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...pement ne se trouve pas placé dans une zone sécurisée, n’hésitez pas à me solliciter. Je pourrais évidemment donner des instructions allant dans le sens de la mutualisation. Mais de là à faire figurer cette mesure dans le rapport annexé, non ! La mention « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » n’est en effet pas suffisante. Imaginez qu’il y ait un gymnase dans une base aérienne : ce n’est pas qu’une affaire d’entraînement militaire, on ne va pas commencer à ouvrir au public les bases aériennes… C’est 95 % des équipements sportifs ! La loi a une portée générale. En dépit de l’avis favorable de la commission, je demande à M. Gontard de retirer cet amendement ou au Sénat de le rejeter.
Si l’on souhaite vraiment sécuriser la mutualisation, mieux vaut ne pas fragiliser dans la loi les bonnes pratiques qui existent déjà sur le terrain. Or la rédaction que vous proposez mettra les chefs de corps et les commandants de base aérienne dans l’embarras. Si vous souhaitez maintenir votre amendement, monsieur le sénateur, je vous propose de le rectifier en le complétant par les mots « sous réserve de l’accord du commandant de l’unité ».
Une fois n’est pas coutume, je soutiens M. le ministre. Cet amendement doit être rectifié. D’expérience, je puis vous assurer qu’il n’est pas possible de mutualiser certaines infrastructures. Il est très compliqué de pénétrer au cœur de certaines bases et de certains régiments, cela pose notamment des problèmes de sécurité, voire de surveillance, y compris pour se prémunir des tentatives d’espionnage de pays tiers. Je ne voterai donc pas cet amendement s’il n’est pas rectifié.
...somment chaque année 800 000 mètres cubes de produits pétroliers, dont les trois quarts concernent les avions. L’utilisation de véhicules militaires, d’aéronefs et de navires, y compris lors des exercices militaires, nécessite en effet du carburant, généralement dérivé de combustibles fossiles tels que le diesel, l’essence ou le kérosène. Par ailleurs, les installations militaires, y compris les bases, les camps et les quartiers généraux, nécessitent de l’énergie pour l’électricité, le chauffage, le refroidissement, l’éclairage. Pour que la France respecte ses engagements climatiques de baisse de 40 % de ses GES par rapport à 1990 d’ici à 2030 conformément à la stratégie nationale bas-carbone, il est indispensable que l’armée française contribue à cet effort et que la LPM intègre cet impérat...
Certes, mais tout finit par être stratégique. Avec cet amendement n° 58, on reste sur les problématiques de financement des entreprises de la BITD. Nous pensons qu’il vaut mieux favoriser le recours au Médiateur national du crédit au lieu de créer une procédure spécifique aux entreprises de défense. L’objet de l’amendement est de sécuriser la ...
...eux en termes d’enjeux. Les enjeux de la Méditerranée orientale ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux de la Méditerranée occidentale : piraterie maritime, terrorisme, Wagner – ses lignes d’approvisionnement logistique se font via la Libye, donc aussi par cette partie de la Méditerranée –, etc. Il y a aussi des enjeux plus classiques : on le voit bien avec les sous-marins russes ou les bases russes présentes en Syrie. Par ailleurs – nous y reviendrons lorsque nous aborderons le sujet du porte-avions –, nous ne pouvons pas dire que nous devons sortir de l’Otan, tout en nous en remettant au seul groupe aéronaval du George H.W. Bush. Il faut plutôt que nous assurions notre présence maritime en Méditerranée grâce à notre propre groupe aéronaval, basé à Toulon. Je suis très enga...
Nous souhaitons prolonger le débat que le groupe socialiste avait demandé sur la politique étrangère de la France en Afrique, notamment sur le développement des bases françaises. Dans son discours du 27 février dernier, le Président de la République a annoncé l’allégement de notre présence militaire en Afrique et son redéploiement. Cet amendement vise à souligner le fait que l’implantation ou le maintien de chacune de nos bases doit se faire avec l’accord des autorités locales, même si nous savons bien que l’installation d’une base se fait toujours dans le ...
Notre amendement a le même objet que celui de nos collègues socialistes, mais nous allons plus loin. Nous considérons que la seule perspective à envisager est celle de la fermeture de nos bases en Afrique, le processus devant, bien évidemment, être négocié avec les pays concernés. Il pourra d’ailleurs laisser place à des accords de coopération qui devront toutefois se faire sur un tout autre principe que celui qui détermine notre relation actuelle avec les pays en question. Nous voterons l’amendement du groupe socialiste qui constitue une base minimale pour renouveler cette relation.
La plupart de nos accords de défense avec les pays d’Afrique ont été renouvelés récemment, par exemple avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Gabon. Toutefois, la présence française continue d’évoluer en Afrique. M. le ministre pourra nous dire si le redéploiement du dispositif de nos bases, qui a été annoncé par le Président de la République, rend nécessaire un renouvellement de nos accords. Par conséquent, nous nous en remettrons à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 102. En revanche, la commission s’oppose à la fermeture des bases françaises en Afrique. Avis défavorable sur l’amendement n° 138.
... la situation. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement n° 102. Monsieur le sénateur Laurent, la discussion commune de plusieurs amendements a son charme, mais votre amendement ne vise pas tout à fait la même chose que celui du groupe socialiste… Vous avez laissé entendre dans votre présentation qu’une négociation restait possible, mais votre amendement dit clairement que toutes les bases devront fermer, y compris celle de Djibouti. Ainsi, si notre partenaire souhaite qu’une base reste ouverte, votre amendement ne le permet pas. Votre texte est clair : la discussion portera uniquement sur les modalités de fermeture de la base et pas sur la possibilité de la maintenir. Or, en l’espèce, nos partenaires veulent que nous restions.
En tant que président du groupe interparlementaire d’amitié France-Pays de la Corne de l’Afrique, je tiens à rappeler que les bases militaires et les forces prépositionnées sur le continent africain sont essentielles à la coopération sécuritaire que nous menons avec les États hôtes. Elles le sont aussi pour la préservation des intérêts de la France et pour la protection de nos ressortissants. Ainsi, l’opération Sagittaire, qui a été menée de main de maître par nos militaires, n’aurait peut-être pas pu avoir lieu, si nous n’...
Nous avons eu un débat, récemment, sur la politique africaine de la France et il n’est pas nécessaire que je m’attarde davantage sur le sujet. Toutefois, quand j’entends dire qu’il faudrait encore davantage d’effectifs sur nos bases, il me semble vraiment que l’on se trompe d’époque. Il serait bon d’ouvrir les yeux sur l’évolution de la situation sur le continent africain. En outre, plutôt que de parler pour eux, nous devrions écouter davantage les Africains et ce que disent les jeunesses de ces pays. Il ne faut pas voir la main de Moscou partout ! Certaines populations africaines pensent différemment leur avenir, en envis...
...énements qui se sont déroulés. Je souhaiterais en outre apporter une petite précision, qui me donnera l’occasion de me reprendre : à chaque fois que j’ai évoqué les victimes des essais, j’ai parlé des Polynésiens ; or il y a aussi, parmi ces victimes, les personnels de la défense, civils et militaires, qui travaillaient à Mururoa, plus rarement à Fangataufa et pour beaucoup d’entre eux à Hao, la base aérienne de soutien de ces essais. Dernier point d’attention : le Civen fonctionne aussi pour l’Algérie. Dans ce pays, après les essais qui ont eu lieu à In Ecker et à Reggane, plus anciens qu’en Polynésie, beaucoup de personnels civils et militaires sont eux aussi de potentielles victimes. Je l’ai rappelé lors de la visite du Président de la République en Algérie, et redit au général Chengriha...
La vérité, c’est que nous avons identifié ces besoins à partir des travaux de notre commission, sur la base des auditions qui ont été menées. Ces besoins sont réels : il faut donc trouver les moyens de les financer. Nous vous proposons la solution : vous la refusez. Vous n’êtes pas coopératif avec le Parlement. Nous ne pouvons admettre que vous soyez fermé à tout effort de rapprochement avec le Sénat.
... – en l’espèce, pour la France, la Roumanie –, si malheureusement l’Alliance était attaquée. Nous ne sommes plus du tout dans la logique des dividendes de la paix. Nous ne sommes plus du tout dans la logique de lutte contre le terrorisme qui prévalait depuis le début des années 2000 : notre mode d’emploi au Sahel n’impliquait en rien l’envoi de brigades, de divisions ou de corps d’armée. Sur la base de la réflexion menée au sein de l’Otan, les états-majors ont été conduits à réexaminer le terrain militaire. Si l’on veut avoir le statut de nation-cadre au niveau brigade ou division, il faut s’en donner les moyens. Il faut être capable d’agir seul sur la base de deux critères : la réactivité, à l’échelle d’un mois, et l’endurance, en étant à même d’intervenir seul pendant au moins plusieurs mo...