Interventions sur "stratégique"

...t que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que les marches proposées étaient des planchers et non des plafonds. Compte tenu de l'état de nos finances, cette disposition n'est peut-être pas très opérante, mais, étant donné à la fois les incertitudes qui pèsent sur la situation géostratégique et le niveau de l'inflation, la précision qui a été introduite nous semble opportune. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...veut mettre fin à ce type de débat et sécuriser les budgets, la programmation budgétaire ne doit pas être réservée aux seuls ministères de l'intérieur et de la défense ! Il faut que nous ayons un débat plus large sur ces questions. Nous pourrons alors discuter des arbitrages réels qui sont rendus. En réalité, les budgets ne sont pas traités de manière égalitaire, même lorsqu'il s'agit de budgets stratégiques, même quand une programmation sur une longue période est nécessaire.

...héâtres d'opérations, mais aussi sur les possibilités d'écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules. L'armée possède beaucoup d'équipements très polluants. Si elle a longtemps été exemptée de tout objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il lui faut aujourd'hui prendre sa part à l'effort national lorsque le contexte le permet. C'est aussi un enjeu stratégique important : la dépendance de nos armées aux énergies fossiles pose des questions sur leur capacité à opérer efficacement. La fluctuation des prix du pétrole et d'autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, est une problématique qu'il faut à tout prix prendre au sérieux. C'est aussi un enjeu financier : nos armées dépensent près de 1 milliard d'euros en carburant, soi...

...ccasion de donner une certaine visibilité à l'ensemble des acteurs chargés de notre sécurité, de ceux qui produisent les matériels militaires à ceux qui les utilisent, c'est-à-dire les militaires, en passant par celles et ceux qui votent les budgets, c'est-à-dire les parlementaires. Le document est, à nos yeux, aussi important, puisqu'il sert de référence pour définir des objectifs et une vision stratégique dont nous avons besoin, que l'exercice de concertation qui l'accompagne. Cette dernière a cruellement manqué dans le cas du texte que nous examinons… Je ne souscris d'ailleurs pas à votre avis selon lequel le seul objectif d'un Livre blanc serait de réduire le budget. Nous sommes attachés à la concertation, au travail de réflexion approfondi et sérieux qui, sur un sujet aussi régalien que la déf...

L'amendement n° 76 rectifié, déposé par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est en quelque sorte le résultat de la frustration que nous avons ressentie durant la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, la revue stratégique qui nous a été communiquée a été rédigée avec une rapidité excessive, sans que le Parlement ait été véritablement associé à sa conception comme cela avait été le cas précédemment. Nous soutenons donc cette demande, relative à la préparation de la loi de programmation militaire qui succédera à ce texte-ci : cela aura lieu autour de 2028, on a encore le temps d'y réfléchir. La commission a donc ém...

Ce débat sur le Livre blanc témoigne des problèmes que j'ai essayé de présenter dans ma défense de la motion tendant à opposer la question préalable : quelques débats que nous ayons sur le fond, le Parlement, dans son ensemble, éprouve une très grande frustration quant à la préparation stratégique de ce projet de loi de programmation militaire. Quoi qu'en disent les différents orateurs, ce manque de partage dans la conception de ce texte se fera toujours plus ressentir au fur et à mesure des évolutions, désormais extrêmement rapides, de la situation internationale et des enjeux de défense. Le texte que nous examinons, tel qu'il a été amendé par la commission, renvoie encore ce travail trè...

...les, ou encore, puisqu'on parle de dualité, les entreprises qui, même si elles n'appartiennent pas à la BITD, peuvent être sollicitées dans un schéma de résilience. En la matière, je conviens volontiers avec vous de l'importance d'inclure la Nation dans cette démarche. Mais j'estime qu'il faut le faire de manière imaginative, sans quoi on passera à côté de la cible. Quoi qu'il en soit, l'analyse stratégique a été faite, une copie en est ressortie. Monsieur Temal, nous reviendrons sur les questions relatives à la France et à l'Otan, car les interpellations que vous nous avez adressées sont très importantes pour comprendre une partie de la structuration de cette copie.

Je vois souvent débarquer la cavalerie : on reproche au Gouvernement une insuffisance de préparation, qu'il s'agisse de ce texte, de la revue nationale stratégique, ou de je ne sais quoi encore... Eh bien, nous sommes là ! Si vous avez des questions sur la dissuasion, monsieur Gontard, posez-les-moi ! Et s'il faut prendre toute cette semaine et la suivante encore pour avoir un débat sur ces questions, soit ! Je veux bien entendre la passion de votre assemblée pour les marges frictionnelles et les reports de charge, mais ce sujet-ci est central, comme je l'...

Je veux bien faire court, madame la présidente, mais on fait trop souvent au Gouvernement le reproche d'un manque de débat et d'explications ; on prétend que la réflexion stratégique précédant la présentation de ce texte aurait été bâclée… C'est pourquoi, s'il le faut, je serai présent jusqu'au bout dans cet hémicycle pour défendre ce texte. Si je fais ces remarques, c'est pour essayer de présenter de manière cohérente ce que j'ai pu entendre depuis six mois sur la manière dont ce projet de loi a été élaboré. Monsieur Laurent, le secret défense est assez simple : il y a des ...

Le présent amendement vise à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l'Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l'action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées. Cet amendement consiste donc, de manière relativement succincte, à insérer un article additionnel qui serait ainsi rédigé en incluant le sous-amendement q...

...ortissants. Or l'ONaCVG a largement développé, depuis plusieurs années, des actions mémorielles de grande qualité à destination notamment de la jeunesse, au-delà de sa mission. L'Office s'est en effet particulièrement investi dans le patrimoine mémoriel de pierre – nécropoles nationales et hauts lieux de la mémoire nationale –, justifiant ainsi son action dans le champ de la mémoire combattante. Stratégiquement, il sera conforté dans son rôle de relais territorial de l'action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées.

...s'agit de bien réaffirmer le caractère impératif de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français de l'étranger. J'ai déjà eu l'occasion de le dire lors la discussion générale, il est impératif que ces jeunes, qu'ils soient mononationaux ou binationaux – et peut-être plus encore dans ce dernier cas –, aient accès à une connaissance de notre outil de défense et de nos enjeux géostratégiques. Je rappelle que le Quai d'Orsay avait tout bonnement décidé de supprimer la JDC pour les Français de l'étranger... §

Dans le contexte de résurgence des tensions et compétitions internationales, certains États étrangers n'hésitent pas à rechercher activement, directement ou par l'intermédiaire d'entreprises agissant pour leur compte, la collaboration d'anciens militaires dont l'expertise technique ou le savoir-faire opérationnel présente un intérêt stratégique pour le développement de leurs propres capacités militaires. L'article 20 vise à instituer un contrôle préventif et dissuasif concernant les militaires ou anciens militaires ayant occupé des fonctions d'une sensibilité particulière et souhaitant exercer une activité lucrative pour le compte d'un État étranger, voire d'une entreprise étrangère ou sous contrôle étranger intervenant dans le domaine ...

... que l'autre exercerait un contrôle a posteriori. L'idée de créer une telle délégation répond au besoin de se prémunir contre toute atteinte à des secteurs concourant à la souveraineté de la France, pour ne pas avoir à les constater une fois que le mal est fait. Par exemple, comme nous avons souhaité le souligner à travers un certain nombre d'amendements, le numérique constitue un secteur stratégique tant pour notre industrie militaire que pour notre industrie civile, et, plus généralement, pour l'ensemble de nos institutions publiques. Il faut que l'État investisse dans ce secteur, reconstruise les filières industrielles régaliennes – je pense notamment à STMicroelectronics et à Soitec –, ce qui nécessite de la réactivité, mais aussi la participation de la représentation nationale. Les quest...

...ne vision transversale sur ces questions. Par exemple, les regards de la commission des affaires économiques et de la délégation au renseignement dans le domaine militaire ne se croisent pas suffisamment pour que l'on s'aperçoive qu'un problème de sécurité économique touchant à notre souveraineté est en train de se faire jour et de prendre des proportions pouvant être très importantes. Le regard stratégique transversal que permettrait cette délégation serait, à nos yeux, extrêmement utile. Nous maintenons donc l'amendement.

Cet amendement vise à précise les modalités d'application du principe de proportionnalité au mécanisme de constitution des stocks stratégiques. Il modifie l'actuelle rédaction de l'article 24, qui prévoit que la valeur du stock prescrit ne peut pas excéder une proportion maximale du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il tend à prévoir une prise en compte de la situation économique des entreprises soumises à l'obligation de constitution des stocks stratégiques, une durée maximale de vingt-quatre mois de couverture des besoins d'appro...

Cet amendement vise simplement à préciser la nature du stock minimal. Il conviendrait d'ajouter, au stock minimal de matières ou de composants d'intérêt stratégique, le terme « munitions ».

La notion de « produit fini » est clé dans ce que l'on cherche à faire. Une munition étant un produit fini, elle n'entre pas dans les stocks stratégiques. Le Gouvernement sollicite le retrait de l'amendement.

Cet amendement vise à encourager l'autorité administrative à solliciter les entreprises françaises ou, a minima, européennes afin d'approvisionner son stock de munitions, de matières ou composants d'intérêt stratégique. Aujourd'hui, on achète essentiellement la petite munition, par exemple, à Israël, les munitions étant fabriquées par des machines françaises, en passant par la Belgique. Disposer de machines de munitions fabriquées en France et pouvoir développer l'industrie munitionnaire en France serait une très bonne chose aujourd'hui. Privilégier les entreprises de notre base industrielle et technologique...

Nous allons pouvoir terminer en beauté nos travaux de ce jour en adoptant cet amendement communiste, qui vise à instaurer une consultation obligatoire et systématique du président de la Polynésie française par le ministère des armées dès lors que les ressources naturelles de la Polynésie sont en jeu, quand bien même ces ressources devaient être qualifiées de matières premières stratégiques. Actuellement, l'article 14 du statut d'autonomie de la Polynésie française prévoit que l'État est seul compétent s'agissant des matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République. Or la détermination desdites matières premières stratégiques relève exclusivement de l'État, qui est libre y inclure, par exemple, les éléments de terres rar...