Interventions sur "déploiement"

...s adaptés. C’est également la raison pour laquelle la commission a adopté un amendement tendant à apporter cette précision : la décision de mise en œuvre du contrôle du respect des règles applicables aux ZFE-m et des sanctions applicables tient compte, le cas échéant, de l’avancement des Serm. Cette mise en cohérence est, à mes yeux, essentielle. L’urgence écologique rend également impératif le déploiement rapide des cars express. C’est dans le même esprit que la commission a inclus dans les Serm les réseaux cyclables et, si besoin, le covoiturage et l’autopartage. Le deuxième axe renvoie à un sujet de préoccupation majeur de notre commission : il est essentiel que la procédure de création des Serm prenne racine dans les territoires, notamment dans les régions. Dans cette perspective, nous avons c...

...mblée nationale. La SGP pourra intervenir en tant que maître d’ouvrage, essentiellement sur des infrastructures nouvelles du réseau ferré national, mais aussi sur des infrastructures non utilisées depuis cinq ans, ainsi que pour des projets d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain en correspondance avec l’une des gares ferroviaires d’un Serm. Dès lors, la SGP pourra apporter au déploiement des futurs Serm toute l’expérience acquise lors de la réalisation du Grand Paris Express. Nos collègues franciliens le savent très bien : il s’agit ni plus ni moins que du plus grand projet d’infrastructure d’Europe. La SGP pourra également faire bénéficier les projets de Serm de sa capacité d’emprunt, ce qui est un atout non négligeable. Pour autant, il n’est évidemment pas question d’« archip...

...s humains soient pour autant renforcés. Avant même cette échéance, la commission a adopté le principe de l’organisation d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici au 30 juin 2024. Cette réflexion collective ne préjugera pas des modalités de financement qui seront retenues in fine dans chaque territoire. Mes chers collègues, en complément à ce propos, et afin d’éviter que le déploiement des Serm ne se traduise par de moindres investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, la commission a prévu d’annexer au contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau – nous ne reviendrons pas sur ce document, car nous avons déjà beaucoup dit à son sujet – le programme annuel des investissements de cette dernière en faveur du réseau. Enfin, je vous s...

...ns de l'intérêt des Français, surtout lorsque les mobilités sont en jeu. S'agissant des investissements liés à la réalisation des services express régionaux métropolitains, une unanimité se dégage : les besoins de financement sont extrêmement importants. Or, dans l'immédiat, ils ne sont pas au rendez-vous. Les 700 millions d'euros annoncés par Emmanuel Macron sont dérisoires au regard du coût du déploiement de dix Serm d'ici dix ans, lequel est estimé a minima autour de 15 milliards d'euros, infrastructures de transport et matériel roulant compris. À l'heure de déterminer leurs positions sur ce texte, les sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont particulièrement insisté sur ce point. Les membres de notre groupe n'ont de cesse de rappeler que la transition écologi...

...fait de laisser les collectivités territoriales à la manœuvre sur ces questions de transports collectifs marque, sans aucun doute, une première étape du renouveau démocratique que représente la décentralisation des décisions. Nous pouvons nous en féliciter. Faisons confiance à nos territoires, qui connaissent parfaitement leurs besoins, et particulièrement à nos maires. Les consulter en amont du déploiement d'un projet de service express régional métropolitain sur leur territoire relève de l'évidence : les maires, au plus près de nos concitoyens et des usagers, sont les mieux à même de faire émerger des solutions équilibrées et réalistes. Réunir les acteurs concernés autour de la table, au-delà du respect dû aux territoires et à leurs spécificités, c'est assurer une réponse en harmonie avec les néc...

...merais saluer les travaux réalisés collectivement par la commission, qui améliorent nettement la version initiale du texte. Au travers de cette nouvelle proposition de loi, j'entrevois une volonté claire de matérialiser un véritable maillage des transports dans les grandes agglomérations du pays. L'intermodalité s'inscrit au cœur des services express régionaux métropolitains grâce aux projets de déploiement des RER métropolitains. J'espère sincèrement qu'ils aboutiront. Tout cela relève tout de même du domaine de l'hypothèse car, si nous saluons les intentions, il reste à définir les moyens, notamment financiers, qui seront mis sur la table. J'ai bien noté que des moyens significatifs sont prévus et que les enveloppes budgétaires ont évolué, monsieur le ministre, mais il conviendra de le confirmer....

...rts collectifs routier et ferroviaire, afin de répondre au mieux à l'urgence climatique, aux inégalités et particularités territoriales, ainsi qu'aux aspirations des Français en matière de mobilité dans leurs bassins de vie. Une offre de cars à haut niveau de service, le développement de réseaux cyclables et la promotion du covoiturage et de l'autopartage devront systématiquement accompagner leur déploiement. Faciles à mettre en place et peu coûteux, ces modes de transport permettront de répondre à l'impératif de décarbonation des mobilités et d'accompagner la mise en place des zone à faibles émissions mobilité en évitant d'exclure certains usagers du cœur des villes. Cette préoccupation de ma collègue Nathalie Delattre s'est traduite par l'adoption en commission de son amendement visant à ce que la...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France. Dans les faits, il s'agit d'accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s'appuie sur l'ossature existante et la réouverture de lignes oubliées. Il nous faut, pour ce faire, non seulem...

...ez-moi, d'ores et déjà, de remercier notre rapporteur, Philippe Tabarot, et de saluer l'excellent travail qu'il a effectué dans un esprit tant d'ouverture que de compromis lors des dernières semaines, afin d'aboutir au texte le plus consensuel possible. Si la moitié d'entre nous était en campagne ces derniers mois, nous avons tous et toutes été interpellés sur le sujet prégnant des mobilités. Le déploiement des solutions prévues dans la boîte à outils qu'est la loi d'orientation des mobilités de 2019 est en cours et encore inachevé. Nous accueillons donc très positivement cette nouvelle brique, qui servira à stimuler les autres en développant de nouveaux services dans une dizaine de métropoles, du moins en l'état actuel du texte. C'est sur ce point que je voudrais m'arrêter. Aucun d'entre nous, qu'...

...e d'infrastructure dans une spirale de paupérisation industrielle. » Des dépenses de régénération qui décroissent depuis 2016 et qui sont inférieures de 25 % aux préconisations, une concentration des moyens sur le réseau structurant le plus fréquenté : tout cela préfigure une néfaste archipélisation du réseau et une aggravation des disparités territoriales. Nous serons donc vigilants à ce que le déploiement des Serm n'absorbe pas tous les financements et ne se fasse pas au détriment de l'indispensable modernisation du réseau. Si nous voulons être collectivement à la hauteur des défis de la régénération et du développement des mobilités décarbonées, dont le ferroviaire est l'épine dorsale, nous devons en effet revoir d'urgence un système de financement des mobilités à bout de souffle. Il convient en...

... de l'aménagement du territoire et du développement durable : ils ont enrichi le texte de manière significative. Pour ne citer que l'article ler, leurs amendements ont permis d'insister sur l'importance de promouvoir une offre de mobilité multimodale. Ils ont aussi rappelé la nécessité de penser les Serm à partir des territoires, en incluant autant que possible les collectivités en amont de leur déploiement. Je me réjouis enfin que le Gouvernement mette un coup d'accélérateur sur le développement de ces services, dans le sillage des annonces récentes du Président de la République. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que l'État soit au rendez-vous : ces projets sont attendus avec impatience dans nombre de métropoles, mais aussi bien au-delà. Dans les Pyrénées-Atlantiques par exemple, le ...

...n. Il s'agit là de désigner une mobilité accessible à toutes les strates de l'urbain, là où la demande de transport est importante. Quatre ans après la crise des gilets jaunes, et alors que sont mises en place les zones à faibles émissions mobilité dans les principaux pôles urbains du pays, ce qui complique la circulation des habitants des périphéries, il est plus que jamais temps d'accélérer le déploiement de toutes les solutions alternatives à la voiture individuelle, émettrice de GES et de particules fines, sans pour autant renforcer le fait métropolitain qui est d'ores et déjà perçu comme excluant.

...Serm sur l'ensemble du territoire : l'urgence est actuellement de le déployer autour des métropoles. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je souscris à la louable intention des signataires de l'amendement n° 17 rectifié d'alléger la procédure de lancement des Serm. Je maintiens toutefois, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, que la consultation des maires en amont du déploiement des Serm est essentielle. L'avis est également défavorable sur cet amendement.

Cet amendement de M. Cabanel a pour objet d'établir un périmètre précis dans lequel se structurerait un Serm. Il s'agit de veiller à ce qu'aucune commune ou aucun territoire, soumis à une aire d'attraction d'un pôle majeur d'emploi et de population autour duquel se structure un Serm, ne soient oubliés, ni dans le cadre du processus de concertation initiale ni à l'étape du déploiement effectif. Les travaux en commission ont permis de responsabiliser et d'impliquer davantage les collectivités territoriales, notamment les communes, afin qu'un projet d'une telle ampleur et d'une telle dimension ne puisse pas se faire sans l'avis des maires. Il ne serait pas non plus souhaitable que certaines d'entre elles soient délaissées. Afin que le maillage territorial des futurs Serm soit ...

Ma chère collègue, malgré la conviction que vous avez mise à défendre cet amendement, je vais en solliciter le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable. Le périmètre de déploiement des Serm qui est proposé n'est pertinent que dans le cadre d'une réflexion générale sur le périmètre idéal d'un Serm. Si ce périmètre peut opportunément servir de base indicative, il me semble excessif de le rendre prescriptif. En effet, compte tenu des dynamiques locales, un Serm pourra parfois s'étendre au-delà de l'aire d'attraction d'une métropole. Le cadre envisagé dans cet amendement est t...

Une telle précision me semble déjà couverte par le texte, qui prévoit d'ores et déjà, en cas de déploiement d'un Serm, l'obligation d'examiner la faisabilité et l'opportunité de convertir une section d'autoroute ou de route express à trois voies en une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs. Toutefois, comme M Jacquin vient de montrer que la création de lignes de covoiturage express pouvait parfois se révéler pertinente, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Non, madame la présidente. Certes, organiser le déploiement des services est toujours une manière de rendre la main aux collectivités territoriales ; c'est ce qui se fait à l'échelon intercommunal, et cela se passe plutôt bien ! Mais, au regard des éléments de réponse de M. le ministre, je retire mon amendement.

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je pense notamment aux comités des partenaires, qui incluent des associations d'usagers ou d'habitants, y compris tirés au sort, et aux conseils de développement, qui seront consul...

...ui permet d'étendre le droit d'exemption au droit de préemption urbaine et au droit de priorité pour les projets de Serm, est opportune. Elle assure le parallélisme des formes avec les droits octroyés à la SGP dans le cadre du Grand Paris Express. En revanche, ce qui est proposé à l'amendement n° 53 me semble ajouter de la confusion au processus d'autorisation de l'intervention de la SGP lors du déploiement des Serm. Introduire une distinction entre les opérations d'aménagement et de construction de la maîtrise d'ouvrage en matière de Serm, ne me semble pas opportun, en particulier par le biais d'un arrêté des ministres en charge du budget et de l'urbanisme. En effet, l'autorisation d'intervention de la SGP en maîtrise d'ouvrage relève d'un arrêté du ministre en charge des transports. Avis défavorab...

...ns de service. L'équilibre atteint en commission, selon lequel cette intervention est autorisée par décision du ministre à la demande de la région et des AOM compétentes, nous semble satisfaisant. En multipliant les parties prenantes, nous courrions le risque de ralentir considérablement les projets. J'ajoute que les collectivités concernées ont évidemment vocation à être consultées en amont du déploiement des Serm. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.