Interventions sur "comité national"

Avis favorable. En commission, nous avions émis un avis défavorable sur une demande de rapport à propos du même sujet, mais l'objet de cet amendement est différent. Il est essentiel que les enseignements des expérimentations en cours dans les départements et les régions soient pris en compte dans le déploiement de cette réforme. Prévoir que le comité national France Travail prenne en compte les évaluations des expérimentations est donc tout à fait pertinent.

Avis défavorable. Il n'est pas utile de créer un comité national d'évaluation de France Travail. Il est déjà prévu dans le texte que des audits pourront être réalisés. Les expérimentations en cours pourront également être évaluées.

L'accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés et consacrés à cette tâche, dont le nombre n'est pas connu à ce stade. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement transmette un rapport en 2024 au plus tard au comité national d'évaluation France Travail. Ce rapport devra apporter les informations sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l'ensemble du territoire couvert, le rapport mentionnera les modalités d'emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.

...'ailleurs, selon le bilan que nous réalisons chaque année en la matière, le taux de rapports rendus par le Gouvernement en application de la loi est évalué à 30 %, et il est de 0 % s'agissant des demandes émanant du Sénat ! Une fois que nous avons adopté une demande de rapport, les ministres doivent tout de même les rendre ! Au-delà, nous estimons qu'une telle disposition n'est pas utile, car le comité national France Travail pourra déjà agréger des données et des évaluations pour prendre des orientations stratégiques. Il est donc superfétatoire de demander au Gouvernement un rapport. Il est préférable que cela soit fait au niveau des comités. Avis défavorable.

...echniques, ainsi qu'avec son maillage territorial. Par ailleurs, les missions supplémentaires qui lui seront confiées pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap faciliteront leur accompagnement et leur insertion professionnelle. La commission a toutefois maintenu la dénomination de Pôle emploi et a précisé que ce dernier respectera le cahier des charges établi par le comité national France Travail pour concevoir et mettre à disposition des outils numériques communs. Nous sommes donc favorables à l'article 5 et, par conséquent, défavorables à l'amendement visant à le supprimer.

Avis défavorable. Nous l'avons déjà indiqué : les critères d'orientation devront être définis de manière concertée par le comité national France Travail. Il n'est pas opportun de les détailler tous dans la loi.

Avis favorable. Avec cet amendement, Pôle emploi associera les membres du réseau France Travail lorsqu'il assurera une fonction d'appui aux instances de gouvernance : comité national et comités locaux. Cela renforce la logique de coconstruction des outils qui serviront à ces comités pour prendre des orientations communes. Cet amendement est cohérent avec la position de la commission, qui a aussi souhaité que les missions locales soient associées à l'animation des comités pour apporter leur expertise en matière d'insertion des jeunes.