Interventions sur "messieurs"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, dont nous commençons aujourd'hui l'examen, se donne pour objectif de réindustrialiser la France et de nous donner les moyens de devenir leaders dans les technologies clés de la transition écologique. En accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la ...

...lété les dispositions des articles 5 et 6 visant à faciliter la mobilisation du foncier pour des usages industriels : elle a prévu l'identification des friches au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot), en complément du pilotage existant aux échelons régional et communal. Elle a permis aux communes de récupérer plus facilement des terrains abandonnés pour y réimplanter de l'industrie. Messieurs les ministres, il y a beaucoup à faire pour redonner la main aux communes sur leur foncier. Les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution nous contraignent, mais j'aimerais que vous preniez l'initiative sur des thèmes comme le régime des biens sans maître, ou encore celui des biens en état d'abandon manifeste. Afin de permettre un pilotage des implantations industrielles sur le foncie...

… mais l'État et les collectivités ont travaillé en parfaite symbiose, ce qui est gage de fluidité et d'accélération. C'est ce que nous devons rechercher, plutôt que de court-circuiter les collectivités locales ! Alors, messieurs les ministres, donnez des moyens aux services déconcentrés de l'État pour mieux accompagner les porteurs de projets dans les territoires, pour mieux outiller les collectivités, pour coconstruire avec elles ces projets stratégiques et en assurer le pilotage, avec toutes les parties prenantes ! C'est ainsi que nous gagnerons, ensemble, la bataille de la réindustrialisation. Cela étant dit, la comm...

Ce texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Il présente néanmoins d'intéressantes avancées, que nous avons choisi d'accompagner, de renforcer et d'améliorer, dans la limite, étroite, de nos prérogatives. J'espère, comme vous, messieurs les ministres, que notre débat sera constructif, car nous avons tous le même objectif.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, au nom de laquelle je m'exprime aujourd'hui, partage les objectifs du Gouvernement, mais relève l'écart entre l'intention affichée et les dispositions du présent texte. Celui-ci, messieurs les ministres, est un patchwork de mesures très techniques et parfois cosmétiques qui devraient, à ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l'industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l'absence de définition de cette notion : l'industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, les pales d'éoliennes, l'hydrogène vert, ou encore les batteries électriques ? N'est-c...

... à la seule valeur estimative n'est pas protecteur des épargnants. Plus généralement, ces différentes dispositions accroissent la prise de risque des épargnants. La commission des finances, dans la continuité des travaux d'Albéric de Montgolfier et de Jean-François Husson sur ces sujets, a donc adopté plusieurs dispositions visant à renforcer le devoir de conseil tout au long du contrat. Enfin, messieurs les ministres, je vous appelle surtout à ne pas faire de greenwashing.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui exprime une ambition à laquelle la commission des lois souscrit pleinement, à savoir la meilleure prise en compte des enjeux climatiques au sein de la commande publique. Il y a deux ans déjà, lors de l'examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience fa...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a de cela pratiquement quatre ans, le 18 juillet 2019, lors de l'examen de la loi relative à l'énergie et au climat, le Sénat osait déjà parler du bilan carbone. Il l'avait fait contre l'avis du Gouvernement, qui considérait que c'était trop ambitieux et que cela pourrait pénaliser notre économie. Que de chemin parcouru !

...n'a pas encore été votée par l'Assemblée nationale. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n'est pas non plus encore à l'ordre du jour, alors que, pour produire et réindustrialiser, il faut de l'énergie ; elle sera peut-être examinée au second semestre de cette année. Nous devons donc examiner le présent texte en urgence, ce qui conduit à une situation absolument incroyable. En effet, messieurs les ministres, résumer l'industrie verte aux énergies renouvelables, cela revient à s'en tenir à une ambition tout de même trop légère par rapport aux capacités industrielles de notre pays. Quelle est la vraie ambition de la France en matière de réindustrialisation ? Quels sont ses objectifs en matière de décarbonation de l'ensemble de notre économie ? J'insiste à nouveau sur ce point : si nous ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d'hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l'ont rappelé – et, en tant qu'élue de l'Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des conséquences sur l'emploi, sur les niveaux de rémunération, sur la balance commerciale et...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que ce texte devait, selon les propres termes de l'exposé des motifs, s'inscrire dans « une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe », il est clairement loin de l'objectif affiché ! Des sujets cruciaux, comme la formation, la recherche, l'emploi ou certaines mesures financières...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons rattraper quarante années de désindustrialisation et d'appauvrissement de régions entières, dont la richesse et l'organisation de la vie en société étaient fondées autour de l'industrie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement de toute l'économie nationale. Le Gouvernement a pris, dès 2017, le sujet à bras-le-...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme il l'a fait avec la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et avec le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, le Gouvernement nous soumet, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, décarboner notre industrie et créer les conditions de notre souveraineté technologique constituent des objectifs dont la réalisation revêt un caractère d'urgence. Le réchauffement climatique ne cesse de nous le rappeler au gré des phénomènes climatiques extrêmes qui se multiplient et qui, depuis quelques années, sont devenus la norme. L'enjeu est colossal. La ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte mondial d'urgence : défis de production et de souveraineté, urgence climatique, etc. Nous devons réussir à réindustrialiser de manière décarbonée la France. Les États-Unis ont adopté l'Inflation Reduction Act et investissent près de 370 milliards de dollars pour soutenir leur économie. Pendant ce temps, l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d'accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n'importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd'hui sont clairement annoncés dans l'exposé des motifs : « Produire en France, c'est produire de façon propre, grâce à notre mix énergétique décarboné. » Il y est également indiqué ceci : ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque Laurent Somon a présenté son excellent rapport la semaine dernière devant les membres de la commission des affaires économiques, j'ai été frappé par l'une de ses remarques, qui illustre à mon sens les limites du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Il pointait le « paradoxe » de ce texte. En effet, le Gouvernement dit, d'un côté, vouloir accél...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « ce changement confronte notre espèce, et la nature, à leurs dernières extrémités ; parce qu'il nous approche du bord de nos modes de vie, de nos ressources ; parce qu'il nous pousse tout au bout des contradictions de nos économies centrées sur la consommation », écrivait la semaine dernière Jérôme Fenoglio, le directeur du journal Le Monde. Si la sobr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, annoncée avec fracas par le Président de la République, la relance de la réindustrialisation de notre pays devait être amorcée par le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Mais cette révolution aura-t-elle bien lieu ? Attendu comme la pierre angulaire d'une nouvelle dynamique industrielle, ce projet de loi répond à des objectifs louables, que tous, sur...