Interventions sur "trajectoire"

... des menaces. Or, si nous sommes réunis pour étudier ce projet de loi aujourd'hui et non en 2025, c'est parce que les menaces se sont accrues – hélas ! Dès lors, nous nous attendions à une accélération de l'effort de remontée en puissance des moyens de nos armées. Monsieur le ministre, vous le savez, ce sera là l'un des principaux points de débat entre le Gouvernement et le Sénat : en l'état, la trajectoire que vous nous proposez ne marque, selon nous, aucune différence avec celle qui a été prévue par la LPM actuelle. Ce n'est pas logique, car si les menaces sont avérées, alors les besoins qui en découlent le sont tout autant. Notre commission ne conteste pas l'effort louable – je dirais même qu'elle le salue – du Gouvernement qui propose une enveloppe de 413 milliards d'euros répartis sur sept ans...

...it le coût d'un porte-avions ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays dont le déficit du commerce extérieur est trois fois supérieur au montant du budget des armées ? Du reste, une partie de ce déficit est liée aux approvisionnements alimentaires et énergétiques, voire aux matières premières indispensables à notre industrie de défense ! Je vous concède bien volontiers que la trajectoire budgétaire de la LPM en vigueur a été respectée. Pour autant, le projet que vous nous soumettez, dans un contexte où les textes programmatiques se multiplient, entre en concurrence avec les lois de programmation des ministères de l'intérieur, de la recherche et de la justice et avec tant d'autres projets annoncés, qu'il s'agisse de transition énergétique, d'accès aux soins ou d'éducation. Or l'ob...

...pas fait l'objet de longs débats dans cet hémicycle en 2018. Les technologies nous ont rattrapés, ce qui explique la raison pour laquelle nous examinons ce texte avant le terme de la loi de programmation militaire actuelle. En effet, au-delà de la guerre en Ukraine, un certain nombre d'éléments nous conduisent à solliciter de nouveau la représentation nationale. Il ne s'agit pas uniquement d'une trajectoire budgétaire ou d'aspects normatifs. Il s'agit de soumettre des orientations politiques nouvelles, pivots, en quelque sorte, de notre modèle d'armée. En outre, ce texte comprend des mesures qu'on peut qualifier de sociales, en particulier la revalorisation des grilles indiciaires et indemnitaires. Je vois mal comment le Gouvernement aurait pu les insérer en loi de finances, sans passer par une mis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, qui vise à définir la trajectoire budgétaire de nos armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des princ...

...paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, qui avait déjà pour objectifs de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance visait déjà à régénérer le capital opérationnel des armées pour constituer une première étape vers un « modèle d'armée complet et équilibré ». En février 2022, l'agression de l'Ukraine par la Russie a constitué un glissement stratégique. La guerre était de retour sur le flanc oriental de l'Europe et il apparaissait nécessaire de revoir notre ambition face à un regain de ...

...es nous siégeons, personne ne pense ici que 413 milliards d'euros ne sont rien. C'est un vrai effort – je n'y reviens pas. Simplement, nous voulons, dans cet article, lever un doute, lié à une incertitude, mais aussi à une facilité. L'incertitude, ce sont les crédits qui ne sont pas budgétés. Ce n'est pas nous qui l'avons relevé : c'est le Haut Conseil des finances publiques. À cet égard, notre trajectoire a le mérite de matérialiser les 7, 4 milliards d'euros qui n'étaient pas concrétisés. J'en viens au doute lié à la facilité. Alors que l'essentiel de l'effort est reporté après 2027, nous voulons, pour notre part, que la progression soit linéaire. Sinon, l'effort, la marche sont les mêmes que dans la LPM actuelle ! C'est maintenant que la guerre a lieu. C'est maintenant que nous devons faire un...

Une nouvelle trajectoire budgétaire ayant été adoptée en commission, l'amendement n° 66 se trouve satisfait. C'est pourquoi la commission en demande le retrait. Monsieur le ministre, l'amendement du Gouvernement nous plonge au cœur du débat. Le Président de la République a annoncé à Mont-de-Marsan une LPM de 413 milliards d'euros. Cela a été repris par tous et tout le monde a ce montant en tête. J'en viens à la répart...

Qui plus est, le Gouvernement a prévu entre 30 et 60 milliards d'euros d'effets inflationnistes. Par conséquent, tout ce qui est dépensé maintenant ne sera érodé par l'inflation. Sur l'amendement n° 67, qui vise à retenir la trajectoire de la commission, mais en euros constants, plutôt qu'en euros courants, la commission émet un avis défavorable. En effet, cela entraînerait une hausse de la trajectoire comprise entre 30 et 60 milliards d'euros courants. Nous ne pouvons pas entrer dans cette logique, même si nous comprenons le sens de cet amendement, puisque, vous l'avez dit, cher collègue Todeschini, chaque année, lors de l'exam...

...pour obtenir le plus possible : vous avez obtenu 400 milliards d'euros plus 13 milliards d'euros. Depuis le début, à grand renfort de communication auprès de l'ensemble des médias, vous avancez la somme de 413, 3 milliards d'euros. Si c'est vraiment le cas, il faut les inscrire dans le marbre de la loi. Pour notre part, ce que nous voulons aujourd'hui, c'est a minima que l'on respecte la trajectoire et la cible capacitaire définies dans la loi de programmation militaire de votre prédécesseure, Mme Parly. Par ailleurs, depuis que nous avons entamé l'examen de ce texte, nous avons oublié la courbe, qui est pourtant un paramètre essentiel pour nous.

... permettra d'atteindre la cible capacitaire en 2025, puisque c'est l'objectif qui a été voté à 98 % au Sénat en 2018. Or, monsieur le ministre, compte tenu de ce que vous nous annoncez aujourd'hui et malgré une augmentation de 40 % du budget, on ne risque de l'atteindre qu'en 2035. C'est la raison pour laquelle je suis pleinement favorable à l'adoption de l'amendement n° 6 qui vise à modifier la trajectoire budgétaire. Cela nous permettra d'acquérir beaucoup plus de matériels, puisqu'un euro de 2023 ne vaudra pas un euro de 2030.

...onibles que nous sommes capables de consacrer aux dépenses militaires. Nous le savons, des arbitrages contradictoires se sont succédé au sein même du Gouvernement, car la charge est lourde et pèsera très fortement. Dans ces compromis budgétaires, l'affichage des 413 milliards d'euros permet au Gouvernement de passer la rampe. De l'autre côté, la majorité sénatoriale s'acharne à sécuriser cette trajectoire – elle va le faire tout au long du débat –, en invoquant entre autres la sincérité budgétaire – j'en passe et des meilleures... Or, dès que nous allons entamer l'examen du projet de budget, les mêmes redeviendront des champions de l'orthodoxie budgétaire et de la lutte contre la dette publique ! Après avoir sécurisé le budget de la défense, ils massacreront tous les autres budgets ! Nous sommes ...

...ublique a annoncés lors de sa visite à Mont-de-Marsan – pour notre part, nous avions refusé de nous y rendre et de figurer sur la photo, car le Parlement n'avait pas été consulté – sont à la fois une force et un boulet pour le Gouvernement. Aujourd'hui, tout tourne autour de cette question et personne ne parvient à en sortir. Je rappelle qu'une élection présidentielle aura lieu en 2027 et que la trajectoire prévue dans la loi de programmation des finances publiques ne s'étend pas au-delà de cette année-là. On voit bien qu'il va y avoir un problème, comme l'a d'ailleurs relevé le président du Haut Conseil des finances publiques : le projet de loi de programmation militaire tient jusqu'en 2027, mais personne ne sait exactement quelle sera la trajectoire des finances publiques au-delà, entre 2027 et 20...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4, qui prévoit que la « trajectoire de ressources budgétaire s'entend comme un minimum ». Les crédits sont sécurisés dans le tableau tel qu'il a été modifié en commission. En outre, ils sont d'un montant supérieur à ceux qui sont indiqués, sachant que certaines dépenses, notamment celles qui sont en faveur de l'Ukraine, mais d'autres également – je ne reviens pas sur la liste dressée par le ministre lui-même précédemment –, ne son...

L'alinéa que cet amendement vise à supprimer avait été introduit par le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Il prévoit que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que les marches proposées étaient des planchers et non des plafonds. Compte tenu de l'état de nos finances, cette disposition n'est peut-être pas très opérante, mais, étant donné à la fois les incertitudes qui pèsent sur la situation géostratégique et le ni...

...icacement. La fluctuation des prix du pétrole et d'autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, est une problématique qu'il faut à tout prix prendre au sérieux. C'est aussi un enjeu financier : nos armées dépensent près de 1 milliard d'euros en carburant, soit plus de 2 % de leur budget actuel. La volatilité des prix du carburant fait donc peser une incertitude sur la trajectoire même de cette LPM. Face à un environnement énergétique en constante évolution, il nous faut renforcer la durabilité et la résilience de nos armées. Il ne s'agit pas ici de contraindre les militaires sur un théâtre d'opérations, mais bien de réfléchir à une nouvelle génération de véhicules qui, en ne consommant pas de carburant fossile, ou en en consommant peu, pourraient gagner en capacités opér...

Cette LPM interrompt la trajectoire d'augmentation des effectifs de la précédente LPM, en passant de 1 500 ETP à 700 ETP en 2024 et 2025. La montée en puissance des recrutements est repoussée à la fin du mandat du Président de la République, comme pour la trajectoire financière. Avons-nous le droit d'attendre autant et perdre tout ce temps alors que nous devons doter nos armées des effectifs nécessaires pour faire face à un conflit...

Le ministère peine déjà à pourvoir les 1 500 postes prévus. Cette nouvelle trajectoire ne serait pas cohérente avec la trajectoire budgétaire adoptée par la commission, qui a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, deux combats. Je rappelle que notre commission a fixé des échéances temporelles précises pour la révision des grilles indiciaires. La rédaction qu'elle a adoptée comporte de nombreuses dispositions qui permettent de répondre au souci de fidélisation. J'entends les arguments de notre rapporteur. Je retire mon amendement, par cohérence avec la trajectoire adoptée par la commission à l'article 3.

Je vais vous expliquer, monsieur le ministre, comment la commission a procédé. Votre amendement tend à supprimer la trajectoire de hausses annuelles des effectifs de la réserve opérationnelle, qui a été introduite en commission. Il nous a semblé que les objectifs inscrits dans le projet de loi étaient trop flous, car il se bornait à fixer deux jalons, en 2030 et en 2035, soit respectivement sept et douze ans après le vote de la loi de programmation. Nous avons alors demandé des précisions à vos services. Le texte de la c...