Interventions sur "friche"

Nous abordons le sujet de la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le code de l'urbanisme prévoit que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les friches. Cet amendement vise à prévoir que le PADD comprenne un inventaire des friches potentiellement mobilisables. Chaque territoire de planification, à l'échelle communale ou interco...

Aux termes de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, les communes sont déjà tenues, quand elles ont un PLU, de tenir compte des friches existantes avant d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. La question n'est donc pas nouvelle puisque ces communes sont contraintes de prendre en considération les friches. Nombre d'entre elles se sont d'ailleurs engagées dans cet inventaire. Vous l'avez précisé, le Cerema a pour mission de recenser l'ensemble des friches au niveau national dans le dispositif Cartofriches. Comme nous l'av...

À travers ces articles, nous entrons dans la question de la requalification des friches, déjà partiellement évoquée. Nous l'avons souligné, nous ne sommes pas aujourd'hui obligés de trancher. Il y aurait, selon les sources, entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles en France. Il importe donc de connaître réellement leur superficie totale, de leur état, d'évaluer leur capacité à être requalifiées et d'estimer les coûts que leur requalification pourrait induire afin ...

Cet amendement tend à faciliter la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le 3° de l'article 5 confie au préfet un pouvoir supplémentaire de mise en demeure pour faire procéder à la cessation d'activité d'une partie d'installation située sur un terrain qu'il détermine au motif qu'elle ne serait plus exploitée depuis trois ans, dans le but du libérer du foncier pour un usage industriel. Cette restriction au droit de propriété garanti par la ...

Plus qu'une demande de rapport, l'objectif ici est d'obtenir des éléments sur la façon dont nous allons soutenir des communes souvent démunies face à cet enjeu et à ce défi de la requalification des friches. Nous l'avons rappelé, les friches amènent bien souvent d'autres friches. Leur durabilité fragilise les territoires et conduit parfois à la fermeture ainsi qu'à la perte d'un certain nombre de services publics. J'insiste sur la présence des services de l'État dans nos départements à nos côtés sur cet enjeu, notamment les établissements publics fonciers locaux – chez moi, l'Établissement public ...

Chacun connaît l'appétence de notre assemblée sur les demandes de rapport, mais une règle vaut par ses exceptions, madame la sénatrice… Votre amendement vise un aspect essentiel de la mobilisation du foncier à des fins industrielles qui n'est effectivement pas abordé par le projet de loi, à savoir la gestion des anciennes friches. En effet, souvent, l'exploitant a disparu. Les collectivités sont alors démunies pour traiter ces fonciers, qui peuvent nécessiter des coûts de dépollution considérables avant réutilisation, y compris pour un projet industriel. Comme je l'ai déjà dit, le Gouvernement ne nous a pas donné l'occasion d'avoir un débat d'ensemble sur cette question du foncier industriel, puisqu'il a renvoyé le vol...