Interventions sur "effort"

...lle. Monsieur le ministre, il est important de rappeler ce contexte, car il permet de bien comprendre la démarche de notre commission. Le point de départ logique de toute LPM, c'est l'analyse des menaces. Or, si nous sommes réunis pour étudier ce projet de loi aujourd'hui et non en 2025, c'est parce que les menaces se sont accrues – hélas ! Dès lors, nous nous attendions à une accélération de l'effort de remontée en puissance des moyens de nos armées. Monsieur le ministre, vous le savez, ce sera là l'un des principaux points de débat entre le Gouvernement et le Sénat : en l'état, la trajectoire que vous nous proposez ne marque, selon nous, aucune différence avec celle qui a été prévue par la LPM actuelle. Ce n'est pas logique, car si les menaces sont avérées, alors les besoins qui en découlent...

...bord, cette loi de programmation se mettra en place de manière cohérente pour un certain nombre d'années. La programmation est « le geste stratégique par excellence », indiquait dernièrement le Président de la République à Mont-de-Marsan. Je crois qu'aucune politique sérieuse ne peut se passer de vision à long terme. Il faut voir loin, et les enjeux et défis d'aujourd'hui justifient amplement les efforts qu'il nous faut mener demain. Ensuite, ce texte nous oblige au regard des sommes engagées : 413 milliards d'euros – ce n'est pas rien ! Et si ce chiffre peut parfois être critiqué et discuté, chacun s'accorde à dire qu'il ne s'agit pas de dépenses passives. Il faut rééquiper et moderniser nos armées, leur donner les capacités de nous défendre et d'agir dans des champs hybrides – espace, fonds m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, 413 milliards d'euros, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue...

...etien programmé du matériel et les soutiens, les services de renseignement du premier cercle bénéficieront de 5, 4 milliards d'euros. De même, je me réjouis que 15 milliards soient consacrés uniquement à l'innovation et à la « dronisation » des forces. Nos forces armées, quant à elles, bénéficieront de cibles de matériels dont nous pourrions élever l'influence au rang de fonction stratégique. L'effort est notable pour la marine nationale avec les commandes de sept patrouilleurs de haute mer, de trois ensembles de chasseurs de mines et les perspectives d'un porte-avions de nouvelle génération à l'horizon de 2037. Il en va de même pour l'armée de l'air, avec 137 Rafale d'ici à 2030 – j'espère que les engagements sur les dates seront tenus – et l'achat de six systèmes d'Eurodrone, ainsi que pour...

...ur volonté de renforcer leurs budgets militaires. Avec 400 milliards d'euros programmés pour les sept prochaines années, soit une hausse de 13, 3 milliards, la France s'inscrit clairement dans ce mouvement global de réinvestissement. Nous vous en donnons acte, monsieur le ministre, car vous vous êtes battus en ce sens, l'enveloppe est importante, d'autant qu'elle intervient à la suite des réels efforts financiers entrepris depuis 2019 pour restaurer le potentiel militaire de notre pays. Pour autant, sera-t-elle suffisante pour permettre à nos armées de se hisser rapidement au niveau des enjeux et des défis posés par la guerre à l'est de l'Europe ? Sans doute pas… C'est bien là le grand paradoxe de la LPM que vous nous proposez aujourd'hui, un paradoxe entre des crédits qui augmentent forteme...

...pétées, nous ne comprenons pas l'urgence qui guide le Gouvernement. Nous ne voyons pas non plus cette rupture avec les deux dernières LPM que justifierait pourtant la nouvelle donne géostratégique européenne et mondiale. Nous voyons un texte dans la continuité des deux précédents, mais élaboré avec un déficit de concertation parlementaire et démocratique. C'est dommageable, car vous demandez un effort important à la nation, avec une augmentation du budget des armées de près de 50 % d'ici à 2030 et un effort global de plus de 118 milliards d'euros sur le reste de la décennie. Cela représente 17 milliards par an en moyenne, sans financement spécifique. Vous étiez plus regardants quand il s'agissait de trouver 13 milliards d'euros pour nos caisses de retraite, quitte à mettre le pays dans un état...

...tant qu'alliée de l'Otan et membre de l'Union européenne. En somme, il s'agit d'être une puissance d'équilibre. Avec cette nouvelle LPM, on passe d'une première loi de réparation, sur la période 2019-2025, à une loi de transformation de nos capacités de défense, pour être plus efficaces et performants. Outre le renouvellement des capacités opérationnelles, le ministère des armées a entrepris un effort de modernisation. Cette modernisation s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État et vise notamment à dégager des marges de manœuvre budgétaires pour adapter les capacités militaires, notamment en matière d'équipements, garantir les normes d'activité et d'entraînement et poursuivre l'amélioration des conditions de travail et de vie des personnels civils et militaires. Le ministère des armées...

...uros, ces moyens, ces matériels ne seraient rien sans celles et ceux qui servent pour la sécurité extérieure de notre pays. Aussi, je veux rendre hommage à nos soldats, à nos aviateurs, à nos marins, à l'ensemble des personnels des services de renseignement, de cybersécurité ou de soutien, aux ingénieurs de l'armement, bref, à toutes celles et tous ceux, réservistes compris, qui contribuent à cet effort de défense. Monsieur le ministre, c'est la cinquième loi de programmation militaire à l'élaboration de laquelle je participe depuis que je suis parlementaire. Mais c'est certainement celle qui porte la plus importante hausse budgétaire pour nos armées. Rendons à César ce qui est à César, ou plutôt à Macron ce qui est à Macron.

...té de notre pays à donner de la crédibilité à sa stratégie indo-pacifique. Certes, nous faisons partie d'une alliance et nous sommes protégés par l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord. Par parenthèse, nous pouvons regretter que certains de nos partenaires n'attachent pas plus d'importance à l'alinéa 7 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne. Pour autant, nous devons poursuivre les efforts de réarmement au profit de nos forces de souveraineté. Songez, monsieur le ministre, mes chers collègues, que, sur les vingt-six bases aériennes de plein exercice, aucune n'est installée dans les outre-mer. Notre marine nationale doit sortir de la logique des deux moitiés, Brest et Toulon, pour aller vers la logique des quatre quarts – Brest, Toulon, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa ou Papeet...

...orces sans une BITD forte et indépendante ? La concurrence d'entreprises étrangères, aux contraintes limitées et fortement soutenues par leurs États, se durcit. Les financements sont cruciaux pour la survie de ce qui est l'un des derniers écosystèmes industriels français. Il s'agit d'une filière d'excellence, non délocalisable, qui représente un vivier d'emplois dans les territoires. Malgré les efforts de l'État, trop d'entreprises sont passées, ces dernières années, sous pavillon étranger, notamment pour y trouver les financements nécessaires à leur croissance. D'autres craignent de devoir être absorbées par de grands groupes, d'y perdre leur liberté et leur capacité à innover. Quant aux grands groupes, ils redoutent quant à eux la défaillance d'un de leurs fournisseurs critiques. Les soutie...

L'ensemble de ces données vient justifier des moyens nouveaux et variés face à la diversification des menaces. C'est un effort indispensable face à la conflictualité de demain. Il est nécessaire de transformer nos armées, d'anticiper et, bien évidemment, d'associer la nation, parce que ces risques nouveaux entraînent une exposition des civils. Une fois le cadre tracé se pose évidemment la question des moyens et des ressources humaines. Les moyens, monsieur le ministre, sont essentiels. Vous les avez longuement évoqués ...

...ur répondre à l'article de ce matin, que nous avons tous lu, pour répondre aux propos que vous avez tenus tout à l'heure, mais aussi pour préciser notre pensée, pour aujourd'hui et pour demain, dans la perspective de la réunion de la commission mixte paritaire. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, personne ne pense ici que 413 milliards d'euros ne sont rien. C'est un vrai effort – je n'y reviens pas. Simplement, nous voulons, dans cet article, lever un doute, lié à une incertitude, mais aussi à une facilité. L'incertitude, ce sont les crédits qui ne sont pas budgétés. Ce n'est pas nous qui l'avons relevé : c'est le Haut Conseil des finances publiques. À cet égard, notre trajectoire a le mérite de matérialiser les 7, 4 milliards d'euros qui n'étaient pas concrétisés. J...

Monsieur le ministre, vous avez fait une large communication sur l'effort inédit consenti au travers de cette loi de programmation militaire. Par cet amendement, nous voulons simplement ramener cet effort budgétaire à sa juste proportion. Le chevauchement calendaire des deux lois de programmation militaire permet au Gouvernement de budgétiser dans les deux lois pour les exercices 2024 et 2025. Dans la LPM 2019-2025, on estime à 97 milliards d'euros ce qui était prév...

J'ai souhaité déposer de nouveau cet amendement de la commission des finances pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit de soutenir la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le montant de 407 milliards d'euros, puisque cela correspond aussi à l'analyse de la commission des finances. Ensuite, nous considérons que nous ne pouvons pas reporter l'effort au prochain quinquennat. À cela s'ajoutent d'autres arguments, monsieur le ministre. J'entends bien toutes les arguties de Bercy. Un haut gradé a même fait le tour des sénateurs pour leur donner des leçons de calcul budgétaire, ce dont tous se seraient dispensés. Pour autant, monsieur le ministre, votre explication ne nous a pas davantage convaincus, puisque cela reviendrait à dire que l'on fin...

...ntient bien évidemment la trajectoire qu'elle a fixée et émet un avis défavorable sur votre amendement. Nous souhaitons des éclaircissements supplémentaires sur lesquels discuter. J'en viens à l'amendement n° 6 de la commission des finances, par lequel notre collègue propose une trajectoire dont les deux premières annuités sont les mêmes que celles qui sont proposées par le Gouvernement, puis un effort supplémentaire. Dans la mesure où elle a adopté à la majorité une autre trajectoire, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L'accélération prévue par la commission est souhaitable. C'est en effet en ce moment que, sans être en guerre, nous sommes dans une situation extrêmement grave et tendue compte tenu de la situation en Ukraine. C'est ...

...onsieur le ministre, 430 milliards d'euros, mais je vais vous expliquer pourquoi je mentionne le montant de 420 milliards d'euros. Donc, j'ai tweeté qu'à moins de 430 milliards d'euros, on ne pouvait pas, selon moi, avoir un modèle d'armée complet. J'assume, je l'ai dit, je l'ai écrit. Aujourd'hui, compte tenu de l'état de nos finances publiques, nous sommes tous conscients qu'il faut faire des efforts. Nous voulons maintenir ce budget à 413 milliards d'euros. Je rappelle qu'à l'origine il était question de 460 milliards d'euros, montant estimé nécessaire pour parvenir à un modèle d'armée complet. Bercy voulait 375 milliards d'euros, le Président de la République, 400 milliards d'euros, et vous vous êtes battu, monsieur le ministre, je le sais, pour obtenir le plus possible : vous avez obtenu...

...qui ne nous a pas vraiment convaincus. En effet, le dépassement dont vous parlez n'est pas le fait du lissage budgétaire qui a été voté en commission : il est la conséquence d'ajouts auxquels certains de vos amendements ont d'ailleurs pour objet de participer. Votre gouvernement a choisi de parler d'« économie de guerre ». Ce sont des termes forts. Dans le même temps, vous proposez de reporter l'effort budgétaire à plus tard, alors que c'est maintenant que les besoins en équipement se font sentir. Nous comprenons le dilemme de Bercy, qui cherche à faire des économies – le ministre Bruno Le Maire a d'ailleurs annoncé des économies de près de 5 % pour l'ensemble des ministères –, mais il faut aller dans le sens de l'annonce présidentielle et l'opinion publique est aujourd'hui prête à accepter ce...

...s d'euros de ressources extrabudgétaires bien identifiées, les sénatrices et les sénateurs étant des gens raisonnables, ils auraient trouvé cela sérieux, même si l'on peut concevoir que des incertitudes puissent peser sur des ressources extrabudgétaires, même bien identifiées, ou que des prévisions puissent être un peu généreuses. Il eût donc fallu annoncer 405 milliards d'euros. C'était déjà un effort considérable, supérieur de 100 milliards d'euros à la précédente LPM. Ce sont les 7 milliards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions. Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, e...

...uriannuels. D'une manière générale, nous sommes favorables au renforcement des moyens de la puissance publique. En d'autres circonstances, les écologistes, profondément pacifistes, n'auraient sans doute pas approuvé une augmentation aussi massive des moyens de la défense, mais la démocratie étant plus que jamais menacée à l'est de l'Europe et l'Ukraine ayant besoin d'un soutien indéfectible, les efforts militaires auxquels la nation consent sont à nos yeux justifiés. Toutefois, par cet amendement, nous voulons nous assurer que les dépenses financières considérables prévues dans le projet de loi de programmation militaire ne conduiront pas à réduire celles des autres missions du budget général. Le risque est en effet que les programmations budgétaires ambitieuses, s'agissant notamment des miss...

On ne peut pas reprendre ce raisonnement à notre compte, qui oppose l'effort de défense aux autres missions du budget de l'État. Telle n'est pas notre approche. Je rappelle que l'effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l'effort de défense est un formidable accélérateur économique : un euro investi dans l'industrie de défense rapporte deux fois plus à l'économie au bout de dix ans. Avis ...