Interventions sur "petite enfance"

... intercommunalités. L’approche retenue par le texte d’un transfert en bloc de l’ensemble des compétences, sans laisser le choix aux collectivités du mode d’organisation locale de celles-ci, n’est pas adaptée à la diversité des solutions retenues sur le territoire. C’est d’autant plus important que certaines missions de l’autorité organisatrice concernent la gestion de structures comme les relais petite enfance. En outre, on peut regretter l’absence de dispositions transitoires pour permettre une réflexion locale sur le mode d’organisation de ces compétences en tenant compte des compétences actuelles des intercommunalités. Une telle rédaction s’inscrit en contradiction avec la volonté des élus locaux de disposer de davantage de liberté dans l’organisation des relations entre les communes et leur EPCI.

...près les lois d’organisation territoriale, nous avons été amenés à voter deux lois de « guérison d’irritants » : les lois dites Engagement et proximité et 3DS. Dans ce dernier texte, nous avons voté avec beaucoup de conviction, ici, le fait que des compétences pouvaient être transférées de manière facultative, en tout ou partie, et qu’elles pouvaient même être territorialisées. Sur la compétence petite enfance, on connaît des communes qui ont transféré l’accueil du tout petit enfant, du type crèche ou halte-garderie, mais qui ont, par exemple, conservé la compétence périscolaire, son fonctionnement étant satisfaisant. Je suis favorable à ce qu’on laisse les territoires, selon leurs besoins et leurs souhaits, organiser cette compétence essentielle à leur guise. Les parents confiant leurs enfants à des ...

Les auditions réalisées, notamment avec les représentants de la Mutualité sociale agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfance avec les besoins exprimés par les familles. Cette inadéquation est d’autant plus prégnante dans certains territoires ruraux ou certaines communes du littoral, qui sont confrontés à des variations saisonnières d’activité professionnelle, pour des raisons agricoles ou touristiques. Il convient donc de s’assurer que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune...

Les relais petite enfance sont des lieux de proximité consacrés à l’accueil du jeune enfant. Ils accompagnent les parents dans leur parcours de recherche d’un mode d’accueil en les informant sur l’ensemble de l’offre, en facilitant la mise en relation avec les assistants maternels et, le cas échéant, avec les gardes d’enfants à domicile. Ils les assistent aussi pour répondre à des besoins spécifiques, notamment lorsqu’ils...

Il me paraît utile que les relais petite enfance puissent accompagner les parents particuliers employeurs dans les démarches liées à l’emploi d’un assistant maternel. Nous n’avons pas identifié de risque particulier tenant à l’octroi de cette mission supplémentaire. M. le ministre pourra peut-être nous préciser les effets de cette mesure et nous dire s’il y a besoin d’apporter des garanties supplémentaires. En tout cas, la commission a considé...

Il nous paraît indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, laissant le temps aux communes de s’approprier les nouvelles compétences obligatoires et aux acteurs de s’organiser. Il faut laisser du temps pour lever les freins existants, et notamment la pénurie de professionnels, qui est le premier frein identifié à la création de places. Cet amendement a donc pour objet de décaler d’un an la mise en place du service public de la petite enfance.

Dans le même esprit, cet amendement tend à demander un rapport – ce qui ne me laisse guère d’espoir sur son sort. Puisque le Gouvernement, avec ce texte, met le pied dans la porte du service public de la petite enfance, il est nécessaire que, d’ici six mois ou un an, nous ayons un débat au Parlement sur les effets de ces mesures, du point de vue de l’intérêt de la petite enfance comme de celui des professionnels salariés.

... certains départements, les situations sont inégales et recourir au niveau du bassin de vie pourrait être plus pertinent. De la même façon, avant de généraliser et d’appliquer une réforme structurelle, il est nécessaire d’assurer un suivi des nouveaux comités départementaux de services aux familles, afin de déterminer leur rôle effectif dans l’amélioration de la gouvernance de la politique de la petite enfance.

...tance au profit d’entreprises privées, qui diminuera la qualité de l’accompagnement et aboutira à une marchandisation de ce service. Le titre II recentralise cette politique, malgré les améliorations apportées par le Sénat, alors que nous souhaitions préserver les missions des régions et des départements. Le groupe SER plaide depuis des années pour la création d’un véritable service public de la petite enfance. Le cavalier que constitue l’article 10 ne correspond pas à une mission de service public. Nous contestons également le recours aux ordonnances à l’article 11. Nous ne voterons pas ce projet de loi, qui nous paraît inadéquat.

...site. J’espère que les sanctions prévues à l’article 3 resteront théoriques. Dès lors que l’allocataire est accompagné et qu’il fait des efforts, il n’y a aucune raison de prononcer la suspension. À l’article 4, la commission a prévu un travail avec les entreprises. Les articles 8 et 9 faciliteront les démarches d’insertion des travailleurs handicapés. L’article 10 améliorera la politique de la petite enfance, ce qui est une bonne chose, car la garde d’enfants est un frein à l’insertion. Un meilleur accompagnement accroîtra le taux d’emploi des bénéficiaires du RSA. Ce sera un très bon texte, si le financement suit. Il aidera à améliorer l’emploi des personnes handicapées. Pour favoriser l’insertion, nous devrions adopter la proposition de loi de Claude Malhuret, qui prévoit un couplage entre RSA et ...

... dans ce sens. L’organisme permettra aussi de limiter le fonctionnement en silo, de susciter un certain engouement vers l’accompagnement de ceux de nos concitoyens qui ont besoin d’être réinsérés, comme les bénéficiaires du RSA, et qui devraient pouvoir trouver demain un emploi – en tout cas, c’est le vœu que nous formulons. Nous soutenons aussi, bien entendu, le développement d’un service de la petite enfance, dès lors qu’il respecte les libertés locales et que les élus locaux peuvent s’organiser pour assurer au mieux ce service : cela suppose de leur donner des moyens pour agir, tout en leur laissant la totale liberté du choix de leurs initiatives. Le groupe Union Centriste votera ce texte.