Interventions sur "sanction"

...loi qui risquent d'être fortement fragilisées au profit d'une usine à gaz dont l'efficacité risque de ne pas être au rendez-vous, tant le nombre de missions supplémentaires confiées à l'opérateur est important au regard des moyens insuffisants dont il dispose, comme vous le savez. Dans ce contexte, le service public de l'emploi ne peut pas assurer l'animation d'un réseau ni devenir une machine à sanctionner ; il est avant tout un opérateur au service des demandeurs d'emploi. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 5.

...i ressemble au projet France Travail, on dénombre 101 000 conseillers, contre seulement 54 000 en France. Les indicateurs doivent tenir compte du nombre de conseillers présents dans chaque territoire et le répartir équitablement. Enfin, les indicateurs ne peuvent se focaliser uniquement sur le nombre de sorties à l'emploi, car les raisons de sortie d'un dispositif peuvent être variées : abandon, sanction, radiation, retour à un emploi non durable, etc. Étant donné l'élargissement du public visé par France Travail, les indicateurs doivent mieux mesurer l'accompagnement social et veiller à l'autonomie pour les jeunes, la levée des freins à l'emploi et le retour à un emploi durable. Aussi, afin d'améliorer l'accompagnement, la satisfaction des usagers, les conditions de travail des conseillers et d...

...port du médiateur de Pôle emploi au Cnefop. Or le rapport du médiateur fournit des informations très utiles, notamment des remontées de terrain qui rendent compte des effets des réformes sur le travail des conseillers et sur les usagers. C'est très concret : par exemple, face à l'augmentation des contrôles et des radiations, le médiateur de Pôle emploi a constaté dans son rapport de 2022 que ces sanctions « deviennent de plus en plus sévères » et que « certaines de ces sanctions semblent véritablement disproportionnées tant dans leur gravité que dans leurs conséquences ». À travers ces retours du terrain, le médiateur a mis en cause les pouvoirs publics et a notamment pointé du doigt les effets de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui aurait élargi le...