Interventions sur "prime"

...principes découlent d'un article qui nous est cher : l'article L. 1 du code du travail, issu de la loi Larcher du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Qui mieux que les représentants des salariés et des employeurs peut définir les règles qui régissent la vie en entreprise ? C'est pourquoi le législateur doit fixer un cadre dans lequel la démocratie sociale a la possibilité de s'exprimer. Nous saluons donc l'engagement pris par le Gouvernement d'assurer la transposition fidèle et complète de l'accord sur le partage de la valeur. L'accord a pour objectif de poursuivre le travail engagé sur les politiques de rémunération et de valorisation du travail. Il vise à développer les outils de partage de la valeur, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Il tend aussi à...

...le racket de la grande distribution, qui, d'un côté, met la pression sur nos agriculteurs et, de l'autre, fait les poches des familles. L'inégalité entre le monde du travail et le monde des spéculateurs se renforce dans notre pays. Ce projet de loi de partage de la valeur aggravera les injustices au lieu de les résorber. Au passage, il sciera la branche de notre pacte social. Premièrement, les primes, la participation, l'intéressement, l'épargne retraite, l'actionnariat salarié et tous les autres dispositifs dits « de partage » de la valeur reposent sur des déductions fiscales et des exonérations de cotisations sociales qui dégradent les finances publiques. En 2022, les dispositifs de participation et d'actionnariat salarié ont conduit à une baisse de 1, 8 milliard d'euros des recettes publ...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D'abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons effectivement, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n'y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le ministre, j'ignore si la conférence qui s'est ouverte hier trouvera des issues à ces difficultés, mais nous devons ...

À l'instar de Mme Cathy Apourceau-Poly, j'ai une pensée pour M. Bernard, lâchement assassiné à Arras, et j'exprime toute notre sympathie à sa famille. Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est issu de l'accord conclu avec les partenaires sociaux le 10 février 2023, qui a reçu l'avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales. En effet, si 70 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont un tel...

Nous ne pouvons que souscrire au constat de nos collègues du groupe communiste. Le présent projet de loi n'apporte aucune solution durable au problème de pouvoir d'achat des travailleurs du pays. Les primes qu'il généralise et pérennise avec la prime de partage de la valeur, qui concurrence l'intéressement et la participation, présentent un réel effet substitutif selon le Conseil d'analyse économique. Ainsi, toute substitution revient à perdre en salaire socialisé ce qui est gagné en partage de profit. L'outil fondamental du partage de la valeur reste le salaire. En présentant un document d'orien...

...st tout autant. Cependant, je ne voudrais pas que l'on en oublie son essence, qui est très politique. Dans un contexte inflationniste, le partage de la valeur est évidemment un enjeu central et, disons-le, de justice sociale. En France, les outils de partage de cette valeur sont variés : participation, intéressement, plans d'épargne salariale, opérations d'actionnariat salarié ou, dernièrement, prime de partage de la valeur. Toutefois, force est de constater que l'usage de ces mécanismes reste inégal et se concentre avant tout au sein de grands groupes. En commission – et je tiens à saluer l'excellent travail de notre rapporteur Frédérique Puissat –, nous avons modifié le projet de loi avec deux objectifs : d'une part, assurer une transposition fidèle de l'accord trouvé ; d'autre part, trans...

...nant ainsi en compte les particularités propres aux petites entreprises. Ensuite, le projet de loi impose aux entreprises de 11 à 49 salariés, à titre expérimental, et à condition qu'elles aient réalisé un bénéfice correspondant à au moins 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs, de mettre en place un des dispositifs suivants parmi la participation, l'intéressement, la prime de partage de la valeur ou un plan d'épargne salariale. Dispositif dont plus de 5 millions de Français ont pu bénéficier en 2022, la prime de partage de la valeur est également confortée par ce texte. Elle pourra désormais être attribuée deux fois par an, et son régime d'exonérations sociales et fiscales est prolongé jusqu'à fin 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce que nous sout...