Interventions sur "municipaux"

...nier, dans le cadre des émeutes ayant suivi le décès du jeune Nahel à Nanterre. Les statistiques montrent une hausse constante des agressions contre les élus locaux, lesquels cristallisent sur leur personne les insatisfactions générales à l’égard de la classe politique et l’augmentation de la violence dans nos sociétés. Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux, au point qu’il n’est plus rare, désormais, que les membres des familles des élus fassent, eux aussi, l’objet d’incivilités, de menaces et d’agressions du simple fait d’être le conjoint, la conjointe, le fils, la fille, le père ou la mère d’un élu. Naturellement, le Sénat fait preuve d’une grande vigilance sur le sujet et le groupe RDSE est lui aussi mobilisé. Ainsi, la loi du 24 janvier 2023 vi...

...ritoriales sont deux mondes qui continuent de s’ignorer. Il est regrettable de constater que certains procureurs n’entretiennent aucune relation avec les élus locaux. Aussi, nous nous félicitons que le Gouvernement souhaite mettre en place des formations croisées. En ce qui concerne la possibilité, pour les procureurs de la République, de disposer d’un espace de communication dans les bulletins municipaux, j’entends les critiques formulées par nos collègues socialistes. Cependant, nous devons répondre à la demande formulée par les procureurs. L’information de nos concitoyens s’en trouvera renforcée. Nous accueillons favorablement les modifications apportées par la commission au texte initial. L’allongement du délai de prescription applicable aux délits d’injure et de diffamation publiques commis...

...layer son action, trouver des solutions et atténuer le choc des crises, qu’elles soient sociales ou sanitaires. Pour consolider le pacte républicain et entretenir la cohésion sociale, les élus locaux sont toujours disponibles. Les maires répondent systématiquement présent, par sens du devoir, par goût de l’action publique, par amour de leur commune, par attachement à la République. Si les élus municipaux aiment le contact avec leurs administrés et s’ils se mettent volontiers « à portée d’engueulade », ils ne sauraient pour autant devenir des boucs émissaires ou des exutoires pour tous les mécontents, tous les frustrés et tous les délinquants. Notre responsabilité collective est donc de les protéger. C’est le sens des initiatives parlementaires qui se sont multipliées afin de renforcer la législa...

...ur le volet pénal avec une certaine unanimité, notre assemblée devrait en profiter pour impulser le chantier, tout autre, visant à étendre les pouvoirs de nos polices municipales en rehaussant leur qualité judiciaire, en facilitant l’accès aux fichiers et à l’armement, en favorisant la mutualisation entre les communes ou encore par le reclassement des fonctionnaires en catégorie B. Les policiers municipaux doivent pouvoir prévenir les agressions envers les élus. Nous ne pouvons limiter en permanence notre réponse aux mesures curatives ou à la sanction. En tout état de cause, les policiers municipaux sont souvent les primo-intervenants. Ils incarnent, par leur présence et leur uniforme, le prolongement de l’autorité des élus. Plus largement, les élus locaux, et particulièrement les élus communaux,...

... prévention de la délinquance. De même, nous sommes particulièrement favorables aux dispositions permettant au maire d’être systématiquement informé des suites judiciaires données aux faits qu’il a lui-même signalés au parquet ou qui ont donné lieu à un dépôt de plainte. Par ailleurs, il nous semble judicieux d’offrir aux procureurs de la République un espace de communication dans les magazines municipaux, afin que nos concitoyens soient mieux renseignés sur le niveau d’insécurité auquel ils sont exposés, ainsi que sur les mesures prises pour l’endiguer. L’insécurité mine le quotidien de nos élus et de nos concitoyens. Elle porte atteinte à la cohésion de notre Nation. Pour autant, ce texte suffira-t-il à endiguer les incivilités et les violences, fruits de la montée des individualismes ? Je n’en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole en ce début de débat pour dire que je souscris pleinement à la volonté du Sénat de mieux protéger les élus. Je soutiens en particulier la proposition de mon groupe visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux. Dans ce sens, je souhaiterais que nous n’oubliions pas d’inclure, dans le débat, cette catégorie d’élus locaux que sont les conseillers des Français de l’étranger. Hussein Bourgi y a fait référence dans son propos et ma collègue vient de les évoquer aussi. Depuis 2014, ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans afin de représenter les plus de trois millions de nos comp...

...ires de l’autorité publique aux titulaires d’un mandat électif. Comme je l’ai dit en commission, je ne suis pas favorable à une telle mesure, qui reviendrait à introduire des doublons dans la définition du champ des aggravations, puisque la catégorie des personnes dépositaires de l’autorité publique inclut les responsables des exécutifs locaux, mais aussi les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués. De la même manière, les autres élus locaux, lorsqu’ils n’ont pas de délégation, ont quant à eux la qualité de personnes chargées d’une mission de service public. Il en va ainsi des parlementaires, par exemple. Ainsi, le dispositif que nos collègues présentent comme une précision juridique ne me semble ni opportun ni de nature à clarifier l’état du droit, tant les catégories de personn...

L’article 3 de la proposition de loi vise à améliorer le mécanisme de la protection fonctionnelle par les collectivités des dommages subis par les maires ou élus municipaux, les suppléants ou ceux qui ont reçu une délégation en cas d’agression en lien avec l’exercice de leur fonction. Si cette disposition entrait en vigueur, la protection fonctionnelle disposerait désormais d’un caractère automatique dès lors que l’élu agressé en ferait la demande. Bien entendu, cette mesure est bienvenue et attendue. Mais elle laisse également un sentiment d’inachevé, puisqu’elle...

...loi que nous allons adopter ce soir au Sénat, vraisemblablement à l’unanimité, qu’il y a en France des élus de première zone, ceux qui appartiennent à un exécutif comme le maire et ses adjoints, et des élus de seconde zone, ceux qui n’auraient pas de délégation ou qui appartiendraient à des groupes minoritaires ou d’opposition. C’est arithmétique : il y a, en France, beaucoup plus de conseillers municipaux que de maires et d’adjoints au maire. Il ne faudrait pas que le message que nous enverrons ce soir et dont il sera pris connaissance avec grand intérêt dans les prochaines heures soit contre-productif ! Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de sympathie et de respect : soit vous répondez favorablement à notre appel, soit votre position sera intenable. Vous serez contrainte de céder da...

...de la protection fonctionnelle. Garder une formulation volontairement large, comme nous l’avons fait, laissera de la souplesse au juge, et lui permettra de s’adapter aux évolutions de la société et aux nouvelles formes de violence qui peuvent apparaître. Par ailleurs, l’élargissement proposé ne concerne que les maires et leurs adjoints ; il ferait donc naître un régime différencié entre les élus municipaux et les autres élus locaux. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

On évoque à juste titre les démissions d’élus. Parmi les quelque 30 000 élus qui ont démissionné depuis 2020 figurent de nombreux conseillers municipaux. L’un des motifs qui expliquent leur décision est – vous le savez, madame la ministre – le fait qu’ils se détachent du gruppetto municipal. Les conseillers municipaux sont parfois très éloignés de la prise de décision. Certains, qui ne sont pas conseillers communautaires, ont ainsi l’impression qu’un certain nombre de décisions leur échappent. Qui voudra s’engager dans un mandat de conseiller mu...

Je souhaite, tout d’abord, me féliciter de la présentation de ce texte. Les dispositions qui ont d’ores et déjà été adoptées renforcent les peines encourues et améliorent la prise en charge des élus victimes de violence. Je me réjouis aussi des évolutions à venir : Mme la ministre a en effet donné son accord sur le fond en vue de l’élargissement de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux. Nous évoquons maintenant l’article 12, qui vise à améliorer l’information des élus – nous en avons grandement besoin. L’article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure, modifié par cet article, prévoit que le maire n’est informé que « des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définitifs ou des appels interjetés ». J’i...

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 de la proposition de loi aux termes duquel le procureur de la République disposerait d’un espace de communication dédié dans les bulletins municipaux pour diffuser toute information en lien avec les affaires communales. Cette mesure nous semble ne répondre à aucune nécessité dans la mesure où les procureurs peuvent déjà s’exprimer librement dans la presse locale, d’autant que les journaux communaux sont souvent mensuels, voire annuels. De plus, il me semble que les juges ont mieux à faire que de publier des articles dans les journaux communa...

J’entends votre propos, mon cher collègue, mais nous avons introduit cette mesure en raison d’une demande émanant des procureurs eux-mêmes. Un rapport a été rédigé en ce sens par le procureur de la République de Reims, en association avec les associations d’élus, lesquelles soutiennent cette initiative. En outre, l’espace de communication qui serait réservé dans les bulletins municipaux aux procureurs bénéficierait des mêmes garanties que celui réservé aux élus municipaux d’opposition. Le maire n’interférera donc absolument pas dans les communications du procureur. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

... en commission des lois, pourquoi le procureur seul bénéficierait-il de cette faculté, et non le recteur ou toute autre autorité administrative ? Il me semble qu’une telle disposition contrevient à la libre administration des collectivités territoriales, le maire étant contraint de publier cette communication du procureur. Nous savons tous qu’il est parfois difficile d’arbitrer dans les journaux municipaux entre plusieurs textes qui sont proposés. Malgré la bonne volonté de ceux qui la proposent, cette mesure aura des effets pervers extrêmement importants. Surtout, elle n’apportera rien au vu des marges de manœuvre dont dispose déjà le procureur.

...’un rapport rendu par le procureur de la République de Reims. Il se trouve que, ces derniers jours, de nombreux conseils de juridiction se sont réunis dans notre pays. Plusieurs membres de notre groupe y ont été invités et ont interrogé les procureurs sur cette disposition : ceux-ci ont répondu avoir déjà assez de travail pour ne pas passer leurs journées à rédiger des articles pour les bulletins municipaux. Dans certaines communes, le bulletin municipal ne paraît qu’une fois par an, ou par semestre ou par trimestre. Lorsqu’une affaire concerne une commune, par exemple une bagarre pendant une fête votive ou une occupation illégale de terrain par les gens du voyage, dès le lendemain ou le surlendemain du jugement la décision est rapportée dans la presse quotidienne régionale. Revenir là-dessus six m...

En France, nous nous réjouissons du nombre important d’élus locaux : quelque 500 000 personnes siègent dans nos conseils municipaux. Plus de 902 000 candidats se sont présentés en 2020. Même si ce chiffre est un peu moins élevé qu’en 2014, cela représente tout de même un Français sur cinquante ! Reste à déterminer l’influence qu’aura le contexte actuel sur les futures vocations. Avant un cycle électoral, les élus assurent en général qu’ils ne seront pas de nouveau candidats, avant de finir par se représenter. Néanmoins, le c...