Interventions sur "métropole"

...st le périmètre des Serm et leur procédure de mise en place. Notre commission a à cœur de défendre une vision décentralisée des Serm, pensée par et pour les territoires, et adaptée à leurs spécificités dans une logique d’équité territoriale. C’est pourquoi elle a jugé indispensable d’inclure systématiquement des lignes de cars express dans les projets de Serm. Ces lignes permettront de relier les métropoles à leurs périphéries les plus éloignées, de manière plus souple et économe que ne le permettrait le seul mode ferroviaire. Les promesses de financement de l’État étant ce qu’elles sont, il nous revient d’envisager les solutions multimodales les plus efficientes pour nos territoires. C’est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement a prévu un calendrier très serré pour la mise en œuvre des zone...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en novembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé, à la surprise générale, sa volonté de développer le service ferroviaire dans treize métropoles françaises, pour un coût de 700 millions d'euros. Il s'ensuivit tout un tas d'annonces pour le secteur ferroviaire. En avril dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a ainsi promis une enveloppe de 100 milliards d'euros dans le cadre d'un plan de développement. Puis, le ministre délégué chargé des transports a fait la tournée des médias en évoquant des pistes de financement, comme la taxat...

...-France chargé des mobilités. Venant d'un territoire travaillant d'ores et déjà avec la Société du Grand Paris sur le projet du Serm lillois, je mesure pleinement l'importance de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. En tant qu'élu régional, je me réjouis d'avance de pouvoir compter sur la Société des grands projets – puisque tel sera son nom – pour mener à bien, dans nos métropoles, ce grand dessein que constitue la création de services express régionaux métropolitains. La présence de moyens de transport modernes, fiables et décarbonés ne peut demeurer le seul apanage de la région capitale : le temps est venu d'équiper nos grandes métropoles de réseaux de transport à la hauteur de leur poids économique et social. Alors que la livraison des premiers ouvrages construits par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l'on vise au travers des Serm, c'est un choc massif d'offre de services de transports du quotidien pour au moins – j'y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n'avancent pas : seuls ceux du Léman Express, de Strasbourg et de Bordeaux ont d'ores et déjà progressé de manière significative. L'ambition affichée est tout simplement d'en finir avec cette triste réalité, selon laquelle 90 % des déplacements de 10 à 80 kilomètres se font en voiture – et, la plupart du temps, les personn...

...défendra un amendement tendant à éclaircir le périmètre d'établissement des Serm. Aucun territoire et aucune commune soumis à l'aire d'attraction ne doit être oublié, que ce soit dans le processus de concertation initial ou lors du déploiement effectif du Serm. Il nous semble nécessaire d'établir un périmètre précis et objectif afin d'éviter que les financements ne soient aspirés par et pour les métropoles, auquel cas le texte manquerait sa cible principale, à savoir le désenclavement des territoires ruraux et périurbains. L'enjeu de ce texte dépasse celui de la mobilité : il s'agit de construire, ensemble, l'aménagement durable des territoires, dont les nouveaux dogmes doivent être la liberté d'action ainsi que la flexibilité et la souplesse opérationnelles. Naturellement, le groupe RDSE votera...

...pagne ces derniers mois, nous avons tous et toutes été interpellés sur le sujet prégnant des mobilités. Le déploiement des solutions prévues dans la boîte à outils qu'est la loi d'orientation des mobilités de 2019 est en cours et encore inachevé. Nous accueillons donc très positivement cette nouvelle brique, qui servira à stimuler les autres en développant de nouveaux services dans une dizaine de métropoles, du moins en l'état actuel du texte. C'est sur ce point que je voudrais m'arrêter. Aucun d'entre nous, qu'il ait été alors parlementaire ou non, n'a oublié la crise des gilets jaunes, pas plus que les fractures sociales et territoriales qu'elle a révélées. Le danger est grand qu'elles ressurgissent à l'aune du développement de ces RER dans les seules métropoles, si nous ne prenons pas correctem...

...'époque, Élisabeth Borne – je vous souhaite de connaître la même trajectoire, monsieur le ministre –, et dont j'étais le rapporteur pour le Sénat. Pour mémoire, la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État fixée par cette loi visait notamment à réduire les inégalités territoriales, à renforcer l'accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles, et à faciliter les déplacements du quotidien. L'un des cinq programmes d'investissement portait sur « la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires », dont l'objectif était le doublement de la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains. Malheureusement, ainsi que nous l'avons exposé à maintes reprises dans cet hémicycle, l'exécution de cette loi a confir...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependant, comme l'a rappelé Olivier Jacquin, nous ne saurions nous en contenter ; c'est pourquoi nous proposerons de rebaptiser les Serm en services express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et socia...

...ires, en incluant autant que possible les collectivités en amont de leur déploiement. Je me réjouis enfin que le Gouvernement mette un coup d'accélérateur sur le développement de ces services, dans le sillage des annonces récentes du Président de la République. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que l'État soit au rendez-vous : ces projets sont attendus avec impatience dans nombre de métropoles, mais aussi bien au-delà. Dans les Pyrénées-Atlantiques par exemple, le projet de RER pyrénéen apporterait beaucoup, car les dessertes ferroviaires sont aujourd'hui de piètre qualité, avec à la fois peu de trains et des retards fréquents ! Ce texte constitue sans doute – je l'espère – un bon début pour y remédier.

Cet alinéa que les auteurs de l'amendement proposent de supprimer impose à l'autorité organisatrice de la mobilité, par conséquent l'intercommunalité porteuse du projet en coopération avec la région, de consulter systématiquement chaque maire des territoires concernés. Cette disposition n'est pas franchement inspirée par la confiance en la faculté de l'intercommunalité, centre de la métropole, à conduire ou à piloter la démarche partagée de ce projet de territoire... Faisons confiance aux AOM, et ne réduisons pas ces projets à la somme de préoccupations strictement communales !

L'amendement n° 28 tend à effacer, sur le plan sémantique, le rôle des métropoles dans la mise en œuvre des Serm, alors même qu'elles en seront l'un des principaux cofinanceurs. L'inscription des métropoles dans l'acronyme « Serm » encourage celles-ci à s'impliquer dans ces projets. En outre, loin d'opposer les métropoles aux autres territoires, ce nom leur confère, au contraire, une responsabilité en matière de mobilités au-delà de leurs limites strictes. Enfin, je ne pens...

Nous proposons à nouveau de généraliser et d'étendre le dispositif des Serm, afin que celui-ci ne soit pas concentré uniquement dans les métropoles. En l'occurrence, il s'agit de permettre son développement autour d'étoiles ferroviaires de plus petite dimension, en ramenant la taille des strates urbaines de 100 000 habitants à 50 000 habitants. Cet amendement est motivé par le même souci de généralisation que mon amendement précédent tendant à renommer le dispositif.

...elève d'une approche fonctionnelle de la ville et constitue une maille d'étude adaptée à l'analyse des réseaux de travailleurs pendulaires, d'entreprises et d'individus en interaction. Si le développement d'un service express régional métropolitain a pour objet le désenclavement des territoires périurbains et ruraux, par un choc d'offres multimodales de services de transport collectif autour des métropoles et grandes agglomérations, il nous semble important d'établir un périmètre rigoureux et objectif qui permettra également d'éviter une aspiration des financements par et pour les métropoles, ce qui reviendrait à manquer la principale cible du texte.

...l'avis serait défavorable. Le périmètre de déploiement des Serm qui est proposé n'est pertinent que dans le cadre d'une réflexion générale sur le périmètre idéal d'un Serm. Si ce périmètre peut opportunément servir de base indicative, il me semble excessif de le rendre prescriptif. En effet, compte tenu des dynamiques locales, un Serm pourra parfois s'étendre au-delà de l'aire d'attraction d'une métropole. Le cadre envisagé dans cet amendement est trop rigide. Faisons confiance aux acteurs locaux pour élaborer le périmètre le mieux adapté à leur situation.

Il s'agit d'un amendement de simplification visant la situation particulière où deux métropoles seraient à proximité l'une de l'autre. Nous avons prévu de fixer cette proximité à moins de 100 kilomètres. La mobilité étant une science globale et connectée, nous demandons aux collectivités en proximité de travailler ensemble, et non pas dos à dos. Cela nous semble une proposition logique et de bon sens.

... sensibles au bon sens dans cet hémicycle, mon cher collègue ! Je souhaite simplement apporter une précision. Dans votre amendement, il est fait référence – les termes sont importants – à la « faisabilité » et à l'« opportunité » de concevoir et de réaliser ensemble un projet de Serm, pour une approche territoriale globale. J'imagine que vous devez avoir bien une idée en tête, s'agissant de deux métropoles précises. Il serait effectivement cohérent que celles-ci travaillent ensemble, dans l'intérêt des administrés. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de contraindre, mais ne nous mentons pas : le cas des deux métropoles de Lyon et Saint- Étienne, situées à moins de 100 kilomètres l'une de l'autre, est d'autant plus particulier en matière de transports que la ligne qui les relie est la plus utilisée au quotidien, hors Île-de-France. Je n'entre pas dans les détails, mais il s'agit d'une ligne historique, soumise à des contraintes, notamment géographiques, liées à la proximité d'une rivière et à son encaissement ...

Ma collègue ligérienne Cécile Cukierman, forte de ses années d'expérience sur la ligne Saint-Étienne-Lyon-Paris, vient de rappeler les éléments que je voulais développer. Nous songeons effectivement à la situation très particulière des métropoles lyonnaise et stéphanoise. Toutefois, le dispositif proposé dans notre amendement, qui nous tient très à cœur, pourrait également s'appliquer à d'autres secteurs géographiques.

Je partage le point de vue de Mme Cukierman. Cet amendement, qui vise la région Auvergne-Rhône-Alpes, me semble particulièrement intéressant. On songe évidemment aux métropoles de Lyon et de Saint-Étienne, mais il n'y a pas qu'elles. Pour ma part, je pense aussi à Lyon-Grenoble, à Lyon-Chambéry, voire à Chambéry-Annecy. En regardant précisément la situation, en nous mettant d'accord sur le terme « métropolitain », nous constatons que cet amendement s'inscrit parfaitement dans la réalité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne les actions en la matière. Elle œuvre pour que les conditions d'intermodalité et d'urbanisme favorisent cette grande affaire. Il faut préserver le caractè...