Interventions sur "mer"

Cet amendement vise à préciser que l'avis du commissaire enquêteur doit exprimer clairement sa position sur le projet concerné. En effet, la rédaction actuelle de l'article 2 n'apportant pas cette précision, il pourrait s'avérer difficile, à la lecture des conclusions de l'enquête, de déterminer clairement, rapidement et de façon transparente la position du commissaire enquêteur. Or il nous paraît essentiel que des non-spécialistes – je pense notamment au grand public – qui ...

...friches, qui représentent entre 90 000 et 150 000 hectares – la différence est presque du simple au double. Il convient donc d'achever leur recensement, mais aussi de proposer des mesures concrètes et incitatives, de manière à les résorber, dans une trajectoire fixée selon des objectifs de réussite. Nous proposons d'y contribuer par cet amendement : cibler des sites industriels, militaires ou commerciaux est un moyen de favoriser une procédure plus rapide pour des projets qui s'installeraient dans des espaces déjà familiarisés avec des sites de production, où l'acceptation des riverains serait plus facile, voire majoritairement acquise, et où les enjeux environnementaux ont déjà été intégrés par les implantations précédentes. Dans un texte censé être relatif à l'industrie verte, les aménage...

...er, je vous propose de le rectifier pour que les dérogations prévues par l'article 2 puissent valoir pour tous les projets d'implantation industrielle sur des friches, qu'il s'agisse d'industrie verte ou non. Je propose ainsi de rectifier l'amendement n° 242 pour insérer, à l'alinéa 51, après le mot : « environnementale », les mots : « et pour tous les projets situés sur des espaces en friche commerciale, industrielle ou militaire, au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme, ».