Interventions sur "réindustrialisation"

...les collectivités locales ! Alors, messieurs les ministres, donnez des moyens aux services déconcentrés de l'État pour mieux accompagner les porteurs de projets dans les territoires, pour mieux outiller les collectivités, pour coconstruire avec elles ces projets stratégiques et en assurer le pilotage, avec toutes les parties prenantes ! C'est ainsi que nous gagnerons, ensemble, la bataille de la réindustrialisation. Cela étant dit, la commission partage l'objectif de permettre l'installation rapide de très grands projets stratégiques. Dans un esprit de responsabilité, elle a donc conservé la nouvelle procédure créée à l'article 9, mais elle l'a profondément réformée, pour redonner l'initiative aux collectivités. Nous avons ainsi dû forcer l'État à dialoguer avec les collectivités, puisque vous ne le prévoy...

...e, au nom de laquelle je m'exprime aujourd'hui, partage les objectifs du Gouvernement, mais relève l'écart entre l'intention affichée et les dispositions du présent texte. Celui-ci, messieurs les ministres, est un patchwork de mesures très techniques et parfois cosmétiques qui devraient, à notre sens, avoir peu d'effet sur les émissions de gaz à effet de serre et ne contribuer qu'à la marge à la réindustrialisation de la France. À l'inverse, certains leviers restés à l'écart de ce texte, et qui semblent plutôt relever du pouvoir réglementaire, pourraient avoir un impact bien plus grand au regard de cet objectif ; je pense par exemple à l'encadrement des délais contentieux en matière d'implantations industrielles. Afin d'améliorer ce texte imparfait, notre commission a donc adopté 34 amendements dans un tr...

Le débat d'aujourd'hui porte sur le sujet de l'industrie verte. Une fois de plus, il est traité en urgence, de manière décousue et au travers des multiples points que nous devons traiter pour exprimer notre ambition partagée de réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN au cœur des territoires n'a pas encore été votée par l'Assemblée nationale. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n'est pas non plus encore à l'ordre du jour, alors que, pour produire et réindustrialiser, il faut de l'énergie ; elle sera peut-être examinée au second semestre de cette année. ...

...l ne faut pas oublier que les solutions se trouvent dans nos territoires : leurs capacités d'innovation et de création sont impressionnantes. Nos territoires abritent nos TPE et nos PME. Raisonner en termes « giga », c'est bien, mais si l'on veut décarboner, il convient aussi d'adopter une approche « micro ». Ma seconde préoccupation, qui très largement partagée, concerne l'articulation entre la réindustrialisation et la mise en œuvre du ZAN : je trouve intéressant, à cet égard, l'amendement du Gouvernement tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 9 bis. Nous devrons suivre avec attention la discussion qui s'ouvrira demain à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ». Il importe de fai...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que ce texte devait, selon les propres termes de l'exposé des motifs, s'inscrire dans « une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe », il est clairement loin de l'objectif affiché ! Des sujets cruciaux, comme la formation, la recherche, l'emploi ou certaines mesures financières et fiscales, sont renvoyés à la prochaine loi de finances. Le périmètre du texte est donc particulièrement restreint, et l'application de l'article 45 de la Constitution –...

...le-corps, en investissant massivement dans l'innovation et en menant une politique de l'offre ambitieuse, qui a indubitablement attiré les investisseurs puisque, depuis quatre ans, la France est le pays européen qui reçoit le plus d'investissements étrangers. Depuis six ans, le nombre des ouvertures d'usine dépasse celui des fermetures, et l'industrie crée plus d'emplois qu'elle n'en détruit. La réindustrialisation est en marche, c'est une réalité. Il ne s'agit pas pour moi, mes chers collègues, de délivrer un satisfecit naïf au Gouvernement, car les défis restent nombreux. Nous ne sommes qu'au début de l'aventure : relâcher maintenant l'effort aboutirait à ruiner tout ce que nos entreprises ont pu accomplir avec le soutien des collectivités locales et de l'État. Toutefois, lorsqu'une situation s'am...

...cteurs, quelles activités et quels types d'emplois doit-on développer ? Telles sont les questions que nous devrions nous poser pour faire les bons choix de politiques publiques. J'espère, messieurs les ministres, que vous nous préciserez le contenu de l'action publique que vous entendez mener. Peut-être cela constituera-t-il l'esquisse du grand récit mobilisateur dont notre nation a besoin ! La réindustrialisation « verte » consiste avant tout à faire face aux contraintes écologiques et sociales. Il est nécessaire d'investir massivement dans l'éducation, la formation et l'enseignement supérieur, de même que dans la recherche et l'innovation, en procédant notamment à une réforme radicale du crédit d'impôt recherche. Il convient de faire de la protection de l'environnement un vecteur de la transition de notr...

...diminution des activités dites « moins rentables », comme la recherche et le développement ? Le Gouvernement annonce la création de 90 000 emplois industriels, mais pour l'instant, messieurs les ministres, votre bilan se réduit plutôt à la vente des fleurons de notre industrie, comme celle de Technip, de la branche énergie d'Alstom à General Electric ou encore celle de Nokia. Les objectifs de la réindustrialisation doivent être clairs. La question est simple : quelles usines, quelles filières et quels emplois veut-on pour la France ? L'enjeu qui est soulevé par ce texte concerne non pas l'industrie verte, mais l'industrie de l'énergie verte. Dès lors, qu'adviendra-t-il de notre industrie en général, et de sa décarbonation ? Pourquoi ne pas commencer par renforcer les industries qui existent ? Je ne compre...

...al. Notre rapporteur a remis les élus au cœur de la procédure en instaurant une obligation d'avis conforme. Ce faisant, il préserve le rôle déterminant des élus locaux, qui sont le maillon idoine pour articuler les décisions nationales et leur application de proximité. Au Sénat, le 31 mai dernier, vous affirmiez, monsieur le ministre Le Maire, que ce projet de loi est « décisif pour accélérer la réindustrialisation de notre pays et réussir la transition écologique ». Pourtant, au vu des travaux du Sénat, si ce projet de loi va dans le bon, ses contours sont flous et il manque d'une vision globale de la réindustrialisation. En effet, il se restreint aux industries du big five, qui ont été citées. Se focaliser sur ces technologies, qui sont certes importantes, c'est faire l'impasse sur les nombreuses ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, annoncée avec fracas par le Président de la République, la relance de la réindustrialisation de notre pays devait être amorcée par le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Mais cette révolution aura-t-elle bien lieu ? Attendu comme la pierre angulaire d'une nouvelle dynamique industrielle, ce projet de loi répond à des objectifs louables, que tous, sur ces travées, nous partageons. La réindustrialisation de notre pays et la décarbonation de notre industrie doivent permettre à l...

L'article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réindustrialisation verte et de la souveraineté économique de l'Europe, est très peu utilisée par les acheteurs, à qui n'ont jamais été clairement précisés les cas dans lesquels ils pourraient concrètement y recourir. Seul cas connu, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en a recommandé l'usage pour l'achat d'équipements de protection individuels en décembre 2021. Cet amendement vise donc à ce que les s...