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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi est fidèle à la ligne tracée par la majorité sénatoriale. D’une part, le suivi et l’accompagnement des personnes sans emploi sont renforcés selon une logique de « droits et devoirs ». D’autre part, les acteurs qui concourent à l’insertion sociale et professionnelle travailleront en réseau en s’adaptant aux situations locales, et dans le respect des compétences des collectivités. La nave...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet dernier, nous examinions ici, au Sénat, le projet de loi pour le plein emploi. Ce texte a donné lieu à de vifs débats sur ce sujet très important pour nos concitoyens et a mis deux points en évidence. D'une part, le taux de chômage a diminué significativement ces six dernières années, puisqu'il est passé de 9, 4 % à 7, 1 %, soit un taux parmi les plus bas de ces quarante dernières années. D'autre part, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre le plein ...
...l'emploi ». Cette rédaction, issue d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, permet, d'une part, de bien distinguer l'opérateur France Travail du réseau dans lequel il s'inscrit et, d'autre part, de conférer de la visibilité à la réforme du service public de l'emploi, laquelle est nécessaire à son appropriation par l'ensemble des acteurs. On l'a vu ces dernières années, le défi du plein emploi est moins une question d'offres d'emploi ou de dynamiques économiques – on espère d'ailleurs que cela va durer – qu'un défi d'adaptation au monde du travail – qui ne fera que s'accentuer compte tenu des évolutions technologiques – et d'incitation au travail, ce qui est, à nos yeux, une bonne nouvelle. Le groupe Union Centriste votera donc le texte de la commission mixte paritaire, amendé,...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l'assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiaire ou allocataire de solidarité au seul statut de demandeur d'emploi. Dès lors, ce texte participe à stigmatiser les personnes en situation de grande précarité en se privant d'une approche holistique et en éludant la question primordiale du travail, de ses conditions et de son sens. Rappelons-le, selon l'enquête européenne sur les conditions de travail, ...
...mploi à accompagner et à orienter vers des emplois vacants devant être occupés à tout prix. Ce projet de loi qui reproduit quasi à l'identique les lois Hartz en Allemagne. Elles ont certes eu pour conséquence, selon la Direction générale du Trésor, la création de 2, 5 millions d'emplois, mais il s'agit d'emplois précaires. De telles initiatives instaurent, en définitive, une illusoire société du plein emploi, par le « mal emploi ». Une croissance quantitative au prix de la destruction des fondements de notre protection sociale et des liens de la solidarité ne peut être un projet auquel les écologistes apportent leur soutien. En conséquence, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera contre ce texte.
Cette vision libérale des jobs précaires mal payés, plutôt que l’accompagnement des privés d’emploi vers un emploi stable, épanouissant et correspondant à leur niveau de qualification, est un renoncement supplémentaire. En réalité, par ce texte, vous ne favoriserez pas le plein emploi, mais vous accroîtrez le non-recours au RSA. En contraignant les jeunes suivis par les missions locales à s’inscrire à France Travail, vous éloignez encore les plus fragiles des services publics et participez au développement de l’économie souterraine. Le contrat d’engagement à la carte selon les départements marque une rupture avec le principe d’égalité républicaine. Désormais, les dépa...
...ail conditionne l’émancipation des individus, la cohésion sociale, mais aussi la dynamique de l’économie française, la responsabilité des pouvoirs publics dans ce domaine est essentielle. Des secteurs du marché du travail sont en tension de recrutement. Un trop grand nombre de nos concitoyens sont en situation de détresse faute d’emploi. On ne peut donc que partager l’objectif d’une politique de plein emploi pour notre pays. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le chômage est en baisse. L’atteinte du plein emploi n’est pas hors de portée. Pour autant, si la quantité compte, gardons aussi à l’esprit la qualité des emplois. C’est un sujet que nous avons évoqué lors de la réforme des retraites : le RDSE est attentif aux conditions de travail, à la pénibilité de certaines tâches et à la qu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi. L’ambition de ce projet de loi est de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027, contre 7, 1 % aujourd’hui, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, dont les 1, 9 million de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce texte vise donc à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA en fluidifiant leur parcours, dans le cadre d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit « pour le plein emploi » se situe dans la droite ligne de l'idéologie néolibérale qui a déjà présidé à la réforme régressive de l'assurance chômage et à la réforme injuste des retraites. Loin de traiter des sujets d'insertion par l'emploi ou de qualité du travail, il ne fait que mettre à mal une nouvelle fois les droits sociaux en France. Dans cet exercice, le Gouvernement s'est trouvé un allié toujours fidèle ...
...exprimée dans nos quartiers devrait reposer sur un discours prônant l’égalité et la solidarité de la République. Comment voulez-vous que les jeunes des quartiers – et plus généralement la jeunesse, première victime de la précarisation –, qui subissent les discriminations au quotidien, retrouvent confiance dans la République et ses représentants ? Ce projet de loi, censé contribuer à atteindre le plein emploi, devrait comporter des dispositions pour faire baisser le chômage en priorité là où il est le plus élevé, c’est-à-dire dans les territoires ultramarins et dans les quartiers des villes populaires, et permettre d’engager la construction de vrais parcours professionnels, à l’opposé de l’ubérisation du travail. Je rappelle que, selon l’Observatoire national de la politique de la ville, le ta...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au troisième acte du plan « Objectif plein emploi », présenté par le Gouvernement en septembre dernier, qui faisait de la réforme de l’assurance chômage et de celle des retraites les deux premiers temps d’une politique de l’emploi conduisant notamment à la précarisation généralisée des travailleurs du pays. Ce projet de loi, dit « pour le plein emploi », vise à réformer complètement le service public de l’emploi, sans qu’aucune étude dre...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer la question préalable que nous examinons cet après-midi a été déposée par nos collègues pour dénoncer la politique sociale mise en place par le Gouvernement. En effet, vous dénoncez l’objectif de plein emploi que nous soutenons depuis le début du mandat. Oui, nous avons la conviction que c’est par le travail que nous pourrons rééquilibrer notre système social, et, par là même, que nous protégerons au mieux nos concitoyens. Vous dénoncez ce texte qui, selon vous, poursuit « une logique productiviste et utilitariste qui s’avérera destructrice pour l’humain comme pour la nature ». Toutefois, ma...
...l permet aux individus de trouver leur place dans la société et de consentir à la redistribution de la richesse. Dans cette période de très fortes tensions sociales, nous pensons que l’un des facteurs d’apaisement sera la meilleure intégration de nos concitoyens au sein de notre système social. En effet, mes chers collègues, l’une des fractures de notre pays sépare ceux qui se considèrent comme pleinement intégrés au sein de notre modèle social et ceux qui s’en sentent exclus. Ce modèle a été fragilisé par la montée des individualités, par le repli sur soi et la peur de l’autre, conséquences néfastes des crises que nous traversons. La pierre angulaire du rétablissement de ce pacte social consistera en la réintégration du travail au centre de notre édifice. Un ferment de divisions réside da...
...c’est en construisant un pacte clair, précis, renforcé et favorisant l’intégration que nous recueillerons l’adhésion de nos concitoyens. Vous dénoncez la logique gouvernementale visant à « faire travailler tout le monde ». Oui, ma chère collègue, nous assumons tout à fait de placer le travail au cœur de notre modèle social. Ce projet de loi que nous examinons cet après-midi permettra d’inclure pleinement les plus éloignés de l’emploi au marché du travail pour que le chômage ne soit plus une fatalité. En effet, 18 % des allocataires du RSA ne sont pas orientés vers un organisme d’accompagnement et 16 % bénéficient encore de ce dispositif plus de dix ans après leur première inscription. Nous ne pouvons pas disposer de ces chiffres et ne pas agir. Contrairement à la politique que vous défend...
Nous souscrivons pleinement à l’objet de ce texte qui vise à mettre en place un meilleur accompagnement des personnes vers l’emploi. Aujourd’hui, bien que le taux de chômage ait atteint un niveau assez bas, nombre de personnes demeurent néanmoins éloignées de l’emploi. Pour celles-ci, un accompagnement renforcé est certainement nécessaire et des partenariats seront trouvés dans le cadre de cette nouvelle organisation....
...s les ministres, nous vous avons écoutés et, si vous nous avez rassurés, nous resterons très vigilants sur ces questions. Revenons au projet de loi. Il vise à rénover la gouvernance du service public de l’emploi et de l’insertion, partant du constat que le suivi et l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont insuffisamment coordonnés. Le défi du plein emploi est aujourd’hui moins une question d’offres d’emploi ou de dynamiques économiques qu’un défi d’adaptation au monde du travail et d’incitation au travail, ce qui est, à nos yeux, une bonne nouvelle. Disons-le aussi : l’incitation au travail doit également permettre que le travail paie mieux ; c’est une nécessité. Il est vrai que les personnes sans emploi sont inégalement accompagnées dans...
...ail. Les tensions de recrutement dans des secteurs sensibles et les aspirations des nouvelles générations sont à prendre en considération. En attendant un projet de loi dédié, celui-ci vise à rénover la gouvernance du service public de l’emploi et de l’insertion pour tenter de mieux faire converger l’offre et la demande et permettre la création de 700 000 emplois. L’objectif est d’atteindre le plein emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5 %. Considérant, à juste titre, que l’offre est trop éclatée et insuffisamment coordonnée, le Gouvernement propose de créer le réseau France Travail afin de fédérer les principaux acteurs que sont l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs. Ce réseau devra « accueillir, orienter, accompagner, former, insérer les personnes en re...
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, que je salue, car c’est là son dernier texte, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner un projet de loi qui a pour objectif d’atteindre le plein emploi en coordonnant mieux les acteurs du service public de l’emploi et en renforçant l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Je pense notamment aux bénéficiaires du RSA et aux personnes en situation de handicap. Nous dressons tous ce constat : ceux qui restent aujourd’hui sans emploi malgré la baisse du chômage, malgré des milliers d’emplois non pourvus, ont besoin d’un ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en six ans, le taux de chômage de notre pays est passé de 9, 4 % à 7, 1 %. Si l’on mesure le chemin parcouru, la bataille du plein emploi n’est pas encore gagnée. C’est précisément l’objectif de ce projet de loi, qui vise les personnes les plus éloignées du travail, notamment les bénéficiaires du RSA, mais pas seulement. Le travail est l’une des valeurs fondamentales de toute société. Pour l’individu, il est source d’épanouissement : il le valorise non seulement au sein de sa famille et de la société tout entière, mais aus...
Enfin, ce projet de loi ne consacre pas un mot à la qualité des emplois. Les écologistes refusent une société du plein emploi dégradé et répressif, à l’heure où les urgences sociales et climatiques appellent un modèle fondé sur l’accompagnement global et renforcé ; à l’heure où s’impose une bifurcation écologique, à même de faire advenir des emplois utiles pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux, et un plein emploi solidaire, loin de ce projet de précarisation des plus fragiles. Les élus du groupe ...