Interventions sur "participation"

...mé l'article 1er bis. La demande des partenaires sociaux que les branches établissent un bilan de leur action en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des emplois pourra être pleinement satisfaite sans nouvelle mesure législative. La commission a adopté les dispositions visant à développer le partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises : intéressement, participation, épargne salariale et prime de partage de la valeur. À ce titre, nous avons approuvé l'inscription dans la loi du principe de non-substitution entre salaires et participation, principe qui était déjà consacré pour les autres dispositifs de partage de la valeur. L'article 2 permet aux entreprises de moins de 50 salariés, à titre expérimental, de recourir à une formule de calcul de la participati...

...e la grande distribution, qui, d'un côté, met la pression sur nos agriculteurs et, de l'autre, fait les poches des familles. L'inégalité entre le monde du travail et le monde des spéculateurs se renforce dans notre pays. Ce projet de loi de partage de la valeur aggravera les injustices au lieu de les résorber. Au passage, il sciera la branche de notre pacte social. Premièrement, les primes, la participation, l'intéressement, l'épargne retraite, l'actionnariat salarié et tous les autres dispositifs dits « de partage » de la valeur reposent sur des déductions fiscales et des exonérations de cotisations sociales qui dégradent les finances publiques. En 2022, les dispositifs de participation et d'actionnariat salarié ont conduit à une baisse de 1, 8 milliard d'euros des recettes publiques, en plus des ...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D'abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons effectivement, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n'y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le ministre, j'ignore si la conférence qui s'est ouverte hier trouvera des issues à ces difficultés, mais nous devons collectivement mobili...

...permet de renforcer le pouvoir d'achat des salariés, de les fidéliser dans l'entreprise et, ainsi, d'avoir des entreprises plus performantes et plus de cotisants pour le maintien de nos acquis sociaux : les retraites, la sécurité sociale ou encore l'Unédic. Le texte permet aux entreprises de 11 à 49 salariés de bénéficier du dispositif de partage de la valeur pour des régimes d'intéressement, de participation, de plan d'épargne salariale ou de verser la prime de partage de la valeur, ce qui n'existait pas auparavant. En outre, pour les petites entreprises, c'est une façon de concilier l'apport du capital et du travail ; c'est dans ce sens que nous devons progresser. Mme le rapporteur a excellemment travaillé et a souhaité, comme vous, monsieur le ministre, respecter scrupuleusement ce qui a été fait...

Nous ne pouvons que souscrire au constat de nos collègues du groupe communiste. Le présent projet de loi n'apporte aucune solution durable au problème de pouvoir d'achat des travailleurs du pays. Les primes qu'il généralise et pérennise avec la prime de partage de la valeur, qui concurrence l'intéressement et la participation, présentent un réel effet substitutif selon le Conseil d'analyse économique. Ainsi, toute substitution revient à perdre en salaire socialisé ce qui est gagné en partage de profit. L'outil fondamental du partage de la valeur reste le salaire. En présentant un document d'orientation qui a contraint dès le départ les négociations entre les partenaires sociaux, comme en pérennisant les primes, le G...

...rons dans quelques instants –, ce qui est bien normal, puisqu'il s'inscrit dans un droit du travail qu'il l'est tout autant. Cependant, je ne voudrais pas que l'on en oublie son essence, qui est très politique. Dans un contexte inflationniste, le partage de la valeur est évidemment un enjeu central et, disons-le, de justice sociale. En France, les outils de partage de cette valeur sont variés : participation, intéressement, plans d'épargne salariale, opérations d'actionnariat salarié ou, dernièrement, prime de partage de la valeur. Toutefois, force est de constater que l'usage de ces mécanismes reste inégal et se concentre avant tout au sein de grands groupes. En commission – et je tiens à saluer l'excellent travail de notre rapporteur Frédérique Puissat –, nous avons modifié le projet de loi avec d...

...logue social apaisé. Le partage de la valeur en entreprise est un héritage de la politique du général de Gaulle, qui permet de concilier travail et capital, de valoriser le travail des salariés et de les associer à la réussite de l'entreprise. Il recouvre plusieurs dispositifs : l'intéressement, facultatif, qui permet d'associer les salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise ; la participation, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, qui permet de redistribuer aux employés une partie des bénéfices. Le texte prévoit une extension de ces dispositifs. Tout d'abord, il permet aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place la participation, à titre expérimental et dans des conditions plus souples, prenant ainsi en compte les particularités propres aux petites e...