Interventions sur "l’industrie"

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d’autant que l’urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l’avions, les uns et les autres, prévu. Il n’est donc plus temps de tergiverser. L’industrie verte est l’un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n’est pas le seul. À l’évidence, le Gouvernement a besoin de trouver des moyens financiers pour mener ses politiques. Je le rappelle, on estime entre 25 et 34 milliards d’euros par an le montant des financements publics nécessaires pour amortir les chocs liés à la crise climatique et à 70 milliards d’eu...

...l dépose, au fil des textes qui nous donnent l’occasion d’évoquer le rétablissement de l’ISF, un amendement dont les dispositions s’affinent. Pour autant, je ne changerai pas d’avis. Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l’interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n’est pas lié au financement de l’industrie verte. Nous avons en effet l’argent disponible pour la financer, c’est celui de l’épargne privée. L’objet du présent texte est d’ailleurs de l’attirer vers cette industrie. En réalité, notre problème est lié au manque de projets éligibles à ce financement, qui dort et attend. Je ne suis pas certaine que le rétablissement de l’ISF, qu’il soit climatique ou non, soit un bon signal envoyé à l’inves...

Bpifrance est un acteur important de l’accompagnement des entreprises, notamment à l’exportation. Nous devons favoriser l’export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l’assurance crédit. Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l’industrie verte. Autrement dit, nous cherchons à satisfaire nos besoins, mais aussi à exporter, de manière à nous mettre en conformité avec les accords de Paris et à inciter les autres nations à avoir des pratiques beaucoup plus vertueuses, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Bpifrance couvre directement certains contrats d’exploitation, en association avec d’autres opérateurs européens ...

...s difficultés à exporter nos produits. Par conséquent, le dispositif que Michel Canévet introduit par cet amendement, tout comme celui qui risque de devenir sans objet et qui tend à prévoir un autre mécanisme, vise précisément à aider nos entreprises à aller vendre leurs technologies, notamment des technologies propres. Pour ma part, je pense que la décarbonation ne doit pas concerner seulement l’industrie française : elle doit être mise en œuvre à l’échelle mondiale, parce que les gaz à effet de serre circulent. Il faut qu’il y ait un effet d’entraînement sur l’ensemble de la planète et pas uniquement chez nous. Cet amendement vise deux objectifs : compétitivité de nos entreprises et décarbonation à l’échelle mondiale. La commission émet donc un avis de sagesse.

En fait, mon cher collègue, il me semble que ce que vous demandez figure déjà dans les missions de la BPI. En ce qui concerne l’industrie verte, je rappelle simplement que cette banque a annoncé un programme de financement et d’accompagnement en faveur de la décarbonation de l’industrie de 2, 3 milliards d’euros en prêts directs ou en garanties, et de 490 millions d’euros en fonds propres. Le but de la BPI est de doubler d’ici à cinq ans le nombre d’entreprises accompagnées dans la mise en place de leur plan de transition. En ce q...

...yenne, puisque, je le rappelle, leur patrimoine s’élève à environ 30 000 euros, alors que le prélèvement serait limité aux personnes ayant des encours supérieurs ou égaux à 50 000 euros. Ces 9 milliards d’euros de recettes ne pourront bien évidemment pas financer l’intégralité du verdissement de notre industrie. En revanche, ils permettront incontestablement de réaliser un vrai pas en avant pour l’industrie verte, donc pour la transition écologique.

... que nous en discutions sérieusement, en allant au bout du sujet. Il suffit d’échanger avec la BPI pour remarquer que les critères sont bien flous. Comment effectuer des contrôles ? Qui s’en charge ? Qui dit contrôle dit bilan. Or, si beaucoup d’entreprises respectent la règle du jeu, certaines ne le font pas. Par exemple, j’ai posé tout à l’heure une question à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, M. Lescure : puisqu’un euro de crédit d’impôt recherche (CIR) accordé à une TPE-PME entraîne un investissement de 1, 40 euro, mais de seulement 0, 40 euro pour les très grandes entreprises, où passe le différentiel de soixante centimes pour ces dernières ? Il serait intéressant de le savoir. Qui contrôle, comment et pour quelle sanction ?

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l’industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d’entreprendre !

...’éolien ou encore des pompes à chaleur figurait parmi les propositions du rapport des pilotes sur le projet de loi. Elle fut annoncée comme l’une des mesures autour du projet de loi lors de sa publication. Si ce crédit d’impôt a vocation à être mis en place dans la loi de finances pour 2024, il serait néanmoins pertinent de sécuriser le principe d’un tel dispositif dès le projet de loi relatif à l’industrie verte. Par cet amendement, Mme Delattre propose ainsi d’envisager une accroche législative au crédit d’impôt qui figurera dans la prochaine loi de finances pour 2024 et d’étendre son bénéfice aux secteurs de toutes les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dans la mesure où chaque source d’énergie renouvelable contribue à la transition énergétique et dispose ...

...ustriel, qu’il s’agisse des impôts sur les sociétés, des impôts sur la production ou du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). L’emploi et la part de l’activité industrielle ont diminué de 0, 5 % dans la valeur ajoutée en cinq ans. Certes, depuis 2017, vous avez raison, monsieur le ministre, 101 600 emplois industriels ont été créés. C’est très bien. Mais, dans la même période, l’industrie manufacturière a perdu 9 200 emplois. Il peut donc y avoir des résultats contradictoires dans l’industrie. Le CICE, transformé en baisse de cotisations – ou baisse de « charges », pour parler le même langage que vous –, a permis la création de 22 000 emplois industriels en 2022. Cela représente 2, 404 millions d’euros de subventions publiques pour chaque emploi industriel créé en 2022 ! C’est un...

...s fins de non-recevoir avec la complicité du scrutin public ; il faut bien le remarquer. Pourtant, face aux enjeux de la transition écologique, l’exigence d’équité devrait logiquement vous conduire à surmonter votre allergie à tout nouveau prélèvement obligatoire, monsieur le ministre. Pour l’heure, nous ne pouvons que constater la faiblesse du financement attendu, pas forcément orienté vers de l’industrie verte, mais faisant courir un risque certain aux épargnants.

Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16. Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l’économie générale du texte et du financement du verdissement de l’industrie. Ainsi, la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d’épargne avenir climat (Peac) à destination des mineurs, avec un financement espéré à hauteur de 1 milliard d’euros, relève davantage de la communication que de l’efficacité. Outre que ce nouveau produit d’épargne ne réponde pas aux enjeux en matière de transition écologique et rende encore plus visible le manque de financements publics, le...

...mer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à notre avis, une fausse bonne idée. Certes, la transition écologique, notamment dans l’industrie verte, a besoin d’investissements massifs. La mobilisation de l’épargne des Français pour couvrir les dizaines de milliards d’euros nécessaires doit se faire sur une partie des encours disponibles sur les produits d’épargne existants, et ce en dehors des activités les plus polluantes ! Nous proposons donc que cette mobilisation de l’épargne soit fléchée sur les encours issus de l’épargne salaria...

Cet amendement est un peu la première station vers l’amélioration du dispositif. Naturellement, il va falloir drainer des capitaux de manière extrêmement massive pour assurer la transition écologique que nous appelons de nos vœux dans le domaine de l’industrie. En commission, un amendement de notre rapporteur a réécrit l’article 16 en supprimant, notamment, l’abondement par l’État. Cette suppression a le mérite de limiter le coût de cette disposition pour les finances publiques. Toutefois, l’abondement pour toute ouverture lors de l’année de naissance présente un double effet d’aubaine positif pour la transition écologique. D’une part, il crée une f...

Ces amendements pourraient également être retirés au profit de l’amendement n° 399. La précision que vous souhaitez apporter me semble trop restrictive en ce qui concerne le champ des actifs éligibles. L’amendement n° 399 répond à ce souci, que nous partageons, d’avoir un Peac majoritairement orienté vers le financement de l’industrie verte.

La présence de cet article dans le projet de loi sur l’industrie verte n’a rien d’une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l’inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil financier au projet de loi de finances ? Le débat serait alors plus cohérent, et je ne crois pas que cela assécherait...

...ar l’adoption de cet amendement, qui tend à la remise d’un rapport sur l’investissement de l’épargne privée des Françaises et des Français dans les énergies fossiles. Un tel rapport nous permettra d’avoir une meilleure connaissance des leviers activables pour mobiliser massivement l’épargne au profit de la transition écologique, dont l’une des priorités est, parallèlement à l’investissement dans l’industrie verte, de contribuer à cette transition et de réduire tous les investissements bruns, qui bénéficient à des activités contraires aux objectifs écologiques. Investir dans la transition et laisser simultanément se développer les investissements qui aboutissent à des résultats contraires n’a pas de sens. Une telle étude nous paraît d’autant plus nécessaire que l’État dépense, dans le cadre du prog...

L’amendement tend à supprimer l’article 17, qui, à l’heure actuelle, n’apporte absolument aucune précision concernant le taux d’actifs non cotés dédiés au financement de l’industrie verte ni même d’élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l’exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement admet lui-même que le dispositif donne la possibilité aux épargnants de s’exposer à une classe d’actifs dont le couple risque-rendement est plus élevé. Cela n’est pas sans susciter des interrogations. C’est la raison pour laquelle nous so...

Avis défavorable. Certes, je suis d’accord pour dire que cet article ne présente pas de lien direct avec l’industrie verte. Mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il a tout de même le mérite, notamment dans la version issue de la commission, de favoriser l’accès aux actifs non cotés pour les épargnants qui vont choisir un profil risqué pour l’allocation de leur épargne. La rédaction issue de la commission renforce également le devoir de conseil. Par conséquent, malgré ce lien indirect, l’article appor...

Cet amendement est un test de volonté. La mobilisation des fonds placés sur les contrats d’assurance vie est un puissant levier de financement pour l’industrie verte. Toutefois, l’expérience me laisse penser qu’il faut rendre obligatoire une partie du fléchage des encours vers ces unités de compte. Cet amendement vise ainsi à revenir sur le caractère facultatif, pour le rendre obligatoire sur une part minimale. De fait, si l’on peut, mais que l’on ne veut pas, il ne se passe absolument rien du tout !