Interventions sur "grave"

...t : les travaux conduits ces dernières années au Sénat par de nombreux collègues, dans toutes les commissions, n’ont jamais remis en cause les potentialités de l’internet. Accès à l’information et à la connaissance, réactivité et fluidité des échanges : si l’internet n’a rien inventé, il a offert, il faut le dire, de nouvelles facilités. En même temps, nous constatons chaque jour de nouvelles et graves dérives, des risques et des menaces – y compris étrangères - croissants pour nos modèles économiques, sociaux, culturels, politiques et démocratiques. Il suffit de voir les terribles événements des derniers jours, qui ont de nouveau démontré que les réseaux sociaux sont bien trop souvent asociaux, faisant monter en visibilité, par le jeu des algorithmes opaques, les images les plus incitatives à...

...conomie et des échanges sociétaux sur ces nouvelles interfaces numériques. Au demeurant, par un amendement que je présenterai lors de l’examen du texte, je reviendrai sur un phénomène conséquent de l’une des menaces numériques, à laquelle nos hôpitaux, collectivités territoriales et entreprises sont confrontés de manière exponentielle : la consultation et l’usage de données issues de piratages. Graves violations du droit à la vie privée, ces cyberattaques déstabilisent parfois durablement le fonctionnement des établissements et entreprises qui en sont victimes. S’il nous faut les combattre et les condamner plus efficacement, l’usage des données qui en sont issues doit tout autant être réprimé. D’ailleurs, si le Gouvernement entend évoquer dans ce projet de loi les désordres croissants de l’e...

...nterdit hors ligne doit l’être en ligne. » L’Union européenne a récemment pris des mesures afin d’interdire, sur son territoire, les canaux de désinformation de certains États, qui sont devenus spécialistes en la matière. Plusieurs dispositions du texte prévoient une réaction plus rapide, et c’est tant mieux. La publication de contenus illicites n’est pas anodine. Une infraction n’est pas moins grave lorsqu’elle est commise sur internet. Le harcèlement en ligne n’est pas moins violent que le harcèlement dans une cour d’école. Il est parfois pire, avec des conséquences plus graves. Nous avons tous à l’esprit les drames récents. Le rapport d’information de notre collègue Colette Mélot a mis en lumière l’ampleur et la gravité de ces phénomènes. Il est urgent d’agir pour que ces violences cessent...

...gues Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, nous achevions six mois de travaux qui ont apporté une véritable expertise sur l’industrie pornographique. Jusqu’alors, ce sujet était un grand absent du débat public, a fortiori des politiques publiques. La pornographie, disponible sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour tous, a des conséquences graves sur les mineurs : addiction, comportements et pratiques sexuelles à risque, entre autres. Les conséquences ne se limitent pas seulement aux plus jeunes, mais se répercutent également dans l’ensemble de notre société. Dans notre rapport d’information intitulé Porno : l ’ enfer du décor, nous soulignons l’importance d’imposer un véritable contrôle de l’âge des internautes avant tout accès...

...légation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes se sont interrogés sur la possibilité d’élargir les compétences de Pharos à d’autres types d’infractions, tels que les actes de torture, de barbarie, de viol ou d’inceste. Ces suggestions ont été notamment formulées par Mme Laurence Rossignol. Nous convenons tous que ces contenus représentent des infractions graves, qui n’ont pas leur place sur internet. Cependant, nous nous interrogeons quant à la manière de les intégrer dans le champ des injonctions administratives de Pharos. Nous avons souhaité interroger ses responsables à ce sujet. Ils nous ont indiqué qu’une telle évolution emporterait un changement radical du cadre de fonctionnement de Pharos et nécessiterait des moyens considérables. Monsieur le ...

...s choquants et dangereux sur internet, ce qui rejoint les propos tenus par la présidente Catherine Morin-Desailly. Nous entendions ainsi introduire de nouveaux critères tels que la représentation d’actes de torture et de barbarie, ainsi que de viols. Ces actes représentent des formes extrêmes de violence et de violation des droits humains ; leur diffusion sur internet peut avoir des conséquences graves sur les individus qui y sont exposés. En renforçant les pouvoirs de police administrative de Pharos, nous entendions renforcer également notre capacité à prévenir et à endiguer la propagation de contenus choquants et dangereux en ligne. Pharos joue un rôle central dans la collecte et dans l’analyse des signalements concernant ces contenus. En lui conférant des pouvoirs accrus, nous aurions amél...