Interventions sur "LPM"

Cet amendement vise à garantir le financement de la LPM par le recours à de nouvelles recettes. Les écologistes sont favorables aux projections budgétaires des quatre lois de programmation examinées par le Parlement ces deux dernières années concernant les aides publiques au développement, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice. Elles permettent de renforcer les moyens des pouvoirs publics, de donner de la visibilité et de programm...

Je n'ai pas opposé les budgets, je m'en suis bien gardé ! J'ai même dit que le budget et les prévisions qui nous sont présentés sont importants dans le contexte actuel. Je demandais juste où on va prendre l'argent ! La LPM aura forcément un impact sur l'ensemble des autres missions. Le fait d'avoir un budget dédié à la défense pose un tel problème. Alors que le nombre de budgets dédiés s'additionne, quels effets cela aura-t-il sur les autres secteurs ? Quelles nouvelles ressources le Gouvernement prévoit-il ?

Cet amendement a été travaillé avec ICAN France, qui est le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Il vise à s'assurer que l'investissement dans la dissuasion nucléaire ne dépasse pas 13 % du montant global de la LPM. Selon M. le ministre, qui l'a dit à plusieurs reprises, la dissuasion nucléaire représente 13 % du montant global de la LPM, soit 53, 69 milliards d'euros. Toutefois, ce taux et ce montant ne figurent nulle part dans le texte, contrairement au montant de certaines dépenses liées à de très nombreux programmes d'armement. Ils figuraient pourtant dans les précédentes LPM. Il est donc nécessaire d...

Il s'agit d'un amendement d'appel, à l'intention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. La commission a inscrit dans le texte que la LPM ne financerait en aucun cas le service national universel. C'est la première fois qu'il est fait mention du SNU dans le texte. Ce dispositif nous a été présenté de plusieurs manières – dernièrement encore, dans l'interview que vous avez accordée au Figaro –, mais nous ne comprenons toujours pas clairement son lien avec la LPM, où il est évoqué dans plusieurs articles. Y a-t-il un lien ent...

De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu'il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la nation et l'armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif « service national volontaire ». D'ailleurs, Mme la secrétaire d'État nous a indiqué que le SNU était volon...

Depuis que le projet de SNU a été lancé par le Président de la République, avec le soutien du Sénat, c'est une position constante de la commission que de dire qu'il ne peut pas être financé par la LPM. En année pleine, pour une classe d'âge, cela représenterait une dépense de 3 milliards d'euros.

En effet… Imaginez les conséquences ! La commission a donc émis avis défavorable sur l'amendement n° 149. L'amendement n° 194 tend à transformer le SNU en « service national volontaire ». La LPM n'est pas le bon véhicule pour cela. Je profite de la présence de la secrétaire d'État pour lui rappeler que nous sommes à sa disposition pour développer ce projet.

...élèves de 13 ou 14 ans… Et il s'agit d'une période de douze jours prise sur le temps scolaire, ce qui n'est pas négligeable, surtout à cet âge. Bref, le dispositif n'est pas clair. Le débat nécessaire sur le lien entre armée et jeunesse fait défaut, et il faudra l'ouvrir un jour de manière sérieuse et transparente avec le pays. Je vais retirer mon amendement, qui était un amendement d'appel. La LPM, en l'état, n'a pas à financer le SNU. Nous devrons donc retirer la mention au SNU, par exemple dans des énumérations qui apparaissent dans le texte, au même titre que la réserve opérationnelle.

...recettes. En témoigne le débat que nous venons d'avoir sur les reports de charges, les marges frictionnelles ou la réalité des moyens que nous nous donnons. Cet amendement a donc pour objet de lever des recettes supplémentaires afin de financer les investissements et les dépenses considérables dont nous avons besoin pour protéger notre pays et nos compatriotes dans les années couvertes par cette LPM. Il y a là un vrai parallèle à faire avec les travaux de Jean Pisani-Ferry, entre autres, sur le financement de la transition énergétique : comment faire en sorte que de tels financements pèsent de manière raisonnable sur la dette publique et soient socialement justes ? Notre amendement vise à lever une taxe sur les placements d'assurance vie à partir d'un certain montant, pour ne pas peser sur...

Nous allons aborder, dans cet article 5, la problématique des carburants opérationnels. Nous souhaitons que, si les cours chutent en dessous de 85 dollars par baril – hypothèse de construction de la LPM –, la mission « Défense » ne soit pas ponctionnée. Cela dissuadera de tenter, en gestion, un pari à la baisse avec des gels ou des mises en réserve. Les à-coups qui seraient ainsi générés nuiraient grandement à la bonne exécution de cette LPM.

...des prix du pétrole et d'autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, est une problématique qu'il faut à tout prix prendre au sérieux. C'est aussi un enjeu financier : nos armées dépensent près de 1 milliard d'euros en carburant, soit plus de 2 % de leur budget actuel. La volatilité des prix du carburant fait donc peser une incertitude sur la trajectoire même de cette LPM. Face à un environnement énergétique en constante évolution, il nous faut renforcer la durabilité et la résilience de nos armées. Il ne s'agit pas ici de contraindre les militaires sur un théâtre d'opérations, mais bien de réfléchir à une nouvelle génération de véhicules qui, en ne consommant pas de carburant fossile, ou en en consommant peu, pourraient gagner en capacités opérationnelles. Il s...

Cette LPM interrompt la trajectoire d'augmentation des effectifs de la précédente LPM, en passant de 1 500 ETP à 700 ETP en 2024 et 2025. La montée en puissance des recrutements est repoussée à la fin du mandat du Président de la République, comme pour la trajectoire financière. Avons-nous le droit d'attendre autant et perdre tout ce temps alors que nous devons doter nos armées des effectifs nécessaires po...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif relatif à la mise en place d'une commission chargée de rédiger un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Pour que cette mesure soit effective, il est proposé que la commission soit installée avant le 30 juin 2028. La LPM qui succédera à la LPM pour les années 2024 à 2030 devra en effet être votée au cours de l'année 2029. Le rôle d'un Livre blanc est de définir une stratégie globale de défense et de sécurité. Son élaboration est également l'occasion de donner une certaine visibilité à l'ensemble des acteurs chargés de notre sécurité, de ceux qui produisent les matériels militaires à ceux qui les utilisent, c'est...

...est pourquoi je voterai en faveur de l'amendement de nos collègues socialistes, qui tend au moins à rapprocher la perspective des futurs travaux sur ce sujet. En effet, le travail qui n'a pas été mené sur le présent texte est indispensable et le restera. Si on le repousse jusqu'à la fin de la période couverte par ce texte, il sera trop tard. Nous n'avons pas eu de débat sur l'actualisation de la LPM en vigueur ; nous avons raté la préparation de ce texte-ci. Prévoir d'en rediscuter dans sept ans seulement, c'est trop lent, au vu de la vitesse à laquelle les choses évoluent. Il faut des échéances plus rapides et plus sérieuses. Dès lors, malgré la frustration que nous inspire la situation, je voterai, avec les autres membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour l'amend...

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je pourrais immatriculer « 83 » ou nommer « amendement porte-avions ». Pour remplir nos missions, nous devons disposer d'un certain degré d'informations et de connaissances. Comme nous l'avons relevé lors de nos débats en commission sur cette LPM, nous avons du mal à connaître les coûts réels de certains équipements, par exemple le porte-avions Charles de Gaulle. Il serait normal que la représentation nationale dispose de données précises.

L'article 8 prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport annuel sur le bilan d'exécution de la LPM aux commissions permanentes des deux chambres. Nombre de nos collègues, dans tous les groupes, partagent l'exigence d'une information la plus complète possible du Parlement. C'est une condition indispensable pour nous permettre de faire notre travail, c'est-à-dire contrôler l'action du Gouvernement. Trop souvent, nous recevons des données au compte-goutte, de manière partielle. J'ajoute que, lo...

...oints abordés dans cet amendement, je rappelle tout d'abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l'article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l'avons fait récemment – d'organiser des débats. Celui sur la politique étrangère de la France en Afrique comportait un volet très important sur ce sujet. De la même manière, le bilan d'exécution de la LPM nous permettra de suivre le déroulement des programmes et le renforcement des moyens basés dans les outre-mer. Enfin, les conséquences des essais nucléaires français dans le Pacifique constituent une question importante, dont nous ne négligeons pas l'impact et qui nous préoccupe. Pour autant, la disposition que vous proposez n'a pas sa place à l'article 8. La commission émet un avis défavorable...

...re du bilan annuel prévu à l'article 8 du projet de loi, d'autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commande et de livraison des principaux matériels ne permettent pas de disposer d'une vision globale de l'exécution de la programmation militaire sur un plan pluriannuel. Nous avions eu ce débat lors de l'examen de la précédente LPM à propos de la variation actualisée du référentiel (VAR), une notion que nous avions introduite et votée. Puis, faisant preuve de largesse d'esprit, nous l'avions supprimée en commission mixte paritaire. Pour autant, comme l'ont dit l'ensemble des groupes et les rapporteurs, nous tenons à effectuer un travail précis sur l'état des commandes et des livraisons des principaux matériels. Plutôt que ...

Le dialogue entre les deux ministères, intérieur et armées, est satisfaisant à cet égard. Est-ce que c'est le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.