Interventions sur "reconstruction"

...is âgés de 12 ans seulement, à la spirale de la violence. Plus que jamais, avec le retour à un ordre réaffirmé, nous avons besoin d'écoles, de bibliothèques, de maisons des arts et d'équipements sportifs, qui sont le socle de l'émancipation républicaine. C'est la raison pour laquelle, dès le 3 juillet dernier, j'ai déposé, avec plusieurs autres sénateurs, une proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes. Mes chers collègues, vous êtes nombreux à l'avoir cosignée, et je vous en remercie. Avec le président Larcher, nous avons immédiatement bataillé pour obtenir son examen au cours de cette session extraordinaire. Finalement, nous avons en quelque sorte réussi, puisque, dès le lendemain, le Président de la République a annoncé, devan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à répondre à aux besoins urgents de reconstruction. Vous l'avez dit, un nouveau texte, que nous attendons impatiemment, devra répondre aux causes de ces émeutes. Je voudrais rendre hommage, dans tous les départements touchés – je pense bien sûr en particulier à l'Essonne – à tous les maires, élus, personnels municipaux et bénévoles qui se sont mobilisés plusieurs nuits de suite pour tenter de limiter les dégâts. La commission des finances s'est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a été saisie de l'article 2 du projet de loi, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de permettre aux acheteurs publics de déroger à certaines règles de la commande publique pour faciliter la réfection ou la reconstruction des bâtiments publics dégradés lors des récentes violences urbaines. Lorsque des bâtiments publics sont attaqués, qu'il s'agisse d'une mairie, agora de la démocratie locale, ou d'une administration délivrant des services quotidiens à la population, ce sont la République et le vivre-ensemble qui sont attaqués. Nous ne pouvions donc rester sans réponse. Ainsi, leur reconstruction rapide, autant p...

...À ce moment de mon intervention, je tiens à rendre hommage à l'action des forces de sécurité : police nationale, gendarmerie, pompiers, sans oublier les policiers municipaux, qui ont parfois été en première ligne, souvent dans des rapports de force qui leur étaient défavorables, à quelques dizaines contre plusieurs centaines… Aujourd'hui, l'ordre est revenu – c'est heureux –, et l'heure est à la reconstruction. Tel est l'objet de ce projet de loi, monsieur le ministre. Il s'agit de donner en urgence aux élus locaux les moyens de reconstruire et de réparer le plus rapidement possible. Le texte comporte trois habilitations pour légiférer par voie d'ordonnance. Le contexte le justifie, dès lors que la rapidité sera au rendez-vous et que l'on n'attendra pas le terme des deux ou trois mois, selon les artic...

...e Gouvernement demande à légiférer par ordonnance que sur ses aspects financiers. Il comporte en outre de nombreuses inconnues. Si le Gouvernement a évoqué la possibilité de reconstruire en améliorant la performance environnementale, la sécurité et l'accessibilité des bâtiments par rapport à leur état antérieur, cette dernière n'est pas clairement précisée dans le texte. Le texte prévoit que la reconstruction pourra se faire « nonobstant toute disposition de droit de l'urbanisme contraire », y compris lorsqu'un document d'urbanisme applicable en dispose autrement. Or nous n'avons aucune garantie en termes de protection du patrimoine ou de participation du public. Les installations provisoires destinées à accueillir du public ou à garantir la continuité des services publics entreront-elles, monsieur l...

...struits au plus vite. Tel est le sens de ce texte, qui crée des dérogations afin d'accélérer les procédures d'urbanisme et la passation des marchés publics. Au vu de l'urgence, nous reconnaissons que c'est un cas de nécessité exceptionnelle. Néanmoins, ce texte n'est pas sans susciter quelques interrogations. Tout y semble possible, mais rien n'y est sûr : il n'est pas certain que les projets de reconstruction aboutiront ni que l'État mettra de l'argent sur la table pour les financer. Une fois encore, il nous faudra attendre les ordonnances pour en savoir davantage sur l'effectivité des dispositifs. Un projet de loi de finances rectificative, plus transparent et respectueux du Parlement, aurait été mieux indiqué. Cela étant, nous nous rejoignons sur un objectif : il faut reconstruire vite ! L'égal ac...