Interventions sur "proposons"

...couvrir les 70 milliards d'euros nécessaires, mais nous avons réalisé un travail assez sérieux, avec un amendement long de trois pages. Si cette disposition était adoptée, on pourrait escompter récupérer tout de suite 5 milliards d'euros. Nous avons « cranté » nos propositions : nous vous présenterons ensuite un amendement tendant à dégager 70 milliards d'euros. Ces 5 milliards d'euros que nous proposons de récupérer, dans un premier temps, permettraient d'agir concrètement sur la décarbonation de notre industrie. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour vous interroger, monsieur le ministre, sur la suppression de l'ISF, qui devait avoir pour conséquence un ruissellement, notamment en faveur de l'investissement productif. Pourriez-vous nous en dire plus ? La mesure a-t-elle fonctionné ? S...

...at d'Emmanuel Macron, n'a pas eu les effets comportementaux escomptés. En revanche, elle a privé l'État de 5 milliards d'euros de recettes chaque année. Il convient de revenir sur cette mesure, car il est nécessaire de se doter de recettes renforcées, sans pour autant se placer dans une logique de hausse généralisée du taux de prélèvements obligatoires ou dans une perspective confiscatoire. Nous proposons donc un rééquilibrage de notre fiscalité à deux niveaux, en renforçant le poids de la fiscalité sur le patrimoine et en mettant davantage à contribution les plus aisés de nos compatriotes. Cette mesure ne parviendra pas, à elle seule, à rééquilibrer un système fiscal devenu au fil des ans de plus en plus injuste, mais elle y contribuera et devrait permettre de dégager 5 milliards d'euros de rece...

...rgne privée ? Or il s'agit de l'épargne non pas de tous les Français, mais de moins de 5 % d'entre eux, car les 6 000 milliards d'euros qui dorment dans les banques n'appartiennent pas à tout le monde de façon équitable ! Vous allez rémunérer les 10 % les plus riches à des taux extrêmement élevés pour un enjeu de décarbonation. On est très loin de la justice sociale, contrairement à ce que nous proposons au travers de nos amendements.

Cette mesure rapporterait 5 milliards d'euros chaque année, soit 36, 5 milliards d'euros à l'horizon de 2030. Nous sommes toujours à la recherche de financements. Vous venez de refuser les 5 milliards d'euros de l'ISF vert. Soit. Nous vous proposons donc 5 autres milliards d'euros, toujours dans la perspective de décarboner notre industrie. Nous vous proposons d'adopter cette idée de bon sens qui figure dans le rapport.

Nous proposons de conditionner le crédit d'impôt recherche (CIR) aux activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux et médicaux. On l'a dit et redit, la crise climatique nous touche de plus en plus durement. Il nous paraît à peu près évident que, sans une augmentation de l'investissement dans la recherche sur les sujets de la transition – qu'elle soit industrielle, agricole ou autre –, no...

Monsieur le ministre, peut-être pourrons-nous nous mettre d'accord sur ces amendements. Nous souhaitons inscrire à l'article 6, qui vise à définir les missions d'intérêt général de la BPI, que cette banque a vocation à « contribuer et [à] pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques, afin de garanti...

...ouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L'encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d'euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves pourrait être mobilisée pour participer au financement de cette transition. Nous proposons donc un prélèvement exceptionnel unique de 0, 5 % sur ces encours, pour une recette attendue de 9 milliards d'euros. Cette proposition ne pénaliserait pas les ménages de la classe moyenne, puisque, je le rappelle, leur patrimoine s'élève à environ 30 000 euros, alors que le prélèvement serait limité aux personnes ayant des encours supérieurs ou égaux à 50 000 euros. Ces 9 milliards d'euros de r...

C'est un amendement qui devrait plaire à Mme le rapporteur pour avis, qui est toujours soucieuse des deniers publics. Nous proposons d'interdire les licenciements dans une entreprise qui toucherait les aides publiques du fonds vert. De toute façon, nous sommes pour interdire les licenciements dans les entreprises qui touchent des aides publiques. J'entends, monsieur le ministre, l'argument de la création nette d'entreprises, mais il se déroule encore des drames. Par exemple, Bridgestone a reçu 1, 8 million d'euros au titre du...

Nous venons d'indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d'argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l'emploi. Nous sommes capables de le faire. À Bercy, il y a beaucoup de cerveaux, bien plus qu'au sein de notre petit groupe CRCE.

... texte est également issu de discussions avec le Réseau Action Climat et avec plusieurs de ses ONG membres, notamment le WWF (World Wide Fund for Nature). Il s'agit de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. Il est important de préciser que, pour ne pas ajouter de délai supplémentaire aux décaissements des aides, nous proposons qu'il s'agisse de conditions ex post. Vous l'aurez compris, le principe est simple : l'État accordant des aides aux entreprises, il ne peut le faire sans contrepartie, notamment en matière de transition écologique. Ces aides représentent bel et bien une somme colossale : 160 milliards d'euros, comme l'a souligné mon collègue Fabien Gay. Parmi les bénéficiaires, il y a des entreprises com...

Pour apporter une clarification et faire en sorte qu'il n'y ait pas de malentendu, madame le rapporteur pour avis, nous ne proposons pas d'interdire les aides aux entreprises qui sont en marche vers la décarbonation. Au contraire, nous proposons que ces aides soient conditionnées à des engagements climatiques contraignants. « Engagements climatiques » signifie améliorer la trajectoire suivie et « contraignant » implique un contrôle, une notion que vient d'ailleurs d'évoquer mon collègue Fabien Gay.

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je tiens à indiquer de nouveau que les Français se sentent de plus en plus concernés et sont de plus en plus vigilants au sujet du réchauffement climatique. Il est leur deuxième sujet de préoccupation. Ce que nous proposons n'est pas si contraignant que cela, puisque le conditionnement n'obérerait pas la vérification ex post et, ainsi, ne bloquerait pas le décaissement des aides aux entreprises. Toutefois, comme cela a été souligné, l'amendement vise à appliquer des pénalités financières à la fois si l'entreprise ne satisfait pas aux obligations de publication de sa stratégie et si elle ne respecte pas ses o...