Interventions sur "petites"

...démocratie sociale a la possibilité de s'exprimer. Nous saluons donc l'engagement pris par le Gouvernement d'assurer la transposition fidèle et complète de l'accord sur le partage de la valeur. L'accord a pour objectif de poursuivre le travail engagé sur les politiques de rémunération et de valorisation du travail. Il vise à développer les outils de partage de la valeur, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Il tend aussi à faciliter le développement de l'actionnariat salarié et à améliorer les dispositifs d'épargne salariale. Toutes ces mesures me semblent de nature à simplifier le recours au partage de la valeur par les entreprises au profit des employeurs et des salariés. C'est pourquoi la commission souhaite garantir une transposition fidèle et complète des mesures de l...

...plus de cotisants pour le maintien de nos acquis sociaux : les retraites, la sécurité sociale ou encore l'Unédic. Le texte permet aux entreprises de 11 à 49 salariés de bénéficier du dispositif de partage de la valeur pour des régimes d'intéressement, de participation, de plan d'épargne salariale ou de verser la prime de partage de la valeur, ce qui n'existait pas auparavant. En outre, pour les petites entreprises, c'est une façon de concilier l'apport du capital et du travail ; c'est dans ce sens que nous devons progresser. Mme le rapporteur a excellemment travaillé et a souhaité, comme vous, monsieur le ministre, respecter scrupuleusement ce qui a été fait par les partenaires sociaux responsables et le Gouvernement. C'est donc un dialogue social constructif que nous saluons. Nous ne voteron...

...pprimé l'article 1er bis, en considérant que le droit actuel était suffisant. A contrario, l'article 2, que nous avons adopté, a du sens, puisqu'il vise à inscrire dans le projet de loi le principe de non-substitution entre salaire et dispositifs de partage de la valeur. Si les employés d'entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficient souvent de l'un de ces dispositifs, ceux des petites et moyennes entreprises, en particulier celles de moins de 50 salariés, sont rares à pouvoir en disposer, non pas parce que ces entreprises ne le souhaitent pas, mais parce que la mise en place de ces outils est très complexe. Et, à l'instar de nos communes rurales, ces entreprises ne disposent pas des ressources suffisantes. Il s'agit alors de leur faciliter la tâche. Dans cet esprit, l'article...

...en réjouir. Le recul du taux de chômage est l'une des avancées significatives de ces dernières années qu'il convient de saluer. Toutefois, si avoir un emploi contribue à être pleinement inséré dans la société, en vivre dignement est indispensable. Ce projet de loi y contribue, en facilitant et en développant les dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises, notamment dans les plus petites. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de Mme la rapporteure, qui a su restituer avec clarté un texte technique et, surtout, qui a tenu à respecter fidèlement le contenu de l'accord transposé, respectant ainsi le dialogue social. Le projet de loi est le résultat d'un accord national interprofessionnel conclu le 10 février 2023 et signé par la plupart des organisations représentatives. Après...