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...ce et de nous donner les moyens de devenir leaders dans les technologies clés de la transition écologique. En accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique, en améliorant le financement de la transition écologique, vous nous promettez, messieurs les ministres, 40 000 créations d'emplois et 23 milliards d'euros d'investissements supplémentaires à l'horizon 2030. Qui pourrait s'opposer à un tel programme ? Soyez-en assurés, messieurs les ministres, nous aurions voulu applaudir des deux mains depuis le temps que nous alertons sur les effets délétères de la désindustrialisation, sur cette chimère de l'industrie sans usine et de la tertiarisation à tout-va qui a appauvri nos compatriotes, déstructuré nos territoires, atrop...
...sur une longue période, il ne s'agit donc pas d'un produit destiné au grand public, ou à tous les Français : il faut avoir le courage de le dire ! Dès lors, dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, cet abondement ouvert à tous pourrait constituer un effet d'aubaine ; c'est la raison pour laquelle la commission des finances l'a supprimé. J'irai plus vite sur les fonds européens d'investissement de long terme (Eltif), qui font l'objet des articles 18 et 19. De fait, ce sujet est assez éloigné du financement direct de l'industrie verte. En réalité, le titre III traite surtout de la question du financement des entreprises. L'article 17 crée ainsi une obligation de proposer à l'épargnant titulaire d'un contrat d'assurance vie ou d'un PER une part minimale d'investissement dans des entrepri...
Aujourd'hui, pardonnez-moi, mais nous avons un certain nombre de critiques à adresser au label « investissement socialement responsable » (ISR) et, dans une moindre mesure, au label Greenfin. J'attends beaucoup de votre futur label « triple E » – excellence environnementale européenne –, parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, ce texte ne servira strictement à rien. Pour le dire autrement, si la commission des finances convient, avec le Gouvernement, de la nécessité de recourir à l'épargne...
...action de l'article 9 bis. Nous devrons suivre avec attention la discussion qui s'ouvrira demain à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ». Il importe de faire preuve de logique et de pragmatisme sur ce sujet. Enfin, réindustrialiser suppose aussi de libérer les énergies fiscales et l'investissement. Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz est clair : la transition écologique implique la mobilisation de financements massifs. Toutefois, ses auteurs n'ont pas trouvé d'autre solution que l'impôt. Or, dans un pays où le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB figure parmi les plus élevés dans le monde et où les émissions de gaz à effet de serre par rapport au PIB sont parmi les ...
...nous devons accompagner dans leurs transformations nos PME et nos TPE, car celles-ci sont ancrées dans des écosystèmes locaux. Réindustrialiser, c'est d'abord préserver, adapter et régénérer ces tissus industriels territoriaux. Je pense par exemple à Photowatt, entreprise victime du dumping chinois : en refusant de l'inclure dans un projet global et de lui donner un avenir par le biais d'investissements qui lui permettraient de réaliser un saut technologique, l'État l'abandonne. Si ce texte est donc insuffisant par rapport aux ambitions affichées, en revanche, le Gouvernement ne lésine pas sur les régressions concernant les règles environnementales et sur l'affaiblissement du processus de consultation démocratique, sous couvert bien sûr d'accélération des procédures… Il aurait fallu commencer...
...trie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement de toute l'économie nationale. Le Gouvernement a pris, dès 2017, le sujet à bras-le-corps, en investissant massivement dans l'innovation et en menant une politique de l'offre ambitieuse, qui a indubitablement attiré les investisseurs puisque, depuis quatre ans, la France est le pays européen qui reçoit le plus d'investissements étrangers. Depuis six ans, le nombre des ouvertures d'usine dépasse celui des fermetures, et l'industrie crée plus d'emplois qu'elle n'en détruit. La réindustrialisation est en marche, c'est une réalité. Il ne s'agit pas pour moi, mes chers collègues, de délivrer un satisfecit naïf au Gouvernement, car les défis restent nombreux. Nous ne sommes qu'au début de l'aventure : relâcher maint...
...d'une économie qui donne toute sa place aux territoires français, dans la diversité de leurs potentiels et de leurs initiatives, parce que les territoires seront déterminants dans la réussite nationale. Ce changement, qui relève plus d'une bifurcation que d'une transition, ne pourra pas advenir s'il procède uniquement de la dynamique des green tech. Des politiques de grande ampleur, des investissements massifs et une planification seront nécessaires. Il faudra aussi mettre en place certains dispositifs financiers, comme le suggère Jean Pisani-Ferry, et instaurer une fiscalité climatique spécifique. Dans ce contexte, je reprends à mon compte les propos du professeur Pierre Veltz, qui appelle, « dans une perspective positive, à construire le récit d'une économie désirable ». Ce grand récit pos...