Interventions sur "marin"

La position de la commission n'a pas varié, madame Vogel, et celle-ci émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour un navire qui bat pavillon chypriote, à quelles organisations syndicales s'adresser ? Sans compter que les marins à bord peuvent être roumains, ou autre… Puis, en quelle langue diffuser l'information sur la sanction ? Cela semble très compliqué. Cette disposition pourrait s'appliquer aux navires battant pavillon français et aux organisations syndicales françaises, mais non à tous les bateaux.

...n'aura aucun effet si les pratiques des armateurs sont conformes au droit de l'Union européenne, qui n'est pas exactement le droit que nous aimerions voir appliqué en France… Je n'ai jamais été une fanatique de l'Europe, vous le savez ! § Sur ces lignes, le dispositif de l'État d'accueil s'applique, qui garantit des standards français, quels que soient le pavillon du navire et la nationalité des marins. Les difficultés proviennent du défaut d'harmonisation des règles d'usage des pavillons internationaux sur les liaisons intraeuropéennes. M. le secrétaire d'État a parlé du registre international français : certes, l'Italie permet une utilisation plus large de son pavillon, mais la question doit être discutée avec nos voisins européens, et non dans le cadre de cette proposition de loi visant à ...

Nous l'avons dit, le groupe CRCE va voter cette proposition de loi qui constitue un pas dans la lutte contre le dumping social sur le trafic transmanche. Ce dumping n'est pas derrière nous ; au contraire, il redouble et un certain nombre de compagnies sont à l'offensive. Elles tirent encore plus vers le bas les conditions de travail de nos marins, ce qui risque, au-delà de l'impact sur les marins eux-mêmes, d'avoir des conséquences extrêmement douloureuses pour l'activité économique, en particulier dans des régions comme les Hauts-de-France, la Bretagne ou la Normandie. En tant qu'élue du département de Seine-Maritime, je sais combien l'activité maritime a des conséquences positives sur de nombreux emplois. Cette proposition de loi sera...

... de loin, cela a été rappelé ! Nous devons toutefois rester prudents, parce qu'il faut encore assurer la convergence avec la nouvelle législation britannique et avec le droit européen. C'est d'ailleurs pour cette raison que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'a pas soutenu une augmentation des sanctions ou des primes. Certes, il s'agissait d'améliorer les conditions de travail des marins, mais nous voulions que ce texte puisse s'appliquer en toute sécurité juridique et au 1er janvier 2024 – il y va de l'intérêt général et de celui des marins. Nous sommes donc très heureux que cette proposition de loi puisse être adoptée, qui plus est à l'unanimité.

À mon tour de saluer cette proposition de loi qui sera sans aucun doute votée dans quelques minutes par le Sénat ! Le licenciement brutal en mars 2022 de 786 marins a provoqué un choc qui a abouti au dépôt de cette proposition de loi par notre collègue député Didier Le Gac. Comme les orateurs précédents, je souhaite que ce texte soit adopté définitivement le plus rapidement possible afin d'être applicable dès 2024.

Nous pouvons effectivement nous réjouir de l'issue favorable que devrait connaître ce texte. Au départ, nous n'étions pas très sûrs de ce qui se passerait. À l'arrivée, tout est bien qui finit bien ! Les marins et tous les gens de mer bénéficieront des dispositions dont nous venons de débattre et devraient donc connaître un meilleur sort en ce qui concerne leurs conditions de travail.