Interventions sur "aidés"

Le nucléaire serait intéressant en termes d'émissions de gaz à effet de serre. On ne partage pas la même position, mais si l'on veut décarboner notre pays il faut continuer à chercher dans ces domaines. Mes remarques portaient sur ce qui était exclu ou non du périmètre, en faisant référence à la taxonomie européenne. Par ailleurs, l'amendemen...

C'est un amendement qui devrait plaire à Mme le rapporteur pour avis, qui est toujours soucieuse des deniers publics. Nous proposons d'interdire les licenciements dans une entreprise qui toucherait les aides publiques du fonds vert. De toute façon, nous sommes pour interdire les licenciements dans les entreprises qui touchent des aides publiqu...

Nous venons d'indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d'argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l'emploi. Nous sommes capables de...

Ils sont capables d'innover pour trouver des systèmes de conditionnement des aides. Je répète mon propos de ce matin : lorsque l'enjeu est l'argent public donné aux précaires et aux chômeurs, nous sommes capables d'innover. Nous trouvons les moyens de bien contrôler cet argent quand il s'agit de conditionner le revenu de solidarité active (RSA...

Suivant la démarche d'ensemble de notre groupe, cet amendement vise à appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l'argent public, mais aussi de dérèglement climatique. Il tend à conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises, définies comme celles qui sont « soumi...

Vous avez évoqué, messieurs les ministres, la nécessité de mobiliser la Nation derrière les objectifs de réindustrialisation. Dans cette volonté d'entraîner un pays uni, notre proposition s'inspire d'un amendement qui avait été défendu par la ministre Barbara Pompili lorsqu'elle présidait la commission du développement durable et de l'aménagem...

Je ne suis pas tout à fait rassuré par votre réponse, monsieur le ministre. La question est celle du conditionnement des aides. Vous avez raison, des critères doivent être respectés. Reste qu'il faut ensuite savoir dresser le bilan. Comment s'assure-t-on que l'argent public distribué va bien là où on le demande ? Combien d'entreprises ne respe...

Pour apporter une clarification et faire en sorte qu'il n'y ait pas de malentendu, madame le rapporteur pour avis, nous ne proposons pas d'interdire les aides aux entreprises qui sont en marche vers la décarbonation. Au contraire, nous proposons que ces aides soient conditionnées à des engagements climatiques contraignants. « Engagements clima...

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je tiens à indiquer de nouveau que les Français se sentent de plus en plus concernés et sont de plus en plus vigilants au sujet du réchauffement climatique. Il est leur deuxième sujet de préoccupation. Ce que nous proposons n'est pas si contraignant que cela, puisque le conditionnement n'obérerai...

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l'industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d'entreprendre !