Interventions sur "phase"

...de sixième génération. Celui-ci sera doté d'armes novatrices telles que les drones et d'un dispositif connecté via le cloud de combat européen. L'avion furtif pourra ainsi se connecter en temps réel à d'autres avions, comme le Rafale ou l'Eurofighter, pour une mutualisation des informations qui augmentera la force de l'armée de l'air. Ce programme européen se décompose en plusieurs phases qui concernent particulièrement le chasseur de nouvelle génération, dit NGF (New Generation Fighter), et les drones. Comme dans toute démocratie parlementaire digne de ce nom, ces phases sont outre-Rhin soumises au vote des parlementaires, qui veillent à ce que le programme soit légitime aux yeux des Européens. Notre commission saisit en vain toutes les occasions pour interroger le m...

La commission considère que la procédure est d'ores et déjà assez complexe pour la mise en œuvre de cette coopération, qui ne se déroule pas sans difficulté. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement qui vise à insérer la validation du Parlement à chaque nouvelle phase. En revanche, en application de l'article 108 du rapport annexé, le Gouvernement pourra informer le Parlement, notamment sur les points d'étape qui interviendront lorsque les travaux de la phase 1B seront achevés et que l'on commencera la phase 2. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait par l'équilibre que nous avions trouvé en discutant avec les élus des différents groupes politiques, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dans la mesure où il s'agit d'un programme important pour lequel on engage beaucoup d'argent, il est étrange que le Parlement ne dispose pas d'une information entre chaque phase. Pour faire mieux encore, j'ai souhaité qu'il dispose de cette information avant la loi de finances initiale de l'année qui enclenchera la phase suivante du Scaf. Il y aura donc bien un vote du Parlement, les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) étant examinés en loi de finances. Tel est l'équilibre que nous avions trouvé dans le cadre des travaux de votre commission e...