Interventions sur "départemental"

Par cet amendement, nous proposons d'insérer un alinéa supplémentaire à l'article 4. Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu'aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d'aligner cette composition sur celle du Crefop. C'est l'objet de cet amendement, dont la rédaction reprend un article du code du travail.

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Tout en maintenant cette disposition, le présent amendement tend à prévoir, conformément à la proposition du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023, que les comités locaux France Travail peuvent également être coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional. L'articulati...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Ce faisant, on empêche le président du conseil régional de coprésider ces comités, alors qu'il est essentiel de remettre les régions au centre de leur gouvernance, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, le rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023 avait expressément prévu que les comités ...

...ont une faculté, d'autres une obligation. Le texte prévoit que le comité local sera coprésidé par un ou plusieurs représentants de collectivités. Il est donc possible qu'il s'agisse d'un élu régional. Pour autant, faire figurer dans la loi que ces comités seront coprésidés par le président de région, de manière obligatoire ou prioritaire, n'est pas pertinent. Ces comités situés à un niveau infradépartemental ont plutôt vocation à réunir en premier lieu les élus des collectivités du ressort du comité, à savoir les communes du bassin d'emploi et les EPCI. Sans compter que le président de région coprésidera déjà le comité régional France Travail. Avis défavorable sur ces six amendements. Avis défavorable également sur l'amendement n° 347 rectifié, qui tend à faire en sorte que le comité local soit cop...