Interventions sur "guichet"

Je ne suis pas favorable à la réintroduction d’un indicateur. Pour moi, le vrai problème réside plutôt dans la dispersion des données entre les ARS, les territoires, etc. Je vous donne un exemple concret. Dans ma région existe une plateforme dénommée Geminstal, qui est un guichet unique. La personne qui s’en occupe pour orienter les jeunes professionnels de santé sur tel ou tel territoire a exprimé le besoin d’avoir des données consolidées. Les jeunes médecins en voie d’installation nous en demandent également pour savoir quel médecin référent, quel infirmier, quelle maison de santé se trouvent dans le territoire où ils souhaitent venir. Ce travail de consolidation est ...

... de la commission des affaires sociales sur ce texte important, qui participe aussi d’une politique d’aménagement du territoire. Madame la ministre déléguée, j’en profite pour vous remercier d’être venue voilà quelques semaines dans le département des Ardennes pour soutenir des maisons de santé en secteur rural. L’article 2 sexies vise l’élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d’accompagnement des professionnels de santé. Il y avait un réel problème de lisibilité des dispositifs d’aide à destination des professionnels de santé – Caisse nationale de l’assurance maladie, ARS, collectivités territoriales –, pour remédier aux problèmes d’offre de soins et de démographie médicale. La création de ce guichet unique départemental était inscrite dans le ...

Nous sommes favorables à ce guichet unique, mais souhaitons, avec cet amendement, préciser son organisation et sa gouvernance. Nous nous sommes inspirés de l’initiative du département des Pyrénées-Atlantiques, qui a mis en place, depuis quelques années, le dispositif Présence médicale 64. Il s’agit d’un guichet unique copiloté par le département et l’ARS. Le portage se fait donc par le conseil départemental, qui, vous le savez, est...

Je pense qu’il convient de séparer la participation de la cogestion. Tel qu’il est modifié par l’article 2 sexies, le guichet unique départemental prévoit déjà la participation des services des collectivités territoriales, dont les départements, ce qui est une bonne chose, puisque cela permettra aux professionnels de santé d’avoir un interlocuteur unique pour les accompagner dans l’ensemble de leurs démarches administratives. Nous sommes donc en phase sur le principe du guichet unique et sur le fait d’associer les colle...

Cet amendement assez simple vise à introduire les unions régionales des professionnels de santé (URPS) comme entités associées au guichet unique départemental d’accompagnement. Cette proposition nous semble pertinente, sachant que, dans certains territoires, ce sont elles qui assument le fonctionnement de certains guichets. Par ailleurs, elles fédèrent les professionnels de santé libéraux, qui sont eux-mêmes potentiellement intéressés pour aller vers ces guichets départementaux.

Il s’agit de reconnaître le rôle et l’utilité des unions régionales des professionnels de santé (URPS), absentes sur le papier du guichet unique départemental qui a été créé voilà un an, alors qu’elles jouent un rôle très utile pour l’installation et l’exercice des professionnels de santé sur le terrain. Dans la région Île-de-France, que je connais particulièrement bien, ces URPS conseillent, informent, participent, y compris aux montages des dossiers de financement, sans toutefois se prononcer sur l’opportunité de ces projets. L...

Dans le texte actuel, rien n’empêche les URPS volontaires de collaborer avec les guichets uniques départementaux. Certaines d’entre elles ont parfois été à l’origine de ces guichets uniques. Je les encourage même à y participer dans tous les départements. Nous ne remettons pas en cause le rôle et l’importance des URPS, dont nous connaissons tous l’intérêt. Pour autant, lors des auditions, aucune volonté forte et consensuelle d’ajouter des membres obligatoires aux guichets uniques n’...

Je vais le retirer, madame la présidente, non sans avoir alerté mes collègues : faisons attention à ne pas empiler les différents guichets départementaux. En effet, j’en ai déjà vu apparaître d’autres, ce qui nous fait perdre en lisibilité.

Madame la ministre déléguée, j’ai bien entendu votre souhait d’éviter un inventaire à la Prévert. Avec cet amendement, j’ai conscience d’ajouter un élément à cet inventaire en demandant que soit sanctuarisée la place des représentants des étudiants et des jeunes professionnels au sein des guichets uniques. Leur généralisation, qui a été actée dans le PLFSS pour 2023, était une demande forte des représentants des internes en médecine générale. J’ai pu en faire le constat en participant l’an dernier à l’assemblée générale de l’Isnar-IMG. Un ensemble de dix recommandations a d’ailleurs été publié pour que les guichets uniques répondent vraiment aux attentes des professionnels ciblés. Parmi c...

Pas d’inventaire à la Prévert, je le maintiens, mais je vais faire une exception avec cette proposition d’associer les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels aux guichets uniques départementaux. Pourquoi ? Parce que cela se fait très peu pour l’instant. Or je considère, au regard des débats que nous avons eus voilà quelques heures, qu’il faut tendre la main aux jeunes médecins diplômés, aux jeunes étudiants en médecine, pour les sensibiliser à l’importance de l’installation sur l’ensemble du territoire national.

La notion d’équipe de soins primaires n’est pas nouvelle : elle existe, mais elle n’est peut-être pas assez connue par les professionnels de santé. Il s’agit d’une simple association : il suffit de trois professionnels de santé pour se constituer en équipe de soins primaires. Il serait intéressant que les guichets uniques départementaux, pour aider les professionnels de santé à s’installer, parlent aussi de ce dispositif, qui constitue un premier niveau de réponse.

En effet ! Une équipe de soins primaires, c’est l’association de trois professionnels, c’est facile à créer, mais ce n’est pas assez connu. Une des missions des guichets uniques départementaux sera aussi l’information des professionnels sur les différents dispositifs et exercices coordonnés. En revanche, votre amendement consiste à obliger l’exercice libéral de la médecine générale de premier recours à s’organiser sous la forme d’équipes de soins primaires. Dès lors que c’est une obligation, j’y vois une mesure de coercition ; aussi, fidèle à l’esprit dans lequ...