Interventions sur "RSA"

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il c...

...s d’emploi ; or cette précision est satisfaite par la réglementation actuelle. Les amendements n° 621 et 395 tendent à revenir sur la modification apportée par la commission concernant l’articulation des compétences de Pôle emploi avec celles du président du conseil départemental en matière de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. La commission a souhaité que, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi découle de la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA, celle-ci continuant de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont Pôle emploi est l’organisme référent, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Inversement, l’opérateur devrait tire...

On dit que la pédagogie est l’art de la répétition : notre groupe souhaite que les bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap ne soient pas inclus dans le périmètre du contrat d’engagement.

La commission est défavorable à cet amendement, qui a trait aux dispositions transitoires de l’article 2. En effet, s’il était adopté, il aurait pour effet de ne pas substituer aux contrats d’engagement réciproque des bénéficiaires du RSA, aux contrats d’engagement jeune et aux Pacea en cours au 1er janvier 2025, les contrats d’engagement tels que le présent article 2 les prévoit. Il aurait donc pour conséquence de créer un vide juridique.

Cet amendement vise à ce que les agents du service public de l’emploi assurent une information systématique et qualifiée sur le service civique, surtout en direction des jeunes Neet – Not in Education, Employment or Training –, c’est-à-dire des jeunes qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation. Cette information devrait préciser l’universalité et l’accessibilité à tous du dispositif, ses spécificités et ses modalités pratiques d’exercice. Vous connaissez tous ici des jeunes ayant effectué un service civique ; vous savez donc que les vertus de ce service sur l’insertion socioprofessionnelle des jeunes ne sont plus à démontrer. Les bilans réalisés, année après année, par l’Agence du service civique montrent que plus des trois quart...