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...a minima à supprimer le caractère hebdomadaire – c’est-à-dire très figé – de l’organisation des activités pour permettre de moduler ces heures sur le mois. Les missions locales et de nombreux opérateurs nous ont en effet signalé qu’il n’était pas possible de raisonner de façon hebdomadaire, d’où l’idée de prévoir une modulation mensuelle. Les besoins sont clairement identifiés et concernent l’accompagnement. Il est illusoire de prétendre que l’on sera en mesure de remplir chaque semaine le tableau avec de vraies activités d’accompagnement personnalisées et non avec des activités fictivement occupationnelles. Plutôt que de lutter contre les pressions que subissent les demandeurs d’emploi, ce texte les accentue, alimente les représentations disqualifiantes et les souffrances qui en découlent. Qui plu...
...ures d’activité hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi qui nécessitent un accompagnement. Par ailleurs, je vous rappelle que cette durée minimum répond à un engagement du Président de la République. De surcroît, ce quota de quinze à vingt heures fait aussi l’objet d’expérimentations, notamment dans le cadre du contrat d’engagement jeune. D’autre part, en écrivant que le niveau d’intensité de l’accompagnement « peut correspondre » à une durée d’activité, on priverait le dispositif de son caractère impératif. J’entends bien qu’il existe des difficultés, mais ces quinze heures, monsieur le ministre, comme vous l’avez souligné, peuvent aussi bien concerner le parcours de santé que l’aide à la rédaction d’un CV. Je connais bien les missions locales. Ces dernières organisent chaque semaine des réunions d’...
...remis à Mme Roselyne Bachelot, alors ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale formulait des recommandations à ce sujet. Il est temps d’entendre ces recommandations, mes chers collègues. Mon groupe souscrit pleinement à ce principe, qui ne peut être que bénéfique, de même qu’il contribuera à améliorer l’accompagnement des personnes et la confiance entre les personnes accompagnées et leurs conseillers et travailleurs sociaux.
...mmédiate des allocations ». Je rappelle qu’en l’état actuel du droit, une absence à un rendez-vous peut déjà entraîner une telle radiation, généralement d’un mois s’il s’agit d’un premier manquement. Si la suppression de l’allocation chômage peut être un levier de remobilisation, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi n’est pas une solution dans la mesure où elle conduit à interrompre l’accompagnement et à perdre de vue les personnes. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
... le sens de ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Le groupe socialiste est également très défavorable à cet amendement qui n’a d’autre objet que de durcir le texte en instaurant une radiation « systématique » entraînant une suppression de l’allocation pendant un minimum de six mois. Faut-il rappeler que le RSA, dont le montant est de 600 euros par mois, permet non pas de vivre, mais de survivre ? À l’accompagnement, une bonne partie de la droite sénatoriale préfère une nouvelle fois la sanction. Il s’agit au surplus d’une sanction très lourde, car de quoi vivront les personnes dont le RSA est la seule ressource pendant les six mois de radiation ? Priver une personne en recherche d’emploi de toute ressource pendant six mois est une mesure profondément intolérable et injuste, qui ne fera du reste qu’augmente...
Le contrôle des engagements des jeunes dont les missions locales assurent l’accompagnement doit être exercé par lesdites missions, dont nous avons défendu tout au long de la soirée le rôle incontournable auprès des jeunes de 16 à 25 ans. Nous estimons que seules ces missions sont capables de prononcer d’éventuelles sanctions contre les jeunes.