Interventions sur "usine"

...ous promettez, messieurs les ministres, 40 000 créations d'emplois et 23 milliards d'euros d'investissements supplémentaires à l'horizon 2030. Qui pourrait s'opposer à un tel programme ? Soyez-en assurés, messieurs les ministres, nous aurions voulu applaudir des deux mains depuis le temps que nous alertons sur les effets délétères de la désindustrialisation, sur cette chimère de l'industrie sans usine et de la tertiarisation à tout-va qui a appauvri nos compatriotes, déstructuré nos territoires, atrophié notre recherche et développement et, plus grave encore, qui a mis en péril notre souveraineté et amoindri nos capacités d'adaptation face aux grands défis de demain, au premier chef celui de la transition écologique. Nous sommes d'accord sur les objectifs. Oui, il faut adapter notre industrie...

… mais nous sommes nombreux à nous interroger, car votre texte est flou. Vous déclarez vouloir décarboner l'industrie et soutenir les technologies des secteurs du développement durable. Mais, en réalité, au-delà des emblématiques mâts d'éoliennes et des giga-usines de batteries, l'industrie la plus verte n'est-elle pas surtout l'industrie qui produit en France, conformément à nos normes environnementales, qui sont parmi les plus élevées au monde ? N'est-ce pas l'industrie de nos petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE), de nos start-ups, de nos usines textiles qui innovent, qui regagnent des parts de marché ? Les grands défi...

...itre III, relatif au financement de l'industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l'absence de définition de cette notion : l'industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, les pales d'éoliennes, l'hydrogène vert, ou encore les batteries électriques ? N'est-ce pas également transformer nos chaînes de production ou améliorer le bâti des usines, de manière à décarboner réellement notre économie ? Nous avons en tout cas le sentiment que le texte s'éloigne par moments d'une définition restreinte de l'industrie verte, sans pour autant évoquer explicitement la décarbonation de l'industrie dans son ensemble. En effet, le titre III traduit plutôt deux autres objectifs, sans lien direct avec les enjeux environnementaux : attirer l'épargne pr...

...es ministres l'ont rappelé – et, en tant qu'élue de l'Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des conséquences sur l'emploi, sur les niveaux de rémunération, sur la balance commerciale et même sur notre trajectoire pour atteindre l'objectif de Lisbonne. Mais une dynamique a heureusement été réenclenchée. L'espoir existe et, messieurs les ministres, vous ouvrez des usines là où vos prédécesseurs en fermaient… Ce projet de loi tendant à accélérer nos efforts en faveur d'une industrie décarbonée est une traduction de cet espoir. En juin dernier, la mission d'information sénatoriale, dont le thème était « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française », et qui avait été créée sur l'initiative du groupe Les In...

...développement de toute l'économie nationale. Le Gouvernement a pris, dès 2017, le sujet à bras-le-corps, en investissant massivement dans l'innovation et en menant une politique de l'offre ambitieuse, qui a indubitablement attiré les investisseurs puisque, depuis quatre ans, la France est le pays européen qui reçoit le plus d'investissements étrangers. Depuis six ans, le nombre des ouvertures d'usine dépasse celui des fermetures, et l'industrie crée plus d'emplois qu'elle n'en détruit. La réindustrialisation est en marche, c'est une réalité. Il ne s'agit pas pour moi, mes chers collègues, de délivrer un satisfecit naïf au Gouvernement, car les défis restent nombreux. Nous ne sommes qu'au début de l'aventure : relâcher maintenant l'effort aboutirait à ruiner tout ce que nos entreprises...

...le développement ? Le Gouvernement annonce la création de 90 000 emplois industriels, mais pour l'instant, messieurs les ministres, votre bilan se réduit plutôt à la vente des fleurons de notre industrie, comme celle de Technip, de la branche énergie d'Alstom à General Electric ou encore celle de Nokia. Les objectifs de la réindustrialisation doivent être clairs. La question est simple : quelles usines, quelles filières et quels emplois veut-on pour la France ? L'enjeu qui est soulevé par ce texte concerne non pas l'industrie verte, mais l'industrie de l'énergie verte. Dès lors, qu'adviendra-t-il de notre industrie en général, et de sa décarbonation ? Pourquoi ne pas commencer par renforcer les industries qui existent ? Je ne comprends ainsi pas pourquoi EDF préfère acheter des panneaux phot...

...s aux ions de lithium utilisées dans les voitures électriques. Ces faits sont alarmants. Le poids de l'industrie dans l'économie française a été divisé par deux depuis 1970. Il se stabilise depuis six ans autour de 12 % du PIB, alors que ce taux atteint 23 % en Allemagne. Durant les cinq dernières années, l'industrie française a créé 90 000 emplois salariés et l'on dénombre 80 créations nettes d'usines en France en 2022. Ces prémices d'un renouveau industriel doivent être encouragées et être conciliées avec de véritables stratégies de développement durable. Le projet de loi que nous examinons est d'abord un texte technique, qui vise à renouveler le cadre juridique de manière opportune. La « parallélisation » des procédures administratives et de consultation prévue à l'article 2 devrait rame...

... de la guerre en Ukraine, mais aussi les deux années de la crise covid nous rappellent que la France se trouve dans une situation de dépendance. La nécessité d'œuvrer de manière transversale au triptyque du développement durable – le social, l'environnement et l'économie – n'est donc plus à prouver. Il serait opportun de réaliser une analyse post-covid. Prenons l'exemple des masques : des usines en France se sont transformées pour en fabriquer et constituer une nouvelle filière, car la Chine exportait moins. Quelques mois plus tard, nombre de commandes se sont reportées vers les pays qui produisent à moindre coût – et sont loin de répondre aux préoccupations environnementales –, ce qui a mis les usines françaises en difficulté. Idem pour les agriculteurs : de nombreux Français o...

... entreprises dans nos territoires : les PME, et ses petits patrons, qui n'ont ni les moyens de gérer la complexité ni la chance de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Faute d'une vision systémique de la simplification administrative, pourtant prônée par les auteurs de ce projet de loi, nous manquons, une fois de plus, notre cible. Il ne faut pas seulement simplifier la construction des usines, mais englober toute la chaîne de valeur dans une démarche de simplification. Sinon, les PME sous-traitantes des gigafactories que les ministres ne manqueront pas d'inaugurer §seront toujours engluées dans la complexité ! Au nom de la délégation aux entreprises du Sénat, j'ai présenté la semaine dernière un rapport sur la simplification des normes et des règles applicables aux entreprise...

...Le protectionnisme économique chinois et les milliards de l'Inflation reduction Act sont autant de symboles de ce contexte international concurrentiel, d'une densité inédite. Les enjeux sont clairement identifiés et les besoins connus. Nous ne pouvons que saluer les mesures de simplification salutaires qui sont introduites par ce texte. Elles feront chuter le délai réel d'implantation des usines sur notre territoire. En effet, cependant que l'Allemagne met entre quatre et douze mois pour implanter une usine, ce projet de loi doit nous permettre de réduire ce délai de dix-sept à neuf mois. Il s'agirait d'un bond en avant non négligeable, qui devra toutefois se matérialiser dans nos territoires. Le développement de l'économie circulaire est également au cœur de ce texte et nous ne pouvo...

...ément ambitieux et honorable, les moyens d'y parvenir posent question, singulièrement pour ce qui concerne le foncier économique disponible – nous l'avons déjà dit, mais cela vaut la peine de le répéter. En effet, le foncier est la première aménité que recherchent les industriels. Si nous ne le leur fournissons pas, toutes les autres mesures que nous prendrons pour encourager les implantations d'usine en France seront vaines. Je rappelle que, selon une enquête menée l'an dernier, deux tiers des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économique ou subi des déménagements d'entreprises par manque de foncier économique. L'urgence, pour atteindre les objectifs de ce projet de loi, est de desserrer la contrainte sur le foncier, c'est-à-dire d'exclure de l'objectif du zéro artificia...