Interventions sur "l’europe"

...renade le 5 octobre, préalablement au Conseil européen informel de la semaine dernière, dont les réflexions doivent préfigurer l’agenda stratégique pour la période 2024-2029. Ceux que cette frénésie de cogitation étourdit un peu retrouveront leurs esprits en lisant le communiqué relatif à l’ordre du jour du sommet de Grenade : les décideurs de tout le continent ont discuté des moyens de « rendre l’Europe plus résiliente, prospère et géostratégique ». En termes compréhensibles par tous, la stratégie européenne repose depuis le mois de février 2022 sur un triptyque : renforcer nos efforts de défense communs, réduire notre dépendance énergétique et rendre notre économie plus robuste. Madame la secrétaire d’État, le bilan n’est guère rassurant ! Nos efforts de défense communs sont à la peine. Au ...

...a progression des taux d’intérêt induite par l’inflation, ensuite, des nouvelles dépenses rendues nécessaires par la guerre en Ukraine. Le projet proposé par la Commission européenne au mois de juin dernier comprend notamment une facilité pour l’Ukraine, une augmentation du budget européen pour faire face aux défis liés aux migrations et une nouvelle plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe, dite Step. Madame la secrétaire d’État, ne craignez-vous pas que cette révision du budget de long terme de l’Union européenne ne se fasse au détriment d’autres politiques communes ? Par ailleurs, afin de répondre à ces besoins de financement supplémentaires, cette révision du cadre financier serait accompagnée d’un nouveau paquet de ressources propres. Il est ainsi question d’une ressource pro...

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Sur ces sujets régaliens – le budget, la sécurité, l’immigration –, nous ne pouvons laisser ainsi dériver l’Europe au risque d’alimenter encore l’euroscepticisme.

...ocage en moins, qui ouvre la voie à l’adoption du futur pacte européen sur la migration et l’asile. Cela permettra non seulement de ne plus laisser l’Espagne, l’Italie et la Grèce seules face à l’afflux de migrants, mais également de mieux répartir les demandeurs d’asile, qui se trouvent aujourd’hui pour moitié en Allemagne, en France et en Espagne. Ce plan stratégique d’urgence mis en place par l’Europe, dans lequel l’Italie joue le rôle de gestionnaire des flux, ne pourra pas durer longtemps. L’Allemagne a suspendu, depuis la fin du mois d’août, l’accueil volontaire des demandeurs d’asile et la France n’accueillera pas de migrants passés par Lampedusa, à l’exception des réfugiés politiques, ce qui représente entre 3 % et 7 % des personnes. Or, selon les ONG, la pression migratoire pourrait pers...

... territoriales et de nos ménages. Nous devons travailler à une politique énergétique qui garantisse notre souveraineté – c’est absolument essentiel – tout en associant décarbonation et prix bas de l’électricité. C’est l’ambition que nous devons avoir pour la prochaine réforme du marché européen de l’électricité. Dans un rapport publié hier, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) affirme que l’Europe pourrait manquer de gaz ou devoir en acheter à prix d’or si l’hiver était rigoureux. Il est urgent que nous réfléchissions à une réforme qui rapproche les tarifs de l’électricité de leur coût réel de production et assouplisse le couplage des prix entre électricité et gaz. La réforme du marché de l’électricité présentée le 14 mars dernier par la Commission européenne relève finalement plus de l’a...

...pesant sur les États membres afin qu’ils puissent jouer leur rôle en déployant les investissements publics nécessaires. C’est l’enjeu de la réforme du pacte de stabilité et de croissance engagée cette année. La crise de 2020 a démontré que ce cadre n’était plus adapté aux défis rencontrés par les États membres et qu’il avait contribué à brider la croissance et l’investissement, faisant prendre à l’Europe un retard considérable face à la Chine ou aux États-Unis. Sa suspension a été l’illustration de cette prise de conscience. En l’état actuel des finances publiques des pays de l’Union européenne, personne ne peut évidemment imaginer revenir aux règles fondatrices du pacte. Les investissements liés à la transition écologique doivent, selon nous, être exclus des règles de déficit, sans quoi nous no...

...ou seulement de les gérer et de les répartir ? C’est, à mon sens, la question centrale, face à laquelle les Européens attendent une réponse politique et non des mesures techniques. Qu’en est-il de l’accord entre l’Union européenne et la Tunisie, que les autorités locales rechignent à mettre en œuvre, et quelle fiabilité peut-on attendre de la Turquie, dont le pouvoir dit ne plus rien attendre de l’Europe ? Comment coopérer en Afrique avec certains des pays d’origine, dont les autorités – la France est bien placée pour le savoir – résultent de récents coups d’État militaires ? Madame la secrétaire d’État, avant de conclure, je me dois de dire un mot de la Chine. Une prise de conscience européenne tardive émerge à l’égard de cette puissance, sur le déséquilibre des échanges, le non-respect de la ...

...pourtant fait l’objet d’un accord, mais les divers blocages observés persistent. Qu’en est-il précisément ? En France, les chiffres de l’aide médicale de l’État (AME) explosent pour cette année 2023. La Méditerranée reste malheureusement le théâtre de trop nombreux drames humains. Les conflits, les catastrophes naturelles et les tensions sur le continent africain nous laissent présager le pire. L’Europe ne pourra pas accueillir toute la misère du monde, alors que certains de nos voisins, comme la Russie, insensible à tous ces drames, nous observent en se frottant les mains, sans faire le moindre geste altruiste. Face aux flux migratoires, nous avons besoin d’une gestion et d’un cadre communs. Nous ne pouvons pas laisser la responsabilité de cette politique à d’autres pays. Quelle position la F...

...t avec l’Ukraine, Poutine a besoin de la Turquie et surtout de l’Azerbaïdjan, gros exportateur d’énergies fossiles. Ce pays lui permet de contourner les sanctions occidentales, tandis que l’Union européenne double ses importations de gaz en provenance de Bakou ! Voilà la triste raison de notre silence et de notre complaisance. Madame la secrétaire d’État, je vous en conjure : faites en sorte que l’Europe se réveille face à ce qui apparaît clairement comme une nouvelle épuration ethnique et religieuse. Apportons l’aide militaire qu’il espère au ministre arménien Nikol Pachinian, que Bruno Retailleau, Gilbert-Luc Devinaz et moi-même, avec notre groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités du Moyen-Orient et les Kurdes, avons rencontré à Erevan le ...

...niens. Elle ne peut pas sombrer dans une logique d’amalgame et de haine. C’est pourtant cette logique qui transpirait dans l’annonce faite lundi dernier par le commissaire hongrois Várhelyi. À en croire ce dernier, l’Union européenne entendait suspendre tout son programme d’aide aux Palestiniens : en évoquant une telle punition collective et indiscriminée, il laissait entendre que les millions de l’Europe étaient détournés, voire alimentaient le Hamas. On sait que la Commission a rétrogradé. L’Union européenne a affirmé hier son opposition au siège total de Gaza et la Commission ne parle plus que de « revoir » le dispositif d’aide. C’est le résultat, dit-on, des réactions de l’Espagne, du Luxembourg, de l’Irlande, du Danemark. En outre, pour être légale, la révision d’un programme de cet ordre n...

...orcement de l’industrie et de sa décarbonation. Le fonds de souveraineté européen devait, s’il n’avait pas été enterré avant même de voir le jour, compenser les investissements nord-américains colossaux. Pour irriguer l’industrie française et éviter de voir le fossé avec l’Allemagne se creuser, il faudra désormais miser sur la coquille vide qu’est la plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (Step). Recyclage de crédits en tout genre, champs extrêmement restrictifs en matière de technologies de rupture, et 10 milliards d’euros pour toute l’Union au maximum : disons-le clairement, la montagne a accouché d’une souris ! Madame la secrétaire d’État, le constat posé par le chercheur Nicolas Leron devrait nous rassembler : « Sans budget proprement européen et d’une taille suffisante, l’Un...

...estiniens, qui subissent le feu de la riposte de Tsahal et un siège total. Mon groupe adhère à la voie choisie par l’Union européenne, entre solidarité à l’égard du peuple israélien et volonté de limiter les drames humains, qui signeraient l’impossible retour à la paix. Mes chers collègues, ce front rouvert au Proche-Orient ne doit pas nous faire oublier le conflit qui se poursuit aux portes de l’Europe, comme pourrait cyniquement le souhaiter Moscou. Vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, l’Ukraine a encore besoin de la mobilisation sans faille de l’Union européenne. Le groupe RDSE a toujours demandé le maintien d’un soutien militaire. La lassitude qui peut gagner certains pays ou certaines opinions face à un conflit qui dure ne doit pas trouver sa place. Je me réjouis qu’à chaque ...

...t pleinement dans sa mise en œuvre. L’Union européenne doit s’efforcer de collaborer étroitement avec d’autres acteurs mondiaux. La crise climatique est un défi global. Il est impératif que l’Union européenne travaille avec d’autres pays pour trouver des solutions durables. Il est important de noter que l’Union européenne a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 32 % entre 1990 et 2020. L’Europe est ainsi responsable de 9, 8 % des émissions de CO2, contre près de 63 % pour l’Asie. Cela signifie qu’il faut renforcer nos partenariats avec des Nations telles que les États-Unis, la Chine et l’Inde et jouer un rôle moteur dans les négociations internationales sur le climat. Quelles initiatives le Gouvernement va-t-il prendre en ce sens ? Telle est la question qui s’impose à nous. En tant q...

...e cette fois quelques raisons d’espérer. En effet, la semaine dernière, les ministres de l’intérieur des Vingt-Sept ont enfin mis la dernière main à leur version du pacte sur la migration et l’asile, trois ans après sa présentation par la Commission européenne, et même sept ans après que la Commission Juncker a fait ses premières propositions de réforme… Il était plus que temps ! Pour autant, si l’Europe n’a jamais été aussi près d’aboutir à un résultat tangible, tous les obstacles ne sont pas levés, il s’en faut. La négociation avec le Parlement européen, dont la copie diverge largement de celle du Conseil, promet assurément d’être ardue. Naturellement, la Commission européenne se dit confiante dans le fait que le paquet puisse être bouclé rapidement, en tout cas, avant les élections européenne...

...ancement. La question de l’aide au développement est posée. Jusqu’où la France ira-t-elle pour empêcher le plus possible, et dans le détail, qu’une organisation terroriste, le Hamas, en bénéficie ? Plus largement, madame la secrétaire d’État, je rappelle que des associations fréristes se sont implantées à Bruxelles, capitalisant sur une proximité avec les institutions européennes. Le Conseil de l’Europe peut-il garantir que l’on mène une lutte acharnée contre l’islamisme, alors même qu’il promeut des slogans comme « Mon voile, mon choix » ou encore « La beauté est dans la diversité comme la liberté est dans le hijab » ? S’approprier ces mots sans chercher à en mesurer les conséquences revient à prendre des risques ! Dans la série des atrocités où l’humanité perd de sa substance, il faut évoquer...

...t au développement, comme c’est le cas pour le NZIA. L’IRA, quant à lui, subventionne jusqu’à 15 dollars par mégawattheure pour le nucléaire et 3 dollars par mégawattheure pour l’hydrogène. De surcroît, la hausse du coût de l’énergie en Europe mine encore davantage notre compétitivité. Au-delà de l’IRA lui-même, l’attractivité des prix de l’énergie aux États-Unis provoque des délocalisations de l’Europe vers l’Amérique. Or la réforme du marché de l’électricité prévue par la Commission européenne est trop peu ambitieuse et ne permettra pas de corriger ce différentiel de prix. Cela m’apparaît comme une grave erreur, que la France devra corriger en pesant pour cela de tout son poids. Par ailleurs, l’Union européenne fait le choix de discriminer les activités qu’elle juge incompatibles avec la pour...

...s, madame la secrétaire d’État, de votre souci de répondre à toutes les questions par thématiques. Je constate avec tristesse l’importance croissante prise par la guerre : après l’Ukraine, puis l’Arménie, nous évoquons aujourd’hui le conflit israélo-palestinien, ou plutôt israélo-« hamasien ». Ces mauvaises nouvelles ternissent le paysage international, au sein duquel, et vos propos l’attestent, l’Europe est toujours bien présente, madame la secrétaire d’État. Cela m’amène à revenir sur le sujet par lequel j’ai ouvert ce débat : nous sommes à quinze jours d’un Conseil européen dont l’ordre du jour peut encore évoluer en fonction de la situation internationale. Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas porte-parole du Gouvernement, ni même ministre chargée des relations avec le Parlement, mai...