Interventions sur "ferroviaire"

...sée des Serm, pensée par et pour les territoires, et adaptée à leurs spécificités dans une logique d’équité territoriale. C’est pourquoi elle a jugé indispensable d’inclure systématiquement des lignes de cars express dans les projets de Serm. Ces lignes permettront de relier les métropoles à leurs périphéries les plus éloignées, de manière plus souple et économe que ne le permettrait le seul mode ferroviaire. Les promesses de financement de l’État étant ce qu’elles sont, il nous revient d’envisager les solutions multimodales les plus efficientes pour nos territoires. C’est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement a prévu un calendrier très serré pour la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce n’est pas faute d’avoir alerté, dans notre rapport d’information publié en juin...

Il n’en va pas de même pour les lignes ferroviaires transférées en gestion ou en propriété aux collectivités territoriales. Pour ce qui concerne ces voies, la commission a garanti la possibilité de choisir, ou non, de faire intervenir la SGP en tant que maître d’ouvrage. J’en viens à présent au troisième axe. Dans le prolongement de ces questions, la commission a veillé à garantir la bonne articulation des interventions de la SGP, d’une part, et...

...n d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici au 30 juin 2024. Cette réflexion collective ne préjugera pas des modalités de financement qui seront retenues in fine dans chaque territoire. Mes chers collègues, en complément à ce propos, et afin d’éviter que le déploiement des Serm ne se traduise par de moindres investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, la commission a prévu d’annexer au contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau – nous ne reviendrons pas sur ce document, car nous avons déjà beaucoup dit à son sujet – le programme annuel des investissements de cette dernière en faveur du réseau. Enfin, je vous soumettrai tout à l’heure un amendement visant à garantir la sécurité des usagers des futurs Serm par la conclusion syst...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en novembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé, à la surprise générale, sa volonté de développer le service ferroviaire dans treize métropoles françaises, pour un coût de 700 millions d'euros. Il s'ensuivit tout un tas d'annonces pour le secteur ferroviaire. En avril dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a ainsi promis une enveloppe de 100 milliards d'euros dans le cadre d'un plan de développement. Puis, le ministre délégué chargé des transports a fait la tournée des médias en évoquant des pistes de finan...

...cteur privé. De plus, si les moyens financiers constituent le nerf de la guerre pour le déploiement des Serm, il nous faudra lever d'autres incertitudes, principalement techniques. Monsieur le ministre, plusieurs membres de cette assemblée ont soulevé des impossibilités de nature opérationnelle. En effet, dans de nombreux territoires – je pense notamment à l'Hérault et à la Loire –, les sillons ferroviaires sont déjà au maximum de leurs capacités et le but n'est certainement pas de mettre en place des Serm en heures creuses : nos concitoyens ont de réels besoins de mobilité. C'est pourquoi je me félicite que la réflexion ne se limite pas aux étoiles ferroviaires et que l'intermodalité soit fortement encouragée. Cette complémentarité est fondamentale. Mais, une fois de plus, je tiens à rappeler une...

...toire financière ; en revanche, cette phase d'examen parlementaire doit faire monter la pression sur le sujet. Personne ne peut nier la nécessité d'établir des trajectoires financières afin de couvrir les coûts d'exploitation des fortes augmentations de services et les nouveaux investissements parfois nécessaires. En ce sens, nous saluons la proposition du rapporteur en faveur de tarifs de péage ferroviaire plus abordables dans le périmètre des Serm, et qui prévoit la tenue d'une conférence nationale de financement des Serm. Nous approuvons également les amendements du groupe socialiste, qui tendent à la mise en place d'une trajectoire de financement. Le texte identifie les éléments d'une labellisation. Le rapporteur a eu raison de souligner l'importance des cars express. De la même manière, l'inté...

... responsable de 94 % des émissions de CO2 du secteur des transports, tandis que 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l'air. Elle a donc un impact écrasant sur le climat et la santé. « On est attaché à la bagnole, on aime la bagnole. Et moi je l'adore », déclarait récemment le Président de la République. Cela explique sans doute le peu d'ambition qu'il affiche pour le ferroviaire et pour les alternatives à la voiture et aux camions. Il est ainsi l'héritier des politiques d'aménagement du territoire qui sévissent depuis les années 1960 et favorisent le tout-automobile. Les Français aimeraient pourtant pouvoir se déplacer facilement, sans que cela leur coûte trop cher. S'ils prennent leur voiture, c'est souvent parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. La mobilité est un droi...

...se sont enfin vu attribuer les outils de coordination nécessaires. Cependant, en plus d'être collective, notre réflexion devra d'emblée être multimodale. Les Serm, qui sont davantage que de simples RER métropolitains, représenteront un véritable choc d'offre pour les transports collectifs. Les Serm doivent pouvoir tirer le maximum de la complémentarité entre les transports collectifs routier et ferroviaire, afin de répondre au mieux à l'urgence climatique, aux inégalités et particularités territoriales, ainsi qu'aux aspirations des Français en matière de mobilité dans leurs bassins de vie. Une offre de cars à haut niveau de service, le développement de réseaux cyclables et la promotion du covoiturage et de l'autopartage devront systématiquement accompagner leur déploiement. Faciles à mettre en pla...

...ette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France. Dans les faits, il s'agit d'accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s'appuie sur l'ossature existante et la réouverture de lignes oubliées. Il nous faut, pour ce faire, non seulement augmenter la fréquence de passage et les amplitudes horaires mais aussi, bien entendu, mieux irriguer les alentours des grandes villes concernées, afin de désenclaver l...

... de la République décidait, sur un coup de tête, de déployer dix projets de RER métropolitains. Ce nouveau fait du prince est un épisode supplémentaire de l'incohérence complète de la politique qu'il mène en matière de transports depuis 2017, passant des mobilités du quotidien, un jour, à la relance de la grande vitesse, le lendemain, puis au contrat de performance avec SNCF Réseau qui bloque le ferroviaire... Nous voilà revenus à la case départ, sans que les étapes précédentes soient questionnées de nouveau... Nous serons également empêchés de le faire aujourd'hui, l'article 40 de la Constitution ayant été invoqué contre mon amendement visant à réformer ce contrat de performance et à briser le carcan de SNCF Réseau. Alors que le ministre a entamé cet été des concertations afin de bâtir une nécess...

...a programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État fixée par cette loi visait notamment à réduire les inégalités territoriales, à renforcer l'accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles, et à faciliter les déplacements du quotidien. L'un des cinq programmes d'investissement portait sur « la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires », dont l'objectif était le doublement de la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains. Malheureusement, ainsi que nous l'avons exposé à maintes reprises dans cet hémicycle, l'exécution de cette loi a confirmé les craintes que nous avions exprimées en commission mixte paritaire. De manière générale, les investissements n'ont pas suivi et la régénération du réseau ferrov...

...rvices express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la partie ferroviaire, constitue désormais un impératif politique qui ne doit laisser de côté aucun territoire. Nous le savons bien – et les travaux de notre commission l'ont rappelé avec insistance –, le nerf de cette bataille capitale pour rendre toujours plus accessibles les mobilités décarbonées est avant tout financier. Or, sur ce sujet comme sur de nombreux autres, il y a malheureusement loin, monsieur le minis...

...lérateur sur le développement de ces services, dans le sillage des annonces récentes du Président de la République. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que l'État soit au rendez-vous : ces projets sont attendus avec impatience dans nombre de métropoles, mais aussi bien au-delà. Dans les Pyrénées-Atlantiques par exemple, le projet de RER pyrénéen apporterait beaucoup, car les dessertes ferroviaires sont aujourd'hui de piètre qualité, avec à la fois peu de trains et des retards fréquents ! Ce texte constitue sans doute – je l'espère – un bon début pour y remédier.

Cet amendement vise à remplacer le qualificatif « métropolitains », trop restrictif, par les mots « de mobilités ». Il faut le comprendre comme une preuve de notre enthousiasme pour la logique fondée sur les mobilités du quotidien. La proposition de loi a été améliorée par la commission en conjuguant intermodalité et multimodalité, essentiellement sur des bases ferroviaires et routières. Cette modification permettrait d'améliorer l'acceptabilité des Serm. Quand le SER métropolitain peut s'entendre comme une accentuation de la fracture territoriale, le SER « de mobilités » s'intègre dans une généralisation du concept de densification. Il s'agit là de désigner une mobilité accessible à toutes les strates de l'urbain, là où la demande de transport est importante. Qua...

Cet amendement vise à faire en sorte que l'état général de notre réseau ferroviaire soit pris en compte. Nous avons été nombreux à souligner lors de la discussion générale combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d'équipement, au regard des obligations qui nous incombent à l'échelon européen. Or le vieillissement du réseau a des conséquences directes sur la qualité du service rendu à n...

Nous proposons à nouveau de généraliser et d'étendre le dispositif des Serm, afin que celui-ci ne soit pas concentré uniquement dans les métropoles. En l'occurrence, il s'agit de permettre son développement autour d'étoiles ferroviaires de plus petite dimension, en ramenant la taille des strates urbaines de 100 000 habitants à 50 000 habitants. Cet amendement est motivé par le même souci de généralisation que mon amendement précédent tendant à renommer le dispositif.

Mon cher collègue, soyons réalistes ! Pour le moment, il n'est pas possible de décliner le modèle des Serm, déjà particulièrement ambitieux, sur tout le territoire. Cela ne signifie pas que les espaces ruraux périurbains n'ont pas vocation à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche partisan des petites lignes ferroviaires ; je l'ai indiqué à plusieurs reprises, et j'ai déposé un certain nombre d'amendements sur le sujet dans cet hémicycle. Mais, à mon sens, le texte que nous examinons aujourd'hui doit se cantonner au sujet bien particulier des services express régionaux métropolitains. Dans la mesure où le dispositif proposé ne s'inscrit pas dans le cadre prévu par le texte, je demande le retrait de cet amendeme...

J'ai bien entendu les explications du rapporteur et du ministre. Notre amendement vise non pas à régler toutes les questions liées au ferroviaire, mais à faire en sorte que les Serm puissent se déployer dans des collectivités de plus petite taille. Nous ne parlons pas des petites lignes ferroviaires dans la ruralité. L'idée est qu'une ville de 30 000 habitants qui est une étoile ferroviaire puisse lancer le même modèle de Serm si elle en a la volonté politique. Je tenais à le préciser. Nous maintenons évidemment cet amendement.

... soutenu l'évolution visant à rendre plus attractive la tarification des circulations opérées dans le cadre des Serm. Instaurer un Serm est une décision importante pour les régions qui pèsera sur leurs finances. Il y aura une offre qualitative et quantitative. Je pense que l'on ne peut pas pénaliser les régions qui prendront une telle décision. Malheureusement, aujourd'hui, le niveau des péages ferroviaires dans notre pays pénalise ceux qui veulent plus de trains et ceux qui veulent mettre en place le choc d'offre que nous attendons tous. C'est pourquoi, tout en regardant avec beaucoup d'attention la mission que vous avez confiée à l'inspection générale des finances (IGF), nous préférons conserver notre dispositif, qui nous semble de nature à constituer un levier concret pour renforcer l'offre.

Nous avons l'occasion d'aborder le débat sur la tarification des péages en France, qui est l'un des véritables problèmes du secteur ferroviaire. Nous avons les péages parmi les plus chers d'Europe. Il n'est pas possible de parler de choc d'offre compte tenu de la tarification actuelle. Or le rapporteur nous a ainsi offert la possibilité de réfléchir à la question. Je pense qu'il faut en profiter pour améliorer la réflexion collective sur ce sujet important, afin d'encourager le développement du ferroviaire. Il y a un piège derrière la ...