Interventions sur "représentant"

...s nécessite une stabilité des droits et un accompagnement de qualité qui ne peut pas se résumer à une injonction à réaliser quinze ou vingt heures d’activité – nous en avons parlé hier. Suspendre ne serait-ce qu’une partie du RSA, même temporairement, peut avoir des conséquences graves pour des personnes dont le quotidien est déjà fait de nombreuses privations et souffrances psychologiques. Les représentants des associations engagées dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion que nous avons auditionnés nous l’ont tous dit : les personnes concernées par le RSA, loin d’être remobilisées par la menace des sanctions, ressentent de la peur et de la honte du fait de devoir se justifier en permanence.

...les conseillers d’insertion, les travailleurs sociaux et Pôle emploi. Par ailleurs, la délégation par les départements de l’accompagnement à Pôle emploi est un phénomène de plus en plus prégnant, alors qu’une telle décharge est souvent inadaptée. L’opérateur estime que « dans certains cas, une prise en charge de problématiques de santé serait nécessaire ». Cet amendement vise donc à inclure des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi au sein du Comité national de France Travail, en leur offrant une voix consultative.

...restauration. Il y a un contraste entre le nombre de personnes en situation de handicap inscrites à Pôle emploi et les difficultés de recrutement persistantes exprimées par les trois quarts des entreprises adaptées. La complexité de l’identification et de l’évaluation du handicap par l’ensemble des acteurs ne permet pas à ces personnes d’accéder à l’emploi à hauteur des besoins. La présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés. Au travers de cet amendement, nous demandons donc que les entreprises adaptées fassent partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des entreprises adaptées, qui représente 75 % d’e...

Les représentants des entreprises adaptées ne sont pas présents dans les différents comités du service public de l’emploi, au plan tant national que local. Cet amendement a pour objet que ces entreprises fassent partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale. En effet, les entreprises adaptées sont des composantes essentielles de la politique publique du handicap. Preuve e...

L’amendement n° 505 vise à intégrer au sein du réseau France Travail des représentants de structures d’insertion par l’activité économique. Il est pleinement satisfait, car cet ajout est déjà prévu. La commission sollicite donc son retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Les autres amendements en discussion commune tendent à intégrer les entreprises adaptées au réseau France Travail. Certains ont pour objet de prévoir également la présence de représentants des ent...

... l’insertion des demandeurs d’emploi et de son poids significatif, il est indispensable que cette organisation puisse contribuer pleinement aux décisions relatives aux enjeux nationaux du service public de l’emploi. En effet, l’organisation du comité national France Travail ne peut pas être pleinement efficiente si elle écarte au niveau national et multiprofessionnel des organisations patronales représentant des structures qui agissent sur un pan entier de l’économie nationale. Je le rappelle, l’économie sociale et solidaire regroupe environ 200 000 entreprises, qui concilient activité économique et utilité sociale et emploient 2, 3 millions de salariés, soit 14 % de l’emploi privé. L’économie sociale et solidaire est une économie à part, mais une économie à part entière. Elle contribue également à...

...tions du Conseil d'État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l'absence des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail, celle des associations et des représentants d'usagers de Pôle emploi, ainsi que celle des représentants des structures d'insertion, pourtant essentielles pour établir des référentiels communs et des critères d'orientation pertinents. Éloigner l'ensemble de ces acteurs d'un comité chargé de l'orientation des politiques de l'emploi ne pourra avoir pour effet que de diminuer grandement la capacité du réseau France Travail à accompagner corr...

Les amendements identiques n° 13, 160 rectifié bis, 207 rectifié et l'amendement n° 482 visent à ajouter des représentants d'usagers à la liste des membres du comité national. L'amendement n° 219 rectifié bis tend à ajouter des représentants d'usagers, des représentants des entreprises adaptées et des établissements et services d'aide par le travail (Ésat). L'amendement n° 504 a pour objet de créer au sein du comité national un collège de représentation d'associations de personnes en situation de handicap. L...

Ces amendements sont pleinement satisfaits. Le texte de la commission prévoit déjà que les représentants des structures d'insertion par l'activité économique siégeront au comité national de France Travail. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

Avis défavorable. La commission a modifié le texte, afin que les critères d'orientation des demandeurs d'emploi et les modalités d'échange d'informations sur ces critères soient non pas fixés par arrêté ministériel, mais définis par le comité national France Travail, c'est-à-dire de manière concertée entre les représentants de l'État, des collectivités et des partenaires sociaux, puis approuvés par le ministre. Dans l'amendement dont nous sommes saisis, il est proposé de conserver cette modification, mais il est aussi prévu que les critères pourront être fixés par arrêté si le comité n'adopte pas de définition ou si celle-ci n'est pas approuvée par le ministre : cela revient à donner la main au Gouvernement s'il n...

Si la composition des comités régionaux doit être agile pour associer tous les acteurs idoines, il convient néanmoins de préciser celle du noyau dur de ces comités, afin qu'aucune partie intéressée ne soit oubliée ; je pense tout particulièrement aux partenaires sociaux membres du bureau du Crefop. Les représentants des partenaires sociaux dans les territoires contribuent, en tant que bénéficiaires des services de Pôle emploi et du futur réseau France Travail, à appréhender les problématiques de manière globale. La présence des organisations syndicales d'employeurs au sein des comités régionaux est indispensable pour favoriser le retour à l'emploi des citoyens, car elles seules sont en mesure de représente...

...ssionnelle, à mobiliser les ressources financières et à favoriser l'aménagement du territoire, les métropoles sont des acteurs clés pour relever le défi de l'emploi et de la croissance économique. Aussi, en cohérence avec les deux lois précitées qui leur confèrent un rôle central dans le développement économique et la promotion de l'emploi sur leur territoire, cet amendement vise à permettre aux représentants des métropoles de coprésider des comités locaux de leur ressort géographique.

Comme cela vient d'être indiqué, cet amendement vise à instituer une coprésidence de droit, pour les représentants des métropoles, des comités locaux de leur ressort géographique. Par ailleurs, pour tenir compte de la configuration actuelle des espaces de gouvernance locaux, il est proposé d'élargir la délimitation du bassin d'emploi au-delà du périmètre de la métropole, en accord avec les communes et les intercommunalités présentes sur ce territoire.

... qui en sont les plus éloignées, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l'articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE). L'alinéa 73 du présent article prévoit d'ouvrir les Crefop aux représentants des départements. Aussi, par analogie et souci d'équilibre, la représentation des régions au sein des comités départementaux France Travail doit être prévue.

Avis défavorable. Ainsi que je l'ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d'ajouter de nouvelles contraintes. En l'espèce, si l'on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, pourquoi ne pas prévoir que des représentants des départements siègent dans les comités régionaux ? L'exercice qui consisterait à tout préciser de la sorte dans le projet de loi est un peu risqué, car nous oublierions certains membres. Il est donc préférable que la composition des comités résulte de concertations avec les acteurs concernés...

...emploi, « un demandeur d'emploi sur quatre inscrit en modalité “renforcée” n'a pas eu d'entretien avec son conseiller référent cinq mois après son inscription à Pôle emploi » ; c'est la réalité ! L'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi passe par celle des conditions de travail des conseillers. Certains allèguent des difficultés à trouver des syndicats, des associations ou des représentants des usagers ? Le pays comptant six millions de chômeurs, charge à l'État de favoriser le développement des associations de défense des usagers pour que ces dernières poursuivent leurs missions d'utilité publique !

...ouvoir leur inclusion dans le marché du travail, le taux de chômage des personnes handicapées reste généralement plus élevé que celui de la population générale. Favoriser leur inclusion sur le marché du travail contribue à leur émancipation, à leur autonomie et, surtout, à la construction d'une société plus juste et équitable. Dans cet esprit, les auteurs du présent amendement proposent que les représentants d'usagers en situation de handicap puissent être présents au sein des instances de décision de France Travail.

...endent à développer, notamment par le biais d'expérimentations, l'accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d'autres entreprises. Elles constituent également un vivier de ressources humaines et de compétences au service des métiers en tension. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificités afférentes. Cet amendement tend donc à faire en sorte que ces entreprises soient représentées au sein des comités territoriaux France Travail.

Cet amendement vise à permettre la participation des entreprises adaptées aux instances de gouvernance territoriales de France Travail. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificités afférentes.

...loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C'est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. Il est déjà prévu que les comités territoriaux seront présidés par le préfet et le président de l'exécutif local, qu'un décret précisera leur composition – celui-ci devra être pris en concertation avec les représentants des acteurs locaux – et que chaque comité dispose ensuite de marges de manœuvre pour adapter leur composition aux réalités des territoires et des bassins d'emploi. Certains départements ont un réseau de structures d'insertion plus ou moins développé ; d'autres comptent de grandes métropoles ; d'autres encore sont des territoires ruraux, etc. La commission ne souhaite absolument pas que le proj...