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...ue l’on recule sans cesse l’âge de départ à la retraite, que ce soit pour les médecins ou pour toute autre personne… On a beaucoup débattu jusqu’à maintenant, et à juste titre, de la nécessité de rendre attractive la profession de médecin ; je ne suis pas sûre que ce type de mesure aille vraiment dans ce sens. Je ne suis pas sûre non plus que cela permette de répondre au problème de démographie médicale que nous connaissons. C’est une sorte de pis-aller qui ne peut pas remplacer la nécessité de mettre en place un plan de formation beaucoup plus ambitieux que ce qui se fait aujourd’hui. Enfin, ce dispositif de cumul emploi-retraite permet à ceux qui s’y engagent de bénéficier d’exonérations de cotisations sur la retraite, ce qui ne nous semble pas du tout constituer une bonne idée compte tenu ...
...ar les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour disposer d’une cartographie précise par bassin de vie de la répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire. Il définirait également, dans les zones sous-dotées, un niveau minimal d’offres de soins à atteindre pour chaque spécialité médicale. Nous souhaitons l’enrichir d’un impératif de repérage des besoins réels de la population et surtout du temps médical conventionné réel disponible sur le territoire sans dépassement d’honoraires. L’objectif de cet indicateur territorial est avant tout d’être un outil uniforme d’aide à la décision pour les ARS. Ainsi, outre la répartition des médecins généralistes et spécialistes, l’indicateur...
Cet amendement vise à prendre en compte le temps d’activité médicale et le temps effectif de consultation dans l’indicateur territorial de l’offre de soins.
...r on sait que les difficultés d’accès aux soins ne sont pas seulement d’ordre géographique, elles sont aussi d’ordre social. Ce critère est donc tout à fait pertinent. Enfin, nous débattions un peu plus tôt de la régulation de l’installation des médecins et certains s’interrogeaient sur l’existence de zones réellement surdotées, puisque 87 % du territoire est considéré comme étant dans un désert médical, tandis que d’autres se demandaient qui accepterait de voir un médecin s’installer ailleurs, même si c’est pour aller dans un territoire dont la situation est encore moins favorable que le sien. Un indicateur élaboré de manière pertinente permettrait de ne pas réguler à la petite semaine et de prendre en compte la diversité des situations, parce qu’au fond, au sein des 87 % qui ont été évoqués, ...
...sexies vise l’élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d’accompagnement des professionnels de santé. Il y avait un réel problème de lisibilité des dispositifs d’aide à destination des professionnels de santé – Caisse nationale de l’assurance maladie, ARS, collectivités territoriales –, pour remédier aux problèmes d’offre de soins et de démographie médicale. La création de ce guichet unique départemental était inscrite dans le PLFSS pour 2023. Il convient de lui donner des moyens humains et financiers suffisants pour aider les professionnels de santé dans leurs démarches administratives complexes. Tel est l’objet de cet article, qui ouvre la composition de ce guichet unique aux collectivités territoriales, à la CPAM, mais aussi à d’autres partenair...
Nous sommes favorables à ce guichet unique, mais souhaitons, avec cet amendement, préciser son organisation et sa gouvernance. Nous nous sommes inspirés de l’initiative du département des Pyrénées-Atlantiques, qui a mis en place, depuis quelques années, le dispositif Présence médicale 64. Il s’agit d’un guichet unique copiloté par le département et l’ARS. Le portage se fait donc par le conseil départemental, qui, vous le savez, est garant des solidarités humaines et territoriales. Grâce à sa connaissance fine des acteurs locaux et à ses compétences en aménagement du territoire, il apparaît comme l’échelon idoine pour garantir le maillage et l’équité territoriaux. Le pilotage ...
...utres, la mobilisation des élus a certes permis l’installation d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) dynamique et florissante, mais l’éloignement ou l’inaccessibilité des officines rurales alentour oblige l’ensemble des patients à des trajets supplémentaires, dans un contexte où nous cherchons pourtant tous à optimiser les déplacements. J’appelle donc à l’évolution de concert des cartes médicale et officinale, car ces deux activités sont interdépendantes en milieu rural. Il est primordial de penser les deux problématiques de manière conjointe pour un accès aux soins cohérent sur un territoire donné. J’appelle aussi pour ce faire à la pleine application de l’article L. 5125-6 du code de la santé publique, dont la publication du décret d’application est attendue depuis quatre ans. En effe...
...yens issus des territoires comme les nôtres : il n’est pas normal de s’habituer à fermer tous les services au public, sous prétexte que cette évolution serait inéluctable, et que la seule solution pour les habitants serait de faire quelques kilomètres supplémentaires pour accéder au même service. Non : je m’y refuse, car l’intelligence parlementaire peut apporter une solution à la désertification médicale. Grâce à cet article, l’officine pourra être ouverte par le ou les pharmaciens d’une officine d’une commune limitrophe, ou, à défaut, de l’officine la plus proche. Selon moi, c’est une bonne solution, car elle invite les différentes officines du territoire à jouer leur rôle pour garantir une harmonie dans l’accès aux soins des citoyens. Si elle permet de répondre aux difficultés que rencontrent...
...qui resteraient par conséquent des coquilles vides, à défaut de répondre aux problématiques liées à l’offre de soins dans les territoires. Cela serait contre-productif et risquerait d’éloigner les professionnels de santé qui hésitent encore, ou qui n’ont pas le temps de s’impliquer dans les CPTS. En effet, je constate que dans certains départements, les CPTS sont absentes des zones où la densité médicale est la plus faible : c’est aussi cela, la réalité ! Imposer l’automaticité d’inscription du professionnel de santé au sein d’une CPTS est une fausse bonne idée. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 183, 74 rectifié, 39 rectifié ter et 104 rectifié ter.
Cet amendement vise à mettre en place une organisation coordonnée du parcours de soins de premier recours – c’est mon dada. Cette mesure a pour objectif de faciliter, pour chaque patient et dans chaque territoire, grâce au gain de temps médical et à la coordination entre les professionnels, une prise en charge par une équipe de soins de proximité. L’exercice coordonné dans des équipes de soins primaires (ESP) pourra prendre la forme d’une convention d’équipe de soins primaires – il m’a été dit tout à l’heure que cela existait ; nous n’inventons rien ici –, d’une maison de santé pluriprofessionnelle – on connaît l’attachement que suscit...