Interventions sur "dialogue"

...licite. Vous avez raison, monsieur le ministre : nous ne devons pas bouder notre plaisir, tant il est vrai que nous évoquerons, sans doute lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, un certain nombre de rendez-vous manqués entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Je souligne ici que, sur cet accord, le rendez-vous n'a pas été manqué ! Respecter le dialogue social, c'est donner du temps et des marges de manœuvre aux partenaires sociaux pour négocier. C'est aussi mettre en œuvre les accords conclus par les partenaires sociaux dans l'élaboration du droit du travail. Ces principes découlent d'un article qui nous est cher : l'article L. 1 du code du travail, issu de la loi Larcher du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Qui mieux que l...

...ce qui n'existait pas auparavant. En outre, pour les petites entreprises, c'est une façon de concilier l'apport du capital et du travail ; c'est dans ce sens que nous devons progresser. Mme le rapporteur a excellemment travaillé et a souhaité, comme vous, monsieur le ministre, respecter scrupuleusement ce qui a été fait par les partenaires sociaux responsables et le Gouvernement. C'est donc un dialogue social constructif que nous saluons. Nous ne voterons évidemment pas cette motion. §

...ent est indispensable. Ce projet de loi y contribue, en facilitant et en développant les dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises, notamment dans les plus petites. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de Mme la rapporteure, qui a su restituer avec clarté un texte technique et, surtout, qui a tenu à respecter fidèlement le contenu de l'accord transposé, respectant ainsi le dialogue social. Le projet de loi est le résultat d'un accord national interprofessionnel conclu le 10 février 2023 et signé par la plupart des organisations représentatives. Après des mois de débats animés entre la réforme des retraites et le projet de loi pour le plein emploi, il est juste de souligner les avancées qui peuvent ainsi naître d'un dialogue social apaisé. Le partage de la valeur en entrep...

... nous avons l'obligation de ne pas le dénaturer, par respect pour le paritarisme. Rappelons que l'accord relatif au partage de la valeur a été signé par sept organisations représentatives du patronat et des salariés. Ne boudons pas notre plaisir lorsqu'il s'agit du respect du paritarisme, mes chers collègues ! Au lendemain de la conférence sociale, je réaffirme l'attachement de notre groupe au dialogue social, au paritarisme, ainsi qu'à la place et au rôle des corps intermédiaires. Être favorable au paritarisme, cela signifie préférer le dialogue et la coconstruction à la verticalité du pouvoir. Être favorable au paritarisme exige aussi que l'exécutif renonce aux tentations d'intrusion récurrentes dans la sphère du paritarisme. Être favorable au paritarisme empêche des prélèvements autoritai...