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Il s'agit du deuxième amendement relatif à la participation citoyenne. Or il y a besoin d'expliquer, de faire participer sur les enjeux de mobilité. Au cours de la campagne des élections sénatoriales, il n'y a pas une commune, pas une métropole où je n'ai pas entendu parler de la mobilité et, surtout, de la complexité de cette question. J'ai ressenti un véritable besoin d'écoute et de lien avec les citoyennes et les citoyens sur le sujet. Cet amendement n'est peut-être pas le bon vecteur, mais il me paraît intéressant d'insister sur l'enjeu de la participation citoyenne. C'est avec les citoyens qu'il faut construire les contrats opérat...
...n seulement nos péages sont parmi les plus élevés d'Europe, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l'effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d'aider, d'accompagner l'intensification de la circulation de nos TER dans les bassins de mobilité de nos métropoles et où l'on cherche à optimiser l'usage de nos infrastructures, le Sénat doit envoyer le signal politique pour mettre fin à une logique aussi contradictoire.
... de loi que nous examinons vise à déployer des services express régionaux devant correspondre à des services quotidiens de mobilités de haute qualité, intégrant une offre intermodale et multimodale et irriguant les territoires. Il s'agit de créer un véritable choc d'offre de mobilités au quotidien, et pas seulement de mobilités ferroviaires, rayonnant autour des pôles d'attractivité que sont les métropoles et irriguant l'ensemble du bassin de mobilité. Cette dernière échelle devrait précisément permettre de mailler le territoire en services collectifs publics de mobilité décarbonée nécessaires aux déplacements du quotidien des populations. Cet amendement vise donc à élargir l'ambition du texte à l'échelle des bassins de mobilité.
Depuis le début de nos échanges, nous avons souligné que les Serm étaient de bons outils de mobilité du quotidien. Cet amendement vise à assurer qu'au-delà des zones métropolitaines, les territoires périurbains situés en aval soient parfaitement pris en compte. Il s'agit de garantir que, comme vous l'avez indiqué, la métropole ne se limitera pas à son propre centre, mais prendra aussi en charge les besoins des habitants du périmètre les plus éloignés de son cœur. Nous le maintenons donc.
Cet amendement et le suivant ont été travaillés avec la Société du Grand Paris. Aux termes de la loi, en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, doivent être recueillis un certain nombre d'avis, dont ceux du syndicat mixte Paris-Métropole et de l'atelier international du Grand Paris. Ces deux instances n'existant plus, l'amendement n° 56 rectifié vise à « toiletter » la liste des instances consultées. Surtout, je veux évoquer la question du périmètre géographique de consultation. À l'origine, dans la mesure où il s'agissait de créer un réseau de transport global, la loi relative au Grand Paris visait l'ensemble des collectivités...
...e projet repose essentiellement sur les collectivités territoriales. Or les réseaux de transport ferroviaire ne pourront être améliorés en comptant seulement sur l'effort des collectivités, sur l'endettement et sur les taxes locales affectées : toutes les régions n'ont pas la base fiscale de l'Île-de-France ! Nous craignons une fois de plus que les moyens financiers ne restent concentrés sur les métropoles, au détriment des petites lignes de TER de notre ruralité. Les financements des métropoles devraient « ruisseler » vers les territoires ruraux et péri-urbains ; espérons qu'il en ira bien ainsi, car cela participerait de la décarbonation de nos transports… Enfin, je tiens à remercier la commission d'avoir su répondre à certaines de nos attentes, notamment en ce qui concerne la conférence natio...