Interventions sur "partenaires"

...accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce dont je me félicite. Vous avez raison, monsieur le ministre : nous ne devons pas bouder notre plaisir, tant il est vrai que nous évoquerons, sans doute lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, un certain nombre de rendez-vous manqués entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Je souligne ici que, sur cet accord, le rendez-vous n'a pas été manqué ! Respecter le dialogue social, c'est donner du temps et des marges de manœuvre aux partenaires sociaux pour négocier. C'est aussi mettre en œuvre les accords conclus par les partenaires sociaux dans l'élaboration du droit du travail. Ces principes découlent d'un article qui nous est cher : l'article L. 1 du code du...

...1er de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat dispose – je le rappelle –qu'en cas de substitutions, le Gouvernement s'engage à combler les pertes éventuelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en particulier. En quoi consiste le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ? Il s'agit de transposer un accord national interprofessionnel. Les partenaires sociaux nous attendent. En l'occurrence, nous souhaitons débattre du texte et transcrire les demandes des partenaires sociaux, et notamment l'accord national interprofessionnel. La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

À l'instar de Mme Cathy Apourceau-Poly, j'ai une pensée pour M. Bernard, lâchement assassiné à Arras, et j'exprime toute notre sympathie à sa famille. Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est issu de l'accord conclu avec les partenaires sociaux le 10 février 2023, qui a reçu l'avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales. En effet, si 70 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont un tel dispositif, c'est le cas de moins de 50 % de celles qui ont entre 50 à 100 salariés et de 6 % de celles qui emploient entre 11 et 49 salariés. Contrairement à ce qui a été indiqué, ce projet de loi permet de renforcer l...

...aleur, qui concurrence l'intéressement et la participation, présentent un réel effet substitutif selon le Conseil d'analyse économique. Ainsi, toute substitution revient à perdre en salaire socialisé ce qui est gagné en partage de profit. L'outil fondamental du partage de la valeur reste le salaire. En présentant un document d'orientation qui a contraint dès le départ les négociations entre les partenaires sociaux, comme en pérennisant les primes, le Gouvernement encourage le contournement des salaires, contribue à grever les finances publiques via des primes désocialisées et défiscalisées qui justifieront plus tard ses contre-réformes « austéritaires ». Nos discussions auraient pu porter sur la revalorisation des grilles salariales pour contrer la boucle prix-profit, par exemple grâce à l'...