Interventions sur "dumping social"

Inscrire dans l'intitulé de ce texte qu'il vise à lutter contre le dumping social, sans restriction au seul transmanche, correspond mieux aux travaux du Sénat.

Comme vous le savez, la commission a déjà modifié l'intitulé de ce texte pour y inclure les questions relatives à la sécurité maritime. En outre, l'article 1er s'applique bien aux liaisons transmanche. La commission souhaite donc conserver l'intitulé suivant : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. L'avis est donc défavorable.

Avant de voter, je tiens à saluer le dépôt de ce texte qui vise à lutter contre le dumping social – il va dans le bon sens. Je regrette toutefois que le travail parlementaire ait été quelque peu limité : il aurait sans doute été plus pertinent que le Gouvernement dépose un projet de loi pour qu'une étude d'impact et un avis du Conseil d'État éclairent nos délibérations. Le groupe écologiste aurait aussi souhaité que l'ambition de ce texte soit plus élevée. Oui, l'application du Smic françai...

Nous l'avons dit, le groupe CRCE va voter cette proposition de loi qui constitue un pas dans la lutte contre le dumping social sur le trafic transmanche. Ce dumping n'est pas derrière nous ; au contraire, il redouble et un certain nombre de compagnies sont à l'offensive. Elles tirent encore plus vers le bas les conditions de travail de nos marins, ce qui risque, au-delà de l'impact sur les marins eux-mêmes, d'avoir des conséquences extrêmement douloureuses pour l'activité économique, en particulier dans des régions comm...

...ux à mon tour saluer le travail réalisé par nos rapporteures. Il nous a notamment permis de bien comprendre tout l'enjeu de cette proposition de loi qui nous venait de l'Assemblée nationale. Je crois que tout le monde est conscient du fait que nous avions besoin d'un texte pour lutter le plus efficacement possible – et dans le cadre du droit européen, ce qui n'est pas toujours facile – contre le dumping social. C'est pourquoi je me réjouis que nos commissions et le Gouvernement aient pu trouver un accord. Nous avons vu tout à l'heure, notamment lors de l'examen des articles 1er bis et 1er ter, qu'il était parfois nécessaire de couper la poire en deux ! Je souhaite que nous puissions continuer dans cette voie et que la concertation entre le Gouvernement et le Parlement permette de constru...