Interventions sur "transmanche"

Pour être en cohérence avec l'adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l'intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

Inscrire dans l'intitulé de ce texte qu'il vise à lutter contre le dumping social, sans restriction au seul transmanche, correspond mieux aux travaux du Sénat.

Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents ; il vise au fond à mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec ce que nous avons voté, c'est-à-dire des dispositions qui ne s'appliquent pas qu'aux seules liaisons transmanche. Si nous ne changeons pas l'intitulé du texte, il risque d'y avoir une incohérence, au moins dans la forme.

Comme vous le savez, la commission a déjà modifié l'intitulé de ce texte pour y inclure les questions relatives à la sécurité maritime. En outre, l'article 1er s'applique bien aux liaisons transmanche. La commission souhaite donc conserver l'intitulé suivant : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. L'avis est donc défavorable.

Nous l'avons dit, le groupe CRCE va voter cette proposition de loi qui constitue un pas dans la lutte contre le dumping social sur le trafic transmanche. Ce dumping n'est pas derrière nous ; au contraire, il redouble et un certain nombre de compagnies sont à l'offensive. Elles tirent encore plus vers le bas les conditions de travail de nos marins, ce qui risque, au-delà de l'impact sur les marins eux-mêmes, d'avoir des conséquences extrêmement douloureuses pour l'activité économique, en particulier dans des régions comme les Hauts-de-France, la ...