Interventions sur "achat"

...sée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et d'impôt sur le revenu. Pour les autres primes, et à titre pérenne, seules les cotisations sociales sont exonérées. Ce dispositif a permis à de nombreux salariés – vous l'avez mentionné, monsieur le ministre – de bénéficier d'une redistribution de la valeur créée par les entreprises. Il a ainsi amélioré leur pouvoir d'achat dans un contexte de crise sanitaire, puis de forte inflation. On ne peut pas nier le risque d'une substitution entre salaire et prime, ainsi que les effets pour les salariés et pour les finances publiques. Pour autant, le contexte économique justifie un tel dispositif, dans la mesure où les hausses de salaire sont parfois difficiles à assumer pour les employeurs. Il est proposé que la prime de...

...tionnaires par les 100 plus grandes entreprises a augmenté de 57 %. Pendant ce temps, les prix flambent et la situation devient insupportable pour des Français, qui se voient contraints de débourser des sommes de plus en plus exorbitantes pour subvenir à leurs besoins vitaux, tels que l'énergie, les carburants et, surtout, la nourriture. L'inflation a entraîné une perte de 720 euros du pouvoir d'achat des salariés en 2022, avec une facture encore plus salée pour les ménages ruraux et les plus modestes. La pauvreté augmente : notre pays compte aujourd'hui 9 millions de pauvres. Désormais, 18 % des ménages vivent continuellement à découvert, et 31 % des Françaises et des Français sautent des repas, parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Il faut en finir avec le racket de la grande di...

...ejoins notre collègue. Le sujet de savoir si ces primes, et notamment la prime de partage de la valeur, se substituent à d'éventuelles augmentations de salaire. C'est une véritable question, que je n'élude pas ; j'ai toujours été claire à cet égard. Monsieur le ministre, nous aurons un rendez-vous en 2024, puisque l'article 1er de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat dispose – je le rappelle –qu'en cas de substitutions, le Gouvernement s'engage à combler les pertes éventuelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en particulier. En quoi consiste le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ? Il s'agit de transposer un accord national interprofessionnel. Les partenaires sociaux nous attendent. En l'occurrence, nous souhaitons débattr...

...10 février 2023, qui a reçu l'avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales. En effet, si 70 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont un tel dispositif, c'est le cas de moins de 50 % de celles qui ont entre 50 à 100 salariés et de 6 % de celles qui emploient entre 11 et 49 salariés. Contrairement à ce qui a été indiqué, ce projet de loi permet de renforcer le pouvoir d'achat des salariés, de les fidéliser dans l'entreprise et, ainsi, d'avoir des entreprises plus performantes et plus de cotisants pour le maintien de nos acquis sociaux : les retraites, la sécurité sociale ou encore l'Unédic. Le texte permet aux entreprises de 11 à 49 salariés de bénéficier du dispositif de partage de la valeur pour des régimes d'intéressement, de participation, de plan d'épargne salar...

Nous ne pouvons que souscrire au constat de nos collègues du groupe communiste. Le présent projet de loi n'apporte aucune solution durable au problème de pouvoir d'achat des travailleurs du pays. Les primes qu'il généralise et pérennise avec la prime de partage de la valeur, qui concurrence l'intéressement et la participation, présentent un réel effet substitutif selon le Conseil d'analyse économique. Ainsi, toute substitution revient à perdre en salaire socialisé ce qui est gagné en partage de profit. L'outil fondamental du partage de la valeur reste le salair...

...outefois, sur le fond, nous nous retrouverons très souvent au cours des débats, car nous considérons que la négociation s'est déroulée dans un cadre trop contraint, en excluant dès l'origine la discussion sur les salaires. Si ce texte, à la suite de la négociation, comportera finalement quelques avancées, que nous ne nions pas, la véritable arme, gravée dans le marbre, pour défendre le pouvoir d'achat des salariés, n'en reste pas moins le salaire socialisé. Nous aurons l'occasion d'en discuter au cours du débat.

...ée du monde de l'entreprise. À mon sens, le grand remplacement des salaires a en réalité eu lieu lorsque notre pays a mis en place la loi sur les 35 heures, aboutissant à une annualisation du temps de travail et, par conséquent, à un lissage annuel de la rémunération, ce qui a nuit aux salariés et aux entrepreneurs désireux d'effectuer des heures supplémentaires pour disposer de plus de pouvoir d'achat. Par conséquent, je soutiens ce texte, qui est véritablement un projet de loi de progrès social et, comme son nom l'indique, de partage de la valeur au sein de l'entreprise.

...dernières années. Nous entendons les craintes que peuvent susciter les dispositifs de partage de la valeur quant au risque de venir remplacer les augmentations de salaire. Néanmoins, rien ne garantit que leur absence constitue efficacement l'assurance, pour les salariés, de bénéficier de davantage d'augmentations. Or, en l'état, ces dispositifs représenteront avec certitude un gain de pouvoir d'achat effectif pour les salariés. Au demeurant, ces dispositifs ne devront pas empêcher la tenue d'un débat sur les salaires. Ce projet de loi, qui visait à transposer l'accord national interprofessionnel de février 2023, atteint son objectif. Notre groupe, parce qu'il respecte le travail issu du dialogue social, soutiendra l'esprit du texte.