Interventions sur "salaire"

...de la mixité des emplois pourra être pleinement satisfaite sans nouvelle mesure législative. La commission a adopté les dispositions visant à développer le partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises : intéressement, participation, épargne salariale et prime de partage de la valeur. À ce titre, nous avons approuvé l'inscription dans la loi du principe de non-substitution entre salaires et participation, principe qui était déjà consacré pour les autres dispositifs de partage de la valeur. L'article 2 permet aux entreprises de moins de 50 salariés, à titre expérimental, de recourir à une formule de calcul de la participation dérogatoire, lorsqu'elles mettent volontairement en place un dispositif de participation. Prenant en compte la spécificité de ces entreprises, cela pourrai...

L'heure est au recueillement, au respect de la famille de M. Bernard, qui vit des moments dramatiques. Le présent projet de loi ouvre, par son intitulé, un débat intéressant autour du partage de la valeur créée au sein de l'entreprise. Entre 1950 et 2021, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu quatre points, tandis que le taux de marge des entreprises a progressé de deux points. Cette évolution contraire entre salaires et taux de marge démontre non seulement que la valeur créée dans les entreprises n'est pas mieux répartie et ne bénéficie pas davantage aux travailleurs qui l'ont créée, mais surtout que ce sont les actionnaires et les patrons qui en tire...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D'abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons effectivement, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n'y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le ministre, j'ignore si la conférence qui s'est ouverte hier trouvera des issues à ces difficultés, mais nous devons collectivement mobiliser nos forces pour les résoudre ; les Fran...

...gues du groupe communiste. Le présent projet de loi n'apporte aucune solution durable au problème de pouvoir d'achat des travailleurs du pays. Les primes qu'il généralise et pérennise avec la prime de partage de la valeur, qui concurrence l'intéressement et la participation, présentent un réel effet substitutif selon le Conseil d'analyse économique. Ainsi, toute substitution revient à perdre en salaire socialisé ce qui est gagné en partage de profit. L'outil fondamental du partage de la valeur reste le salaire. En présentant un document d'orientation qui a contraint dès le départ les négociations entre les partenaires sociaux, comme en pérennisant les primes, le Gouvernement encourage le contournement des salaires, contribue à grever les finances publiques via des primes désocialisées ...

Je ne retire rien aux propos qui viennent d'être tenus. Pour notre part, nous souhaitons qu'un débat ait lieu. Nous nous abstiendrons donc sur la motion de nos collègues communistes. Toutefois, sur le fond, nous nous retrouverons très souvent au cours des débats, car nous considérons que la négociation s'est déroulée dans un cadre trop contraint, en excluant dès l'origine la discussion sur les salaires. Si ce texte, à la suite de la négociation, comportera finalement quelques avancées, que nous ne nions pas, la véritable arme, gravée dans le marbre, pour défendre le pouvoir d'achat des salariés, n'en reste pas moins le salaire socialisé. Nous aurons l'occasion d'en discuter au cours du débat.

Je rebondis simplement sur les propos de mes collègues sénatrices. Certains ont, me semble-t-il, une image biaisée du monde de l'entreprise. À mon sens, le grand remplacement des salaires a en réalité eu lieu lorsque notre pays a mis en place la loi sur les 35 heures, aboutissant à une annualisation du temps de travail et, par conséquent, à un lissage annuel de la rémunération, ce qui a nuit aux salariés et aux entrepreneurs désireux d'effectuer des heures supplémentaires pour disposer de plus de pouvoir d'achat. Par conséquent, je soutiens ce texte, qui est véritablement un pro...

...autre part, transposer les seules stipulations nécessitant une modification du code du travail, qui – je le soulignais – est déjà très dense. Nous avons ainsi supprimé l'article 1er bis, en considérant que le droit actuel était suffisant. A contrario, l'article 2, que nous avons adopté, a du sens, puisqu'il vise à inscrire dans le projet de loi le principe de non-substitution entre salaire et dispositifs de partage de la valeur. Si les employés d'entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficient souvent de l'un de ces dispositifs, ceux des petites et moyennes entreprises, en particulier celles de moins de 50 salariés, sont rares à pouvoir en disposer, non pas parce que ces entreprises ne le souhaitent pas, mais parce que la mise en place de ces outils est très complexe. Et, à l'in...

...un nouveau dispositif, le partage de la valorisation de l'entreprise, qui permettra, par le biais d'un accord spécifique, le versement d'une prime aux salariés dans le cas où la valeur de l'entreprise aurait augmenté au cours des trois dernières années. Nous entendons les craintes que peuvent susciter les dispositifs de partage de la valeur quant au risque de venir remplacer les augmentations de salaire. Néanmoins, rien ne garantit que leur absence constitue efficacement l'assurance, pour les salariés, de bénéficier de davantage d'augmentations. Or, en l'état, ces dispositifs représenteront avec certitude un gain de pouvoir d'achat effectif pour les salariés. Au demeurant, ces dispositifs ne devront pas empêcher la tenue d'un débat sur les salaires. Ce projet de loi, qui visait à transposer l'...