Interventions sur "menace"

...tratégique de notre continent. Du reste, c'est précisément pour cela que le Président de la République a souhaité interrompre la programmation actuelle deux ans avant son terme pour en proposer une nouvelle. Monsieur le ministre, il est important de rappeler ce contexte, car il permet de bien comprendre la démarche de notre commission. Le point de départ logique de toute LPM, c'est l'analyse des menaces. Or, si nous sommes réunis pour étudier ce projet de loi aujourd'hui et non en 2025, c'est parce que les menaces se sont accrues – hélas ! Dès lors, nous nous attendions à une accélération de l'effort de remontée en puissance des moyens de nos armées. Monsieur le ministre, vous le savez, ce sera là l'un des principaux points de débat entre le Gouvernement et le Sénat : en l'état, la trajectoire...

...des autorités publiques, des opérateurs stratégiques ou de leurs sous-traitants. Ces dispositions vont dans le sens d'une meilleure défense de la France. Aussi, nous y sommes favorables, sous réserve de quelques précisions. En ce qui concerne le régime de lutte contre les drones malveillants, l'article 27 du projet de loi vise à doter les services de l'État des moyens pour parer sans délai à une menace imminente. Il a paru nécessaire à notre commission de renforcer les garanties en matière de protection du droit de propriété et de liberté d'informer : un amendement a été adopté en ce sens en commission. Sous réserve des amendements qu'elle a soumis et qui ont été adoptés par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des lois a considéré que le pro...

... et pour elle-même, comme vient de le révéler l'incroyable épisode de la rébellion Wagner. Quand allons-nous nous réveiller ? Quand allons-nous cesser cette insupportable banalisation de la guerre ? Pour notre part, nous appelons toutes les consciences libres à s'insurger contre cette folie, car d'autres chemins sont possibles pour le monde. Vous allez me rétorquer que nous sommes naïfs, que la menace est partout, que la guerre en Ukraine désigne l'ennemi et qu'il faut bien riposter, se réarmer dans tous les domaines. Oui, le monde a effectivement changé. Oui, les menaces sont nombreuses. Mais vous vous trompez sur le diagnostic de ces bouleversements et sur les moyens de conjurer les menaces. Vous vous trompez d'époque ! La guerre de Poutine en Ukraine est non pas le symptôme du retour des b...

...uasion nucléaire, nos alliances, les coopérations industrielles ou le modèle économique de nos industries feront justement l'objet du débat, monsieur Laurent. Adopter cette question préalable, c'est tout simplement mettre au classeur cylindrique – pardonnez-moi cette expression – ce projet de loi de programmation militaire. Malheureusement, nous ne pourrons pas opposer une question préalable aux menaces actuelles pesant sur la nation française ! Nous sommes confrontés à une accélération stratégique, qui remet parfois au goût du jour, malheureusement, les problèmes sécuritaires que nous connaissions au temps de la guerre froide ou les questions liées à la prolifération nucléaire. Certaines menaces se déploient sous nos yeux et ne sont pas suffisamment évoquées. Je le répète, je remercie les sé...

...ale de l'armement et les directions de nombreux ministères en raison de sa transversalité. Il a aussi été préparé très en amont – je tiens ici à saluer votre démarche, monsieur le ministre – avec les deux chambres du Parlement et, plus généralement, les acteurs du monde de la défense. Ce texte tend aussi à répondre à un enjeu fort de sécurité et de souveraineté. Nous avons la conviction que les menaces pesant sur la nation n'ont jamais été aussi protéiformes. Elles placent la France face à des défis majeurs l'obligeant à anticiper et à prévoir. Ce projet de loi de programmation militaire nous oblige à bien des égards. Personnellement, je retiendrai deux points qu'il me semble particulièrement important de souligner. Tout d'abord, cette loi de programmation se mettra en place de manière cohér...

...in est tombé le 9 novembre 1989, chacun a pu légitimement penser qu'un nouveau temps, celui de la démocratie, pouvait s'ouvrir – il existait même une théorie sur la fin de l'histoire… Quant aux attentats du 11 septembre 2001, ils ont gravement perturbé le monde, plaçant sur le devant de la scène la question du terrorisme. D'autres attentats ont suivi, en Europe et dans le monde occidental. Cette menace touche aussi directement l'Afrique et elle continue de perturber l'équilibre du monde. L'opération Barkhane en a découlé et nous nous posons maintenant la question du redéploiement de nos bases. Je veux aussi évoquer le 15 août 2021, jour du départ des troupes américaines de Kaboul. Cet événement soulève la question, un peu passée sous les radars, me semble-t-il, du positionnement des Américains...

...égémonie, à imprimer un rythme que les autres ne pourront pas suivre. Vous vous alignez sur les injonctions de l'Otan de monter le budget de la défense à 2 % du PIB, tant pis si cet indicateur n'a aucune signification militaire pour la défense de notre nation, puisque l'objectif absolu est de pouvoir se gargariser d'être l'élève modèle des Américains. En réalité, ce déficit de visée stratégique menace directement notre sécurité et notre souveraineté. Nous pensons que la défense de la patrie passe d'abord et avant tout par la promotion de la paix, une paix durable, une paix qui s'inscrit en écho aux désastres des guerres. Or la France, en s'alignant sur des intérêts qui ne sont ni les siens ni ceux qui participent à la sécurité humaine, se détourne de son engagement indéfectible pour la paix e...

...ionnel des armées pour constituer une première étape vers un « modèle d'armée complet et équilibré ». En février 2022, l'agression de l'Ukraine par la Russie a constitué un glissement stratégique. La guerre était de retour sur le flanc oriental de l'Europe et il apparaissait nécessaire de revoir notre ambition face à un regain de tensions dans toutes les zones du monde. Ainsi, les risques et les menaces sont plus importants que jamais et pourraient aller jusqu'à un engagement de très haute intensité. Les travaux en vue de cette nouvelle loi de programmation militaire ont été engagés depuis de nombreux mois. Malheureusement, l'exécutif a préféré faire l'économie d'un Livre blanc au profit d'une revue nationale stratégique à laquelle les parlementaires n'ont été que peu associés, pour ne pas dir...

...t une ère placée sous le signe de l'incertitude, de la polarisation et de la confrontation, une ère où les mouvements tectoniques de l'ordre international, qui agissaient jusqu'à présent à bas bruit, apparaissent désormais en pleine lumière. Réveil des impérialismes, affirmation des puissances régionales, multilatéralisme en délitement, recours au fait accompli et à la force, diversification des menaces, contestation de l'influence occidentale : la guerre en Ukraine fait partie de ces événements historiques qui éclairent la bascule du monde autant qu'ils l'accélèrent. Face à ce séisme géopolitique dont nous avons encore ressenti ce week-end une réplique, la sécurité de notre continent et de notre pays apparaît non plus comme une évidence, mais comme un bien à protéger. Cette réalité nous amène...

...enons l'effort de rattrapage budgétaire du ministère, si nous avons bien en tête que ces crédits correspondent souvent au paiement de programmes déjà engagés, si nous n'ignorons pas l'explosion du coût des matériels qu'induisent le saut technologique et les nouveaux espaces de conflictualité, il n'en reste pas moins que vous demandez beaucoup d'argent et que vous n'avez pas défini l'urgence de la menace et le besoin pour la France d'y faire face seule ou presque. À vous entendre, et c'est aussi une faiblesse de ce projet de loi de programmation, on a parfois le sentiment que la France est seule au monde et qu'elle doit être en capacité de faire face à une guerre de haute intensité sur son sol sans aide de ses voisins. Or ce que ce nouveau contexte géostratégique nous rappelle, c'est l'immense ...

...ofiter à nos industries, soutenir l'emploi dans les territoires, préserver et développer les compétences. On sait que, pour un million d'euros d'investissement, on crée sept emplois directs et indirects. Au cours des décennies écoulées, la France a principalement fondé sa politique de défense et de sécurité sur la dissuasion nucléaire et la notion d'autonomie stratégique à l'égard de l'Otan. Les menaces identifiées dans le Livre blanc de 2008 se sont amplifiées : terrorisme, cybermenace, prolifération nucléaire, pandémies. Dans un tel contexte, l'objectif d'une souveraineté maîtrisée concerne les domaines critiques de la dissuasion, l'accès à l'espace, la capacité d'entrer en premier, mais aussi le renseignement. La dégradation du contexte géostratégique a entraîné l'émergence d'une idée d'aut...

...erver, avec peine, un modèle complet d'armée et une base industrielle et technologique de défense performante. Aujourd'hui, un nouvel ordre mondial se met en place entre le camp occidental, le pôle russo-chinois et le reste du monde. L'Europe pourrait se trouver « cornerisée ». Une Russie au pouvoir contesté par des mercenaires nationalistes, cernée par l'Otan et dépendante de la Chine, est une menace sérieuse pour la sécurité. Rien ne me paraît plus dangereux qu'un pays acculé, au seuil de la guerre civile, surtout lorsqu'il s'agit d'une puissance nucléaire aux multiples capacités militaires. Ces évolutions ne sont pas sans conséquence sur nos intérêts. En Afrique, la pression des compétiteurs stratégiques s'accroît, y compris dans l'espace francophone. Leurs stratégies de soft power ...

...obe. Ils sont, pour nous, un atout, mais aussi, évidemment, ils nous obligent – j'en profite pour saluer l'ensemble de mes collègues ultramarins ici présents. Cette responsabilité nécessitera des moyens maritimes. Nous en reparlerons, monsieur le ministre. Il existe d'autres théâtres d'opérations potentiels : je pense à l'Iran, à l'Afghanistan ou encore à la Corée du Nord. Cette accumulation de menaces sur tous les continents oblige effectivement à des moyens nouveaux. C'est ce qui nécessitait d'actualiser la loi de programmation militaire. L'autre grande raison que je veux évoquer est la multiplicité des guerres. C'est le grand changement du XXIe siècle. Les vieilles guerres, brutales, existent encore. Les images que nous voyons en Ukraine rappellent celles de nos livres d'histoire sur la P...

L'ensemble de ces données vient justifier des moyens nouveaux et variés face à la diversification des menaces. C'est un effort indispensable face à la conflictualité de demain. Il est nécessaire de transformer nos armées, d'anticiper et, bien évidemment, d'associer la nation, parce que ces risques nouveaux entraînent une exposition des civils. Une fois le cadre tracé se pose évidemment la question des moyens et des ressources humaines. Les moyens, monsieur le ministre, sont essentiels. Vous les avez l...

Notre commission a introduit un article 1er bis rappelant, au cœur du texte, le cadre stratégique dans lequel la programmation a été conçue. Cet article souligne également les grands objectifs de la défense nationale, que sont : protéger la population du territoire national, outre-mer compris ; lutter contre les menaces actuelles et à venir ; concourir à la sécurité collective et à la défense de la paix, dans le cadre de nos alliances et partenariats, d'une part, et du multilatéralisme, d'autre part ; enfin, renforcer le lien entre la nation et ses armées. Le présent amendement vise à compléter ces objectifs, en rendant explicite la protection des Français à l'étranger. En effet, le nombre des ressortissants ...

...sion partage l'intention des auteurs de cet amendement : comme eux, nous essayons toujours d'en savoir plus, et il est exact que des éclaircissements sont nécessaires sur l'enveloppe de 50 milliards d'euros consacrée à la dissuasion nucléaire. La commission aura l'occasion de revenir sur ce point. Néanmoins, tel qu'il est rédigé, cet amendement n'est pas acceptable. Par les temps de très grandes menaces que nous connaissons, tout ce qui concerne le renouvellement et la modernisation de notre dissuasion nucléaire, qui est notre assurance ultime, ne peut pas être négligé. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...lle ne me semble pas surprenant ; je le dis sous le contrôle de celui parmi vous qui fut son secrétaire général, M. Philippe Bas. Je veux souligner par-là que les présidents Mitterrand et Hollande s'inscrivaient, eux aussi, dans cette continuité, comme l'a rappelé M. Temal. Or que dit cette doctrine ? Elle affirme que la dissuasion, par définition, sert à défendre nos intérêts vitaux contre une menace venant d'un État. Cela crée une voûte et permet d'en pointer les éléments de contournement potentiel – je l'ai indiqué lors de la discussion générale. Cette doctrine est aussi strictement défensive et suffisante. Si votre question sous-jacente porte sur une éventuelle remise en cause, du fait de ces 13 %, du caractère défensif et suffisant de notre dissuasion nucléaire, la réponse est non ! Il s...

...Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes sont non pas exclusivement militaires, mais relèvent également de la police nationale. Par cet amendement, il s'agit simplement, en cas de menace et sans obligation particulière, d'ouvrir un engagement supplémentaire aux réservistes qui le souhaitent, eu égard à leur âge et à leur catégorie. Ce serait non pas une contrainte, mais une ouverture qui vient conforter ce que vous souhaitez, à savoir une augmentation des effectifs et des réserves. Je ne vois pas où est la difficulté !

L'article 23 entreprend une réécriture complète du régime des réquisitions. Celui-ci est activable en cas de menace actuelle ou prévisible. Or la notion de menace prévisible nous semble tout de même très floue. De la même manière, la liste des motifs d'activation du régime est relativement longue et peut couvrir des situations extrêmement diverses. Or les réquisitions, rappelons-le, empiètent tout de même lourdement sur les libertés. Aussi, il nous semble important d'assortir ce nouveau régime des réquisitions...