Interventions sur "image"

...ue jour de nouvelles et graves dérives, des risques et des menaces – y compris étrangères - croissants pour nos modèles économiques, sociaux, culturels, politiques et démocratiques. Il suffit de voir les terribles événements des derniers jours, qui ont de nouveau démontré que les réseaux sociaux sont bien trop souvent asociaux, faisant monter en visibilité, par le jeu des algorithmes opaques, les images les plus incitatives à la violence et les propos les plus contestables. Dans un autre registre, les travaux de la commission de la culture sur la désinformation et le cyberharcèlement ou les travaux de notre délégation aux droits des femmes sur l'industrie pornographique ont sinistrement éclairé notre assemblée sur les conséquences dramatiques d'une absence totale de régulation de l'internet po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « un viol psychique » : voilà les termes utilisés par de nombreux spécialistes pour qualifier les conséquences de l'exposition de nos plus jeunes à des contenus pornographiques. Qu'est-ce qu'un viol psychique ? C'est un enfant traumatisé, dont chaque moment est accompagné d'images qui reviennent inlassablement lui voler son innocence. Le numérique est un progrès, mes chers collègues. C'est indéniable. Mais, collectivement, nous n'avons pas su protéger les plus fragiles de la violence de certains contenus diffusés sans garde-fous. Ce cyberespace offre aujourd'hui un accès illimité et sans contrôle réel à des contenus préjudiciables. Il favorise le développement de toutes...

...i lui a été donnée de publier des lignes directrices relatives à la fiabilité des procédés techniques sur le contrôle de l'âge et des utilisateurs. Nous jugeons donc primordial que l'Autorité adopte une démarche proactive. Nous suggérons de faire mention au sein de ces lignes directrices de la nécessité d'opérer le contrôle de l'âge dès l'entrée sur le site, avant de pouvoir visionner la moindre image, même floutée. À cet article 1er, il ne s'agit ni plus ni moins que de faire appliquer la loi ; nous ne pouvons plus nous satisfaire de tentatives. Le contrôle de l'âge doit enfin être une réalité ; il doit enfin être effectif et fiable !

...ective sur la pornographie. Nous proposons de nouvelles mesures pour protéger les victimes de cette industrie, majoritairement des mineurs et des femmes. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir intégré une dizaine de nos recommandations dans le présent projet de loi. Les chiffres sont connus : un tiers des moins de 13 ans et deux tiers des moins de 15 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques. Nous venons de voter l'obligation faite à l'Arcom de publier des lignes directrices pour rendre effectif le contrôle de l'âge des utilisateurs de ces sites. Cet article 2 vise à confier à cette autorité de régulation, qui est déjà compétente sur la lutte contre la haine en ligne, un pouvoir de sanction en la matière. En matière de pornographie, l'Arcom a pour l'instant obligati...

...nt aux contenus pédopornographiques. Il me semble par ailleurs que, de par son caractère général, l'adoption de cet amendement viendrait remettre en cause le droit des contrats : une personne rémunérée pour participer à un tournage de film sexuellement explicite pourrait à tout moment exiger le retrait de ce film, quand bien même elle aurait cédé ses droits d'artiste interprète ou ses droits à l'image dans des conditions normales. Je préfère la rédaction de l'amendement n° 70 rectifié de Mme Billon, qui sera discuté avant l'article 4, et qui me semble plus compatible avec le droit des contrats. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Nous reprenons la séance en abordant un sujet difficile, puisque cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à créer, dans le code pénal, une nouvelle infraction réprimant le viol retransmis en direct en ligne. Depuis quelques années, l'on observe en effet une nouvelle pratique choquante, terrible, mais pourtant bien réelle qu'est la retransmission en direct en ligne des images d'un viol à un commanditaire. Ce phénomène intolérable, également nommé viol en retransmission en direct, viol en live streaming ou viol en ligne, est commis en plusieurs actes : le commanditaire contacte le futur auteur réel des faits, le plus souvent via une plateforme en ligne, afin de lui demander de commettre un viol et de filmer ce crime contre rémunération. Le commanditaire...

...ique diffusés à l'insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l'oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l'objet d'un « contrat », avec toutes les précautions dont il convient d'assortir ce terme. Bien souvent, les seuls contrats signés par les personnes participant à des tournages pornographiques sont en effet des contrats de cession de droits à l'image sur un territoire et pour une durée illimitée. Pour le retrait d'une vidéo mise en ligne, les producteurs réclament entre 3 000 et 5 000 euros, soit dix fois plus que la rémunération perçue pour le tournage du contenu visé. Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes qui ont tourné dans un film pornographique d'obtenir sans délai le retrait de ce contenu dès lors qu'il continue à êtr...

...e l'égalité des genres et sera débattue lors d'une séance plénière le 13 juillet prochain, avant que ne s'engage le trilogue. Le Conseil européen a donc lui aussi préparé une version finale. Même si celle-ci ne sera pas adoptée en l'état à l'issue du trilogue, force est de constater que cette version est troublante, pour ne pas dire très inquiétante. Il y est en effet indiqué que la diffusion d'images ou de vidéos montrant des activités explicites de sexualité ou de parties intimes de personnes publiques ne saurait être considérée comme illégale au regard de la liberté d'expression, en particulier de la liberté de partager des informations et des idées. En adoptant l'amendement proposé par Annick Billon et Alexandra Borchio Fontimp, nous indiquons clairement que la France considère que l'on ...

Encore une fois, nous avions déposé un amendement similaire que M. le rapporteur a jugé moins opportun, car moins bien placé que celui-ci. En tout état de cause, mes chers collègues, il s'agit d'une proposition très importante. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d'images à caractère pornographique s'apparente à un véritable parcours de la combattante pour les personnes concernées. Lorsqu'on ne leur oppose pas un refus, on leur demande en effet en contrepartie du retrait des contenus de s'acquitter de sommes qui dépassent largement ce qu'elles ont perçu au titre de la réalisation desdits contenus. J'attire par ailleurs votre attention, monsieur le ministre, sur ...

Les femmes concernées ont le plus souvent été abusées, mes chers collègues. On leur a fait croire qu'elles allaient gagner de l'argent en tournant des images qui seraient diffusées très loin de chez elles, et elles découvrent que leur voisin y a immédiatement accès. Certaines ont dû démissionner de leur poste, car elles ont été reconnues, par exemple par un client se présentant à l'accueil de la banque dans laquelle l'une d'entre elles travaillait. En somme, on leur a menti. Vous avez donc raison de dire que le contrat devrait être beaucoup mieux ...

Par cet amendement, le Gouvernement s'attaque à une véritable difficulté, déjà identifiée en avril 2023 dans le rapport d'information des députés Gosselin et Latombe sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public, celle de la pénalisation des deepfakes – c'est-à-dire de vidéos réalisées par l'intelligence artificielle et dont la ressemblance avec le réel est parfois si forte qu'on ne peut les distinguer avec certitude d'une vidéo classique. Nos collègues députés craignaient que les deepfakes ne soient pas couverts par le droit en vigueur, notamment par l'...

Les amendements n° 5 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié ont tous le même objet. L'article 227-23 du code pénal vise « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Or, il est appliqué de manière restrictive, sans doute parce qu'il faut s'adapter aux moyens dont disposent les enquêteurs. En réalité, Pharos et Europol tendent à instaurer une distinction assez claire entre pédocriminalité et pédopornographie. Le patron d'Europol n'a d'ailleurs...

Je comprends l'intention des auteurs de l'amendement n° 5 rectifié, qui veulent renforcer la lutte contre la pédopornographie en interdisant des contenus présentant la simulation de rapport pédocriminels. Nous parlons donc de contenus qui mettent en scène deux personnes majeures, qui ont consenti à être filmées et à ce que leur image soit diffusée. L'objectif est d'éviter que, sous couvert de fiction, on ne vienne faire l'apologie de comportements interdits et réprimés par le code pénal. Je comprends parfaitement la logique de cet amendement, qui est aussi celle de ceux qui suivent. Toutefois, si la cause est noble, la solution que vous proposez pose des difficultés d'ordre juridique. En effet, elle consiste ni plus ni moins...

... contenus de plus en plus trash et violents pour alimenter les intérêts économiques de cette véritable industrie du sexe. Ce sont donc les plateformes qu'il faut cibler, comme le propose Mme Billon au travers de son amendement. C'est là qu'il faut agir et non dans le code pénal. Enfin et surtout, l'adoption de votre amendement aurait pour effet de pénaliser de la même manière l'enregistrement d'images impliquant de très jeunes enfants et un film mettant en scène deux personnes majeures. Vous voulez instaurer une peine d'emprisonnement de cinq ans, voire sept ans si le film a été diffusé sur internet, pour un contenu qui traduit l'intention – j'insiste sur ce terme – de représenter un mineur, quand bien même la personne en question serait en réalité majeure. Le législateur doit-il vraiment m...

... évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants quand nous parlons de représentation. En effet, qu'entendons-nous par là sinon une situation dans laquelle un homme se retrouve face à la représentation d'une mineure, c'est-à-dire face à une personne en jupette, en socquettes et portant des couettes – accoutrement qui figure celui d'une enfant –, sur laquelle on commet un viol ? Ce type d'image pousse à l'inceste et incite au viol. C'est entretenir la confusion que de dire qu'il s'agit de deux adultes consentants. Il s'agit en réalité d'une incitation à l'inceste, puisque ces images laissent à penser qu'on peut abuser d'une enfant. Voilà ce que nous voulons dénoncer au travers de ces amendements. Nous avons travaillé sur le sujet et le rapport d'information Porno : l'enfer du décor...