique. Il est leur deuxième sujet de préoccupation. Ce que nous proposons n'est pas si contraignant que cela, puisque le conditionnement n'obérerait pas la vérification ex post et, ainsi, ne bloquerait pas le décaissement des aides aux entreprises. Toutefois, comme cela a été souligné, l'amendement vise à appliquer des pénalités financières à la fois si l'entreprise ne satisfait pas aux obligations de publication de sa stratégie et si elle ne respecte pas ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.